Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
12309 résultats
Auby (Jean-Marie). La responsabilité de l'État en matière de justice judiciaire (art. 11 de la loi n° 72-626 du 5 juillet 1972), Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1973, p. 4-12.
Auby (Jean-Marie). La transaction en matière administrative, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1956, p. 1-4.
Auby (Jean-Marie). Le contentieux administratif du service public pénitentiaire, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 103, 93e année, 1987, p. 547-578.
Auby (Jean-Marie). Le contentieux des actes parlementaires et la loi organique du 17 novembre 1958, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1959, p. 101-109.
Auby (Jean-Marie). Le décret du 25 juillet 1960 portant réforme de la procédure des conflits d'attribution, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1961, p. 1-7.
Auby (Jean-Marie). Le pouvoir réglementaire des ordres professionnels, Semaine juridique, 1973, I, n° 2545.
Auby (Jean-Marie). Réflexion sur le pouvoir normatif du Conseil constitutionnel, in Mélanges en l'honneur de Jean-Guy Mérigot, Paris, Économica, 1992, p. 775-786.
Auby (Jean-Marie). Remarques sur quelques difficultés du droit administratif français [théorie du service public; compétence], Annales de la Faculté de droit de Bordeaux, 1951, p. 3-29.
Aucoc (Léon). Du juge ordinaire en matière de contentieux administratif, Gazette des tribunaux, 24 décembre 1886.
Aucoc (Léon). La discipline de la Légion d'honneur et le contrôle des nominations, Compte-rendu des séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, vol. 134, 1890, 2e semestre, p. 509-555.
Aucoc (Léon). La discipline de la Légion d'honneur, Revue politique et parlementaire, 1895, tome V, août, p. 202-222.
Aucoc (Léon). La juridiction administrative et les préjugés, Paris, Impr. de E. Panckouke, 1864.
Aucoc (Léon). La justice administrative en France (à propos d'un ouvrage de P. Dareste), Compte-rendu des séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, vol. 152, 1899, 2e semestre 1899, p. 22-38.
H
Aucoc (Léon). Le Conseil d'État avant et depuis 1789. Ses transformations, ses travaux et son personnel. Étude historique et bibliographique, Paris, Imprimerie nationale, 1876, IV-434 p.
Aucoc (Léon). Rapport présenté au Tribunal des conflits sur les questions de compétence administrative et judiciaire [conflits d'attributions], Revue critique de législation et de jurisprudence, 28e année, nouvelle série, tome VIII, 1879, p. 240-263.
Audit (Eliane). Le problème de l'enfance délinquante, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, 1944, dact., 152 f°.
Aucoc (Léon). Rapport sur le concours relatif à l'institution du jury en France et en Angleterre, Orléans, Impr. de E. Colas, 1881, 15 p.
Aucoc (Léon). Rapport sur le concours relatif à la séparation des pouvoirs, Compte-rendu des séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, vol. 112, 1879, 2e semestre, p. 198-223.
Aucoin (Louis). Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Ponthier de Chamaillard, portant modification de l'article 399 du code d'instruction criminelle, par M. Aucoin,... (19 juin 1899), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 2 p.
Audiat (Louis). Quand la Cour des comptes contrôle les finances de l'État, Historia, 1957, n° 127, p. 599-601.
Audibert (François-Jean-Marie). Le juge ordinaire du contentieux administratif, Paris, Impr. de G. Lefebvre, 1898.
Audibert (Paul). Discours prononcés par M. Audibert, procureur général près la Cour des comptes, dans les audiences solennelles de rentrée, suivis de discours prononcés par M. Léon Say,... par M. Bethmont,... et par M. Renaud Paris, Imprimerie nationale, 1887, 157 p.
Audibert (Paul). Du contrôle des dépenses publiques par la Cour des comptes et le pouvoir législatif, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel des comptes, 3 novembre 1881, Paris, Imprimerie nationale, 1881, 43 p.
Augier (Joseph-Georges). Note sur la compétence des conseils de guerre dans les communes et les départements en état de siège et dans les places de guerre assiégées ou investies, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 39, 1915, n° 4, juin-juillet, p. 525-528.