Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3 — Institutions judiciaires

12309 résultats

Doumbe-Billé (Stéphane). La justice judiciaire dans la jurisprudence du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 102, 92e année, 1986, p. 345-394. Butterlin (J.). La réforme des conseils de préfecture, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1913, 119 p. Buzit (Marcel). Les établissements publics hospitaliers devant les tribunaux administratifs et judiciaires, thèse de doctorat, Droit, Rennes, Impr. réunies, 1941, 133 p. H Berger (Virginie). La réprobation des jugements dans les comptes-rendus de sessions d'assises par les présidents d'assises au début du XIXe siècle : une remise en cause de l'autorité de la chose jugée ?, Les Cahiers du GERHICO, n° 7, 2004, p. 177-181. Douret (Denis). Droit administratif : institutions administratives et juridictionnelles..., Paris, les Cours de droit, 1991, 228-XII p. Doussaud (Alfred). Droit administratif. Commentaire de la loi du 22 juillet 1889 sur la procédure à suivre devant les conseils de préfecture, précédé des exposés des motifs, rapports et débats parlementaires, avec les textes comparés des projets présentés et de la loi votée, du règlement sur les frais du 18 janvier 1890, et du projet de loi sur l'organisation des conseils de préfecture, Paris, Marchal et Billard, 1891, 550 p. Cailleau (Guy). Les dysfonctionnements de la justice, Boulogne, Axiome éd., 2004, 165 p. H Doutre (Marilyne). Palais de justice et prisons dans la ville. L'œuvre de Ledru (1778-1861) en Auvergne, Histoire de l'art, 1995, n° 31, p. 37-46. Douvreleur (Jean), Douvreleur (Olivier). Le principe de l'indépendance de l'autorité judiciaire aux autorités administratives indépendantes, in Mélanges Jacques Robert. Libertés, Paris, Montchrestien, 1998, p. 232-343. Douvreleur (Olivier). De la compétence des tribunaux de commerce, Recueil Dalloz, 2001, Chronique, p. 530-531. Douvreleur (Olivier). Droits de la défense et pratiques anticoncurrentielles en droit français, thèse de doctorat, Droit privé, Paris 1, 1996, dact., 345 f°; Paris, LGDJ, 2000, X-276 p. Douvreleur (Olivier). Une voie de recours "sui generis". Le recours contre les décisions du Conseil de la concurrence, La Gazette du Palais, 22 mars 1988, Doctrine, p. 179-184. Douysset (Paul). Du principe de répartition des compétences en ce qui concerne les litiges nés sur les contrats passés par les personnes administratives, thèse de doctorat, Droit, Paris; Châteauroux, Société d'imprimerie d'édition et des journaux du Berry, 1924, 120 p. H Dovic (Muriel). Aux marches du palais, Saint-Rémy-en-l'eau, M. Hayot, 2008, 195 p. Doynel (Louis). Les prud'homies de patrons pêcheurs de la Méditerranée, Paris, L. Baudoin, 1886, 35 p. Drago (Guillaume), Bastien (François), Molfessis (Nicolas). La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Colloque de Rennes, 20 et 21 septembre 1996, organisé par le Laboratoire d'études du droit public, le Centre de recherches administratives et politiques de la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes 1 et l'Association française de sociologie du droit, Paris, Économica, 1999, XV-415 p. Drago (Guillaume). Contentieux constitutionnel français, Paris, PUF, 1998, XVI-580 p. Drago (Guillaume). Éthique et déontologie du juge constitutionnel français, Recueil Dalloz, 1999, Chronique, p. 263-269. Drago (Guillaume). Justice constitutionnelle, Droits. Revue française de théorie juridique, 2001, n° 34 [Mots de la justice], p. 119-129. Drago (Guillaume). L'exécution des décisions du Conseil constitutionnel relatives à la responsabilité pénale des gouvernants, in Chagnollaud (Dominique) (dir.). Responsabilité pénale et vie publique en France et à l'étranger, colloque organisé par le Centre d'études constitutionnelles et politiques de l'Université de Panthéon Assas, Paris, Ed. Panthéon Assas, LGDJ, 2002, p. 107-117. Drago (Guillaume). L'exécution des décisions du Conseil constitutionnel, thèse de doctorat, Droit public, Paris 2, 1989, dact; Paris, Économica, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1991, 403 p. Drago (Guillaume). Le corps judiciaire. Essai de définition à partir de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, in Une certaine idée du droit. Mélanges André Decocq, Paris, Litec, 2004, p. 187-207. H Drago (Guillaume). Les hauts magistrats, in Larcan (Alain), Oulmont (Philippe) (dir.). Charles de Gaulle et la justice. Actes du colloque, Palais du Luxembourg, Paris, 29-30 novembre 2001, Fondation Charles de Gaulle, Paris, Éd. Cujas, 2003, p. 131-140. H Durand (Bernard). Des justices de « bâtiments de mer », in Durand (Bernard), Fabre (Martine) et Badji (Mamadou) (dir.). Le juge et l’Outre-mer, Tome 5. Justicia illiterata : aequitate uti ? Les dents du dragon, UMR 5815 – Montpellier Histoire de la Justice, Lille, Publication du Centre d’Histoire Judiciaire éditeur, 2010, p. 199-216.