Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
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Costes (Maurice). De la protection des droits des tiers spécialement devant le juge des référés, Revue trimestrielle de droit civil, tome 23, 1924, p. 273-313.
Costes (Maurice). Modifications apportées par la loi du 5 août 1914 et les décrets postérieurs à l'exécution des contrats, aux instances et aux débats, Paris, L. Tenin, 1915, 48 p.
Cot (Pierre). La responsabilité civile des fonctionnaires publics [formation historique du système français], Grenoble, Impr. Saint-Bruno, 1923, IV-334 p.
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Cottereau (Alain) (dir.). Les prud'hommes XIXe-XXe siècles, Le Mouvement social, octobre-décembre 1987, n° 141, Paris, Les Éditions ouvrières, 164 p.
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Cottereau (Alain). Esprit public et capacité de juger, la stabilisation d'un espace public en France aux lendemains de la Révolution, Raisons pratiques, 1992, n° 3, p. 239-269.
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Cottereau (Alain). Les prud'hommes au XIXe siècle : une expérience originale de pratique du droit, Justices. Revue de droit processuel, 1997, n° 8, p. 9-21.
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Cotteret (Marie). Le traitement médiatique des affaires judiciaires, mémoire de D.E.A., Droit de la communication, Paris 2, 2003, dact., 93 f°.
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Cottin (Eugène). Drôleries du Palais. Album humoristique, Paris, Plon, 1900, 209 p.
Cottin (Michel). L'ordre hiérarchique et la responsabilité des agents publics, thèse de doctorat, Droit, Rennes, Impr. centrale de Rennes, 1941, 133 p.
Cottu (Charles). Considérations sur la mise en accusation des ministres, Paris, A. Dupont, 1827, 99 p.
Cottu (Charles). Réflexions sur l'état actuel du jury, de la liberté individuelle et des prisons, Paris, H. Nicolle, 1818, 186 p.
Cotxet (Jean). Du contentieux et du rôle du ministère public en matière de nationalité, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, Impr. de la Presse, 1932, 111 p.
Cotxet de Andreis (Jean). Le juge des enfants arbitre ou homme d'action ?, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, 81e année, 1957, p. 831-843.
Couchez (Gérard). Le référé-provision : mesure ou démesure ?, in Mélanges offerts à Pierre Raynaud, Paris, Dalloz-Sirey, 1985, p. 161-174.
Couchez (Gérard). Référé et arbitrage (Essai de bilan provisoire), Revue de l'arbitrage, 1986, p. 155-172.
Dalle (Hubert). Le juge et la justice de proximité, Gazette du Palais, 29-30 octobre 2003, p. 2878-2881.