Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
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La dernière proposition relative à la magistrature, Le Droit, 28-29 février 1876.
La Fédération de la Charité en 1923. Compte-rendu annuel de la Fédération. Les tribunaux pour enfants dans le département de la Moselle. Lois françaises d'assistance introduites en Alsace et en Lorraine, Metz, 1924, p. 217-266.
La Forest-d'Armaillé (Gabriel-Julien-Jules-Jacques de). Chambre des Députés. Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. de Laforêt-d'Armaillé,... dans la séance du 13 décembre 1815, sur le projet de loi relatif à la suppression des places de substituts des procureurs généraux, faisant fonctions de procureurs criminels dans les départemens..., Paris, impr. de F. Didot l'aîné, 1815, 12 p.
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La Forest-Divonne (Jacques). La Commission provisoire remplaçant temporairement le Conseil d'État, septembre 1870-juillet 1872, Conseil d'État. Études et documents, n° 30, 1978-1979, p. 137-154.
La Fresnaye (François). Le juge des enfants : comprendre et juger, Paris, Éditions scientifiques et juridiques, 1982, 223 p.
La Garanderie (Dominique de). Le doute collectif des conseillers prud'hommes ou le "doute du doute", in Le doute et le droit, actes du colloque, 12 août 1991, organisé par l'Institut de formation continue du Barreau de Paris, Paris, Dalloz, 1994, p. 101-110.
La grande conciliation depuis le décret-loi du 30 octobre 1935. L'accueil du monde judiciaire, Journal des Juges de paix, 1936, p. 321-325.
La grande revue des tribunaux, ou Nécessité urgente d'examiner les qualités morales de tous les juges de France et réflexions sur les vices principaux de l'organisation judiciaire, par F. J., Paris, Impr. de J.-G. Dentu, 1814.
La Grange (Guy de). Barreau de Poitiers. De la compétence relative à quelques délits de presse, discours prononcé à la séance solennelle de réouverture de la conférence des avocats stagiaires, le 12 janvier 1901, Poitiers, Impr. de Blay et Roy, 1901, 33 p.
De l'administration des parquets, Le Journal du ministère public, tome 21, 1878, p. 186-187, 270-272.
La justice commerciale. Actes de la réunion multilatérale organisée par le Conseil de l'Europe en collaboration avec la Fondation Japon, l'Union européenne des magistrats statuant en matière commerciale et le Centre régional de formation professionnelle des avocats d'Alsace, Palais de l'Europe, Strasbourg, 4-6 décembre 1995, Strasbourg, Conseil de l'Europe, 1996, 188 p.
La justice contestée, Projet, n° spécial, mai 1972, p. 515-646.
De l'autorité judiciaire considérée dans ses rapports avec le pouvoir canonique ou disciplinaire des évêques sous la législation ancienne et nouvelle, à l'occasion du conflit élevé devant le tribunal de police correctionnelle d'Angers. (17 mars 1841), Angers, Impr. de Mars-Larivière, 1841.
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La justice de Daumier à nos jours. Entretien avec Noëlle Lenoir, membre du Conseil constitutionnel, présidente de l'Association des amis d'Honoré Daumier, Petites affiches, 26 octobre 1999, n° 213, p. 3-5.
De l'élection des juges de commerce, Gazette des tribunaux, 5 juin 1839.
La justice du travail : bilan et perspectives. Rapport syndical, Droit social, février 1974, n° spécial. La Juridiction du travail en France, p. 38-70.
De l'état actuel des tribunaux en France et de la décadence de la magistrature depuis la Révolution et sous Bonaparte (juin 1814), Paris, Impr. de Chanson, s. d.
Augier (Victor). Projet de loi sur l'organisation judiciaire. Sur l'extension de la compétence des juges de paix, Gazette des tribunaux, 18 février 1835.
La justice en cent mots, Ministère de la Justice. Bureau de l'information et des relations publiques, Paris, Ministère de la Justice, 1977, 23 p.
La justice en France, Après-demain, n° 122, mars 1970, p. 2-38.
La justice en France, Les Cahiers d'éducation civique, n° 25, avril-juin 1973, 51 p.
La justice en France, Paris, La Documentation française, 1968, 64 p.
La justice en procès, Echanges, n° 116, juin 1974, 41 p.
Le conseil de prud'hommes : une juridiction originale au sein de l'Europe. Journée d'études, Poitiers, 21 mai 1999, organisée par la Faculté de droit et de sciences sociales, Paris, PUF, 2000, 98 p.