Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3 — Institutions judiciaires

12309 résultats

Béquignon-Lagarde (Mme). À propos des tribunaux agricoles, Semaine juridique, 1944, I, n° 392. Ayoub (Eliane). Les juges administratifs du premier degré. Eléments de science administrative pour l'explication d'une crise, Annales de la Faculté de droit de Sceaux, 1977, p. 87-192. Bérard-Varagnac. La juridiction des prud'hommes, L'Économiste français, 1886, vol. 2, 20 novembre, p. 624-626. Béraud (Roger). Code commenté de l'expropriation pour cause d'utilité publique, avec les textes complets et un formulaire, Forcalquier, Annales des Loyers, 1959, 328 p; 1964, 496 p. Béraud (Roger). Commissions paritaires des baux à ferme. Compétence et appel (Loi n° 504 du 4 septembre 1943), Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Notes pratiques, 26e année, 1944, p. 27-29. Béraud (Roger). De la compétence du tribunal civil pour la fixation des loyers commerciaux, Annales des Loyers, 1956, p. 9-12. Béraud (Roger). L'éternel devenir du droit de l'expropriation : commentaire des décrets du 11 octobre 1966, La Gazette du Palais, 1966, tome 2, Doctrine, p. 178-186. Béraud (Roger). La pratique des commissions paritaires des baux à ferme, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Notes pratiques, 27e année, 1945, p. 40-43. Bertrand (Edmond), Julian (Pierre). Vers une informatique judiciaire, Dalloz-Sirey, 1972, Chronique XX, p. 123-128. Béraud (Roger). La réforme des Commissions paritaires des baux à ferme (Loi n° 24 du 17 avril 1944), Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Notes pratiques, 26e année, 1944, p. 49-51. Béraud (Roger). La représentation devant les tribunaux paritaires. Rappel de quelques règles valant pour les autres juridictions, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Notes pratiques, 31e année, 1949, p. 86-93. Béraud (Roger). Les tribunaux paritaires des baux ruraux (Loi du 13 avril 1946), Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Notes pratiques, 28e année, 1946, p. 51-54. Béraud (Roger). Une expérience judiciaire : les tribunaux paritaires des baux ruraux, Droit social, 1947, p. 398-403. Bergé (Adolphe). Justice militaire. Mémento de l'Officier de police judiciaire militaire, Nice, A. Delbecchi, 1894, 230 p. Bérenger (Alphonse). Du jury, Revue de législation et de jurisprudence, tome II, avril-septembre 1835, p. 321-341. Bernard (Claude). La justice, Paris, "Le Monde" poche ; Alleur, Marabout, 1996, 248 p. Bérenger (René). De l'institution du jury, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Dijon, 3 novembre 1860, Dijon, Deutet-Pommey, 1860, 47 p. Bérenger (René). De la magistrature et de quelques réformes relatives à l'organisation judiciaire, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Lyon, 3 novembre 1869, Lyon, Louis Perrin, 1869, 67 p. Bérenger (René). Proposition de loi ayant pour objet d'allouer une indemnité aux membres du jury, tant en matière criminelle qu'en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique (9 novembre 1882), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 6 p. Bérenger (René). Proposition de loi relatives 1° à la formation d'un jury spécial en matières de presse et de délits politiques ; 2° à la révision de nos lois de répression sur ces matières, présentée par MM. Bérenger, Desbons, Glas, Félix Renaud, Du Breuil de Saint-germain, Paris, de La Rochethulon, Baragnon, Francisque Rive et Charles, Versailles, impr. de Cerf, s. d., 11 p. Bérenger (René). Proposition de loi sur l'organisation judiciaire, 24 juin 1871, Versailles, Impr. de Cerf, 1871, 54 p. Bérenger (René). Proposition de loi sur le rattachement des prisons à la Justice, l'Inspection générale et le Conseil supérieur, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 23, 1899, n° 7, juillet-août, p. 962-976. Bérenger (René). Rapport (modification des articles 334 et 335 du code pénal, et 5 et 7 du Code d'instruction criminelle) (6 décembre 1902), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 32 p. H Berriat-Saint-Prix (Charles). Le jury en matière criminelle, les anciens textes en vigueur et la jurisprudence de la Cour de cassation, Paris, Cosse, 1849, VIII-192 p; 3e éd., Paris, Cosse et Marchal, 1858, VIII-219 p; 4e éd., Paris, Cosse et Marchal, 1867, 148 p; 5e éd., Paris, 1875, 156 p; 6e éd., Paris, Marchal, Billard et Cie, 1884, 156 p.