Ethique du différend, fonctions de la médiation, Centre d'études des migrations et des relations inter-culturelles, Strasbourg, France, CEMRIC, Institut de démographie, Faculté des sciences sociales, Université de Strasbourg 2, CEMRIC, Département de formation continue, Cultures et sociétés. Cahiers du CEMRIC, 1998, 100 p. Etien (Robert). Le Conseil constitutionnel sous la VIIe législature, 1981-1986, Revue administrative, 1986, p. 33-42. Étienne (Auguste). La notion d'expropriation, son évolution, thèse de doctorat, Droit, Montpellier; Nîmes, Impr. de Courrouy, 1926, 99 p. Étienne (Charles-Guillaume). Discours de M. Étienne,... sur le projet de loi relatif aux délits de la presse, prononcé dans la séance du 19 janvier 1822, Paris, impr. de Baudouin fils, 1822, 18 p. H Étienne (Geneviève). Changements de souveraineté et mutations dans le notariat du comté de Nice (1814-1860), in Nice au XIXe siècle : mutations institutionnelles et changements de souveraineté. Actes du Colloque organisé au Centre d'histoire du droit, Nice, 1985, Nice, Centre d'histoire du droit, 1985, p. 219-239. Étienne (Louis-Délord). De la procédure civile devant la justice de paix, traité sommaire et élémentaire, par demandes et réponses, mis à la portée des étudiants en droit, suivi de formules d'actes et d'un appendice de lois, Paris, Vve Ethiou-Pérou et fils, 1886, VI-274 p. Étrillard (Claire). Les modes alternatifs de résolution des conflits en matière civile et pénale : état des lieux, Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2003-3, p. 1927-1937. Ettori (Charles). Le statut de la magistrature coloniale, thèse de doctorat, Droit, Poitiers; Paris, P. U. F., 1929, 95 p. Étude du projet de loi relatif à la création d'une seconde section du contentieux au Conseil d'État, Le Droit, 23-24 mars 1891. Étude sur la nouvelle organisation judiciaire, par A. B***, Bordeaux, Impr. de Faure, 1881. H Étude sur nos institutions judiciaires depuis 1789, Valence, Impr. Valentinoise, 1889, 64 p. Eurieult (Charles). But et motifs des actes administratifs, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1972, dact., 573 f°. H Even (Bernard). Des conseils de préfecture aux tribunaux administratifs, Revue française de droit administratif, 2004, n° 3, mai-juin, p. 475-495. H Excoffier (Michel). Le Conseil du contentieux administratif de la Nouvelle-Calédonie, Bulletin de la Société d'études historiques de Nouvelle-Calédonie, 1986, n° 68, p. 1-18. H Expert (Hervé). Le contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois : le juge ordinaire et l'application de la loi au regard des normes nationales supérieures : jurisprudence et doctrine sous la IIIe République, mémoire de D.E.A., Droit public, Paris 2, 1992, dact., 134 f°. Exposé de la procédure actuellement suivie dans le département de la Seine en ce qui concerne les mineurs de seize ans, arrêtés ou traduits en justice, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 15, 1891, n° 8, décembre, p. 1146-1154. Exposé des motifs du projet de loi présenté à la Chambre des députés par M. Martin Feuillée, Garde des Sceaux, au nom du Gouvernement, et relatif à l'institution d'assises correctionnelles, Journal de droit criminel, 54e année, 1883, p. 129-137. Eymard-Duvernay (Adolphe). Proposition de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire (27 janvier 1880), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 119 p. Exposé fait par les commissaires auxquels a été confié l'examen du titre 1er du projet de loi sur l'organisation judiciaire, Lyon, Impr. de L. Perrin, 1835. Expropriation pour cause d'utilité publique. Commentaire de la loi du 17 juin 1915, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 45, 1915, p. 201-205. Extension de la compétence des présidents des tribunaux de première instance, Gazette des tribunaux, 1er et 15 décembre 1911. Fabre (J.). Des actes de gouvernement, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, Impr. de G. Firmin, Montane et Sicardi, 1908, 134 p. Fabre (Francis-J.). Sur la réforme de la Cour des comptes, Revue administrative, 1969, n° 128, p. 185-189, n° 130, p. 466-469. Fleurentdidier (Christian). Le médiateur : un bilan, mémoire, I.E.P., Aix-en-Provence, 1977, dact., 98 f°.