Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
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Compte général de la justice maritime pendant les années 1859-1860 et 1861, par E. Guinaud, Paris, Challamel aîné, 1866.
Compte-rendu de la journée Université-Cour des comptes, 11 décembre 1975, Paris, Secrétariat d'État aux Universités, 1976, 71 p.
Comte (Antoine). La défaite : la gauche, la raison d'État et le citoyen, Paris, Austral, 1995, 234 p.
Compte-rendu du quatrième congrès de la réforme judiciaire, tenu à Paris sous la présidence de M. Remoiville, député, les 26, 27, 28 et 29 août 1889, Paris, Chevalier-Marescq, 1889.
Compte-rendu par le ministre de la justice [Dépenses de l'exercice...], Paris, Impr. Royale (Impériale, Nationale), 1823-1896.
Comte (Charles-François-Louis). Réflexions sur le projet de loi relatif aux crimes et délits commis par la voie de la presse ou autre moyen de publication, par M. Comte, Paris, impr. de Fain, 1819, XVIII-56 p.
Comte (Laure). Les poursuites pénales visant les membres de l'exécutif, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences sociales, Paris 2, 2000, dact., 93 f°.
Conac (Gérard). Justice et constitutions, in Constitution et justice, Académie Internationale de Droit Constitutionnel, Tunis, 1995, Toulouse, Presses de l'Université des sciences sociale de Toulouse, 1996, p. 13-54.
Conan (Matthieu). Les activités de renseignement devant les juridictions administratives, in Warusfel (Bertrand) (dir.). Le renseignement français contemporain : aspects politiques et juridiques. Actes de la journée d'études, tenue à l'École de médecine Université Paris 5, le 5 octobre 2001, organisée par le Centre Droit et défense de l'Université Paris 5 René Descartes, Paris, l'Harmattan, 2003, p. 131-142.
Bonnecase (Julien). Droit pénal et droit disciplinaire. Le Conseil de l'Université, juridiction disciplinaire. Simples observations, Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 57, 1933, p. 161-177.
Conchon (Bravy-Aimé). De la compétence des juridictions civiles ordinaires en droit français, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, H. Oudin, 1864, 387 p.
Conchou (Jean). De la responsabilité pécuniaire des comptables de deniers publics, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. Mériaux, 1924, 137 p.
Conciliateurs. Impasses et ambiguïtés, Actes. Cahiers d'action juridique trimestriels, 1978, n° 17, p. 33-35.
Conciliation et arbitrage facultatif entre patrons et ouvriers ou employés. Loi du 27 décembre 1892. Texte et commentaire, Revue de droit commercial, industriel et maritime, 1893, p. 8-18.
Costa (Jean-Louis). Les institutions judiciaires, Paris, Les Cours de Droit, 1959, 280-VI p.
Conférence des ministres de la justice des pays de droit d'expression française, 12 septembre 1980. Actes, Le Vésinet, Ediena, 1981, 169 p.
Conseil supérieur de la prud'homie. Annuaire des conseils de prud'hommes, Paris, La Documentation française, 1991, 439 p.
Conférence générale des présidents et membres des tribunaux de commerce en France. Compte-rendu de l'assemblée générale du 24 juin 1937, Lyon, 40 p.
Conférence générale des tribunaux de commerce. La réforme des tribunaux de commerce. Livre blanc, Paris, Conférence générale des tribunaux de commerce, 2000, 64 p.
Confluences, groupe de travail. Le juge chargé de contrôler l'exécution des mesures d'instruction, Gazette du Palais, 30-31 mars 2001, p. 489-496.
Confort (Isabelle). Maisons de Justice et du Droit et traitement de la délinquance des mineurs, mémoire de maîtrise, Science politique, Lyon 3, 2003, dact., 95 f°.
Congrès français de criminologie. Sixième. Toulouse, 7-9 octobre 1965. Le traitement des délinquants jeunes et adultes, Paris, Dalloz, 1966, 460 p.
Congrès international de la protection de l'enfance [2e. 1921, 18-21 juillet, Bruxelles], Bruxelles, Office de Publicité, 1921, 3 vol.
Creissels (Léon). Des pouvoirs de police du maire, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. de Lagarde et Sebille, 1892, 266 p.