Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
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Meunier (Jacques). Le pouvoir du Conseil constitutionnel : essai d'analyse stratégique, Paris, LGDJ ; Bruxelles, Bruylant, 1994, 373 p.
Observations de la Cour d'appel de Metz sur le projet d'organisation judiciaire, et notamment sur la partie de ce projet qui supprime la Cour de Metz et place à Nancy le chef-lieu du nouveau ressort, Metz, Impr. de Nouvian, 1848.