Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3 — Institutions judiciaires

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Chaillet (Sophie), Simonneau (Nadine). Analyse comparative des juridictions constitutionnelles françaises et allemandes, mémoire de maîtrise, Droit, Lyon 3, 1986, dact., 136 f°. Chailley (Pierre). La réforme du contentieux administratif; règles de compétence, Dalloz, 1954, Chronique X, p. 51-66. Chaillou (Philippe). Le juge et l'enfant, Toulouse, Privat, 1987, 145 p; Nouvelle éd. L'enfant et sa famille face à la justice, Toulouse, Privat, 1991, 157 p. Chaillou (Philippe). Mon juge, Paris, Le Pré aux Clercs, 1989, 221 p. Chaillou (Philippe). Tribunal pour enfants de Paris. Une juridiction malade de l'urgence, Justice, n° 128, mai 1990, p. 3-5. Chaine (Gérod), Lamoureux (Jérôme). Les cours administratives d'appel et l'évolution de la juridiction administrative, mémoire de fin d'études ESM, Coëtquidan, 1999, dact., 108 f°. Chambon (Pierre). La chambre d'accusation : théorie et pratique de la procédure, Paris, Dalloz, 1978, VIII-310 p. Chalaron (Yves). Rapport de synthèse [colloque de la Cour d'appel de Grenoble consacré à la médiation judiciaire dans les conflits individuels de travail], Gazette du Palais, 30 novembre 1999, p. 1933-1936. Beuzelin (Claude). Du civil au pénal, les transformations de la justice des mineurs, in Bonelli (Laurent), Sainati (Gilles) (dir.). La machine à punir : pratique et discours sécuritaires, Paris, l'Esprit frappeur, 2001, p. 107-118. H Chaline (Jean-Pierre). Le Conseil d'État de 1830 à 1848, Le Conseil d'État et les changements de régime politique, La Revue administrative, 1998, 51e année, n° spécial, 1998, p. 9-12. Challine (Jean-Philippe), Robin (Sébastien), Voisin-Ater (Sandrine). Étude quantitative et qualitative de la médiation pénale dans le ressort de la Cour d'appel de Paris, recherche subventionnée par le GIP Mission de recherche droit et justice ; Université de Paris 2, Centre d'étude des modes alternatifs de règlement des conflits (CEMARC), Paris, Université de Paris 2, 2001, 95 p. Chalot (E.). De la déclaration d'utilité publique et du jugement d'expropriation en droit français, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. Moquet, 1883, 180 p. Chalus (Maurice). Chambre de commerce de Clermont-Ferrand. Projet de loi sur les conseils de prud'hommes. Rapport et délibération. Séance du 8 novembre 1892 (Signé : Le rapporteur : Maurice Chalus), Clermont-Ferrand, Impr. de G. Mont-Louis, 1892, 8 p. Chalus (Maurice). Chambre de commerce de Clermont-Ferrand. Projet de modification de la loi du 8 décembre 1883 relative à l'élection des membres des tribunaux de commerce. Rapport et délibération. Séance du 8 mai 1888 (Signé : le Rapporteur : Maurice Chalus), Clermont-Ferrand, Impr. de G. Mont-Louis, 1888, 16 p. Chalvidan (Pierre-Henri). Doctrine et acte de gouvernement, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1982, p. 4-19. Chalvon-Demersay (E.). Du règlement préalable des questions de compétence, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Bastia, 2 octobre 1953, Melun, Impr. administrative, 1954, 60 p. Chambaz (Georges). La force coercitive de la clause compromissoire en matière commerciale, La Gazette du Palais, 1939, tome 1, Doctrine, p. 56-57. H Chambelland (Colette). Aux origines de l'enquête sociale, Vie sociale, juillet 1986, p. 327-335. Chambon (Augustin-Louis). Étude médico-légale sur les expertises psychiatriques près les conseils de guerre aux armées en campagne, thèse de médecine, Bordeaux, Y. Cadoret, 1918, 67 p. Chambon (P.). Réorganisation des commissions juridictionnelles des dommages de guerre, Annales des Loyers, 1952, p. 266-270. Chambon (Pierre). La compétence "ratione loci" en matière pénale et l'article 552 bis du Code d'instruction criminelle, Semaine juridique, 1958, I, n° 1408. Chambon (Pierre). La règle "le juge d'instruction ne peut prendre part au jugement des affaires qu'il a instruites" peut-elle être retournée ?, Semaine juridique, 1956, I, n° 1279. Chambon (Pierre). Le juge d'instruction : théorie et pratique de la procédure, Paris, Dalloz, 1972, VIII-869 p; 2e éd., 1980, 628 p; 3e éd., 1985, XVI-611 p; 4e éd., 1997, XI-464 p; Droit et pratique de l'instruction préparatoire, avec Christian Guéry, 5e éd., 2004, XXIX-669 p. H Chauvaud (Frédéric). Les territoires judiciaires en France au XIXe siècle, thèse pour l'habilitation à la direction de recherches, Poitiers, 1997, dact., 3 vol., dact., 17 f°, 184 f° et 357 f°.