Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
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Constant de Rebecque (Benjamin de). Opinion de M. Benjamin Constant,... dans la discussion sur le projet de loi relatif au jury, prononcée dans la séance du 4 février 1822, Paris, impr. de Constant-Chantpie, s. d., 6 p.
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Construire pour tous: éléments d'une réflexion : dix-septièmes assises Justice construction, [tenues à la Cour d'appel de] Paris, 22 janvier 2003, organisées par l'association Justice construction, Paris, Éd. du CTNERHI, Justice construction, 2003, 156 p.
Contamine (Claude). Responsabilité et discipline des magistrats, Recueil Dalloz, 2001, Chronique, p. 2838-2839.
Bonnier (Édouard). Du rejet du projet de loi sur l'organisation judiciaire, Revue de droit français et étranger, tome 6, 1849, p. 332-337.
Contamine-Raynaud (Monique). La Commission bancaire, autorité et juridiction, in Nouveaux juges, nouveaux pouvoirs ? Mélanges en l'honneur de Roger Perrot, Paris, Dalloz, 1995, p. 407-420.
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Conte (Philippe). L'arbitraire judiciaire : chronique d'humeur, Semaine juridique, 1988, I, n° 3343.
Conte (Philippe). L'immunité pénale des membres du gouvernement et l'article 68-1 de la Constitution, Recueil Dalloz, 1999, Chronique, p. 209-210.
Conti (Étienne). Origine du ministère public, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour impériale de Bastia, le 4 novembre 1850, Bastia, Impr. de C. Fabiani, 1850.
Contrôle de constitutionnalité et délimitation des compétences : table analytique des décisions de 1959 à 1980, Paris, Conseil constitutionnel, 1983, 564 p.
Convient-il d'interdire au ministère public l'accès à la magistrature inamovible ?, Le Journal du ministère public, tome 13, 1870, p. 269-272.
Convient-il d'introduire un ministère public dans les tribunaux de commerce, ou est-il préférable d'y instituer un président jurisconsulte ?, Le Journal du ministère public, tome 3, 1860, p. 196-203, 250-257.
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Copper-Royer (Jacques). La médiation alternative à la solution contentieuse des litiges familiaux, Gazette du Palais, 17 janvier 1989, p. 49-53.
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Coquide (Patrick). Le recrutement des conseillers des tribunaux administratifs, thèse de 3e cycle, Droit public, Paris 1, 1983, dact.
Cresson (Lieutenant). Les projets de réforme de la procédure devant les conseils de guerre, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 40, 1916, n° 5, novembre-décembre, p. 420-430; tome 41, 1917, n° 1, janvier, p. 15-30.