Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
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Lally Tolendal (Trophime-Gérard, marquis de). Opinion de M. marquis ["sic"] de Lally-Tolendal sur l'art. 8 du projet de loi relatif à la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 26 p.
Lally Tolendal (Trophime-Gérard, marquis de). Proposition faite à la Chambre par M. le marquis de Lally-Tolendal, à l'occasion des explications données par M. le garde-des-sceaux et ce par le pair de France, ministre de la Justice ["sic" pour de l'Intérieur], relativement à divers articles du projet de loi sur la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse, etc. Discours de l'un et de l'autre ministre contenant ces explications, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 44 p.
Laloë (Francis). Les juges sur la scène, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Riom, 16 octobre 1886, Riom, E. Girerd, 1886, 93 p.
Laloë (Francis). Observations sur la compétence des conseils de guerre de l'armée de terre, Paris, A. Rousseau, 1894, IV-238 p.
Lalouette (Claude-Joseph). Chambre des Députés. Opinion de M. Lalouette sur la proposition de M. Dumolard, relative à la loi du 16 septembre 1807, qui concerne la Cour de cassation. Imprimée par ordre de la Chambre. Séance du 19 septembre 1814, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 10 p.
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Lalouette (Jacqueline). Expulser Dieu : la laïcisation des écoles, des hôpitaux et des prétoires, Mots (Paris), 1991, n° 27, p. 23-38.
Lamache (Paul). Des recours en justice contre les actes du gouvernement, Paris, Impr. de Le Clère, 1873, 22 p.
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Lamanda (Vincent). Images de la justice, Actes de l'Académie nationale de sciences, arts et belles-lettres de Bordeaux, 1993, série 5, tome 18, p. 193-210.
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Lamanda (Vincent). Jean Foyer, les magistrats et la Cour de cassation, in Jean Foyer - In memoriam, textes rassemblés par Catherine Puigelier et François Terré, Paris, Litec-Eds du JurisClasseur, 2010, p. 153-162.
Lamarque (Danièle), Miller (Gilles). L'appel des jugements des chambres régionales des comptes, Actualité juridique. Droit administratif, 1999, n° 12, 20 décembre, p. 1015-1021.
Lamarque (Danièle), Miller (Gilles). Les chambres régionales des comptes et le juge judiciaire, Actualité juridique. Droit administratif, 2000, n° 6, 20 juin, p. 513-525.
Lamarque (Jean). L'appréciation de la légalité d'un acte administratif par le juge judiciaire, Semaine juridique, 1968, II, 1, n° 5505.
Lamarque (Jean). Légalité constitutionnelle et contrôle juridictionnel des actes pris en vertu de l'article 16, Semaine juridique, 1962, I, n° 1711.
Lamarque (Jean). Recherches sur l'application du droit privé aux services publics administratifs, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, 1958; Paris, Bibliothèque de droit public n° 25, Paris, L. G. D. J., 1960, XIV-II-579 p.
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Lambeaux (O.). Les recours contentieux des directeurs généraux de la Sécurité sociale, Droit social, 1954, p. 490-496.
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Lambert (Christian). Le juge unique et l'exécution en droit administratif, in Cadiet (Loïc), Gridel (Jean-Pierre), Héron (Jacques) [et al.]. Les juges uniques. Dispersion ou réorganisation du contentieux ? XXIe Colloque des Instituts d'études judiciaires, 19 et 20 mai 1995, Toulon, organisé par l'Institut d'études judiciaires de Toulon; avec la coordination de Christian Bolze et Philippe Pédrot, Paris, Dalloz, 1996, p. 45-50.
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