Demilly (Adolphe). Analyse, séparément par chaque article, des exposés des motifs de la discussion aux Chambres en 1833, 1840 et 1841, de la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, Paris, Videcoq père et fils, 1842, VI-251 p. Démocratie locale et chambres régionales des comptes. Colloque du 27 juin 1997. Compte-rendu des débats, Paris, Direction des journaux officiels, 1997, I-124 p. Brissaud (Jacques). De la spécialisation des magistrats, Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 58, 1934, p. 37-55. Demôle (Charles-Étienne-Émile). Projet de loi... sur la procédure en matière de divorce et de séparation de corps, présenté... le 4 février 1886, Paris, Quantin, s. d., 27 p. Demôle (Charles-Étienne-Émile). Rapport [conseils de prud'hommes], ... 16 décembre 1893 et 27 avril 1894, Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 91 et 36 p. Demolins (Edmond). La réforme de la magistrature, à propos d'un discours de rentrée [Celui de Bouchez, Cour d'appel de Paris], La Réforme sociale, tome 2, 1er décembre 1881, p. 353-356. Demolins (Edmond). La réforme judiciaire, La Réforme sociale, tome 5, 1er février 1883, p. 129-133. Demolombe (Charles). Traité de l'adoption et de la tutelle officieuse de la puissance paternelle, tome VI du Cours de Code Napoléon par M.-C. Demolombe en 31 vol., 3e éd., Paris, Lahure et Cie, 1866, 688 p. Demombynes (G.). La réforme judiciaire [projet Nail], Revue politique et parlementaire, 1918, 25e année, tome XCVI, juillet-septembre, p. 33-44. Deneysses (Georges). Du pouvoir de disqualification des juridictions répressives, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. du Centre, 1921, 176 p. Brissaud. Organisation judiciaire en Alsace-Lorraine, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Agen, 2 octobre 1931, s. l. n. d., dact., 40 f°. Denis (Claire). La médiatrice et le conflit dans la famille, Ramonville-Saint-Agne, Érès, 2001, 230 p. Denis-Linton (Martine). La responsabilité pénale des agents publics pour les délits non intentionnels, Regards sur l'actualité, n° 227, janvier 1997, p. 37-43. Denoix de Saint-Marc (Renaud). La loi du 8 février 1995 et la réforme du contentieux administratif. Présentation, Revue française de droit administratif, 1996, n° 1, janvier-février, p. 2-4. Depeiges (Joseph). Ecclésiastique, délit commis dans l'exercice du culte, diffamation, partie lésée, recours préalable pour abus, Le Journal du ministère public, tome 31, 1888, p. 159-170. H Depambour-Tarride (Laurence). Le juge dans la longue durée, Droits. Revue française de théorie juridique, 2001, n° 34 [Mots de la justice], p. 41-50. Département du Pas-de-Calais. Conseil de préfecture. Statistique, jurisprudence. Affaires portées devant le conseil de préfecture, éd. par Lecesne (Paul), Arras, Impr. de Rousseau-Leroy, 1867-1868, 1875-1895, 19 brochures annuelles. H Depaule (Jean). Étude historique sur la responsabilité des fonctionnaires en droit français depuis 1789, thèse de doctorat, Droit, Toulouse; Carcassonne, Impr. de A. Gabelle, 1902, 238 p. Depeiges (Joseph). De la juridiction maritime commerciale, Le Journal du ministère public, tome 42, 1900, p. 33-38. Dereix (F.). Les juges de paix et la politique, Pouvoir judiciaire, 2e année, n° 13, février 1947, p. 4. Depeiges (Joseph). Du privilège de juridiction en matière de délits ou de crimes commis par des magistrats hors de leurs fonctions (Code d'instruction criminelle, art. 479 à 482; loi du 20 avril 1810, art. 10, 11, 18), Le Journal du ministère public, tome 48, 1906, p. 321-345. H Deperchin (Annie), Derasse (Nicolas), Dubois (Bruno) (dir.). Figures de justice. Études en l'honneur de Jean-Pierre Royer, Lille, Centre d'histoire judiciaire, 2004, 752 p. Brisson (Jean-François). L'acte de gouvernement d'hier à demain : perspectives d'évolution d'une notion controversée, mémoire de D.E.A., Droit public, Bordeaux 1, 1990, dact., 156 f°. Douat (Étienne). La liberté d'esprit de la Cour des comptes, in La liberté dans tous ses États. Regards croisés sur la conception occidentale de la liberté. Liber amicorum en l'honneur de Jacques Georgel, Rennes, Éditions Apogée, 1998, p. 231-252.