Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
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Legrand (Pierre). Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Martin-Feuillée sur la réforme de l'organisation judiciaire (23 février 1882), Paris, impr. de A. Quantin, s. d., 11 p.
Legrand (Pierre). Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Versigny et Bernard (Doubs) tendant à l'institution d'assises correctionnelles (23 février 1882), Paris, impr. de A. Quantin, s. d., 3 p.
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