Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3 — Institutions judiciaires

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Colfavru (Jean-Claude). De l'organisation du pouvoir judiciaire sous le régime de la souveraineté nationale et de la république, Paris, Charavay frères, 1882, 184 p. Colfavru (Jean-Claude). La réforme judiciaire. Le pouvoir judiciaire rétabli et ayant pour base le suffrage universel, comme toutes les délégations de la souveraineté nationale, Corbeil, Impr. de L. Drevet, 1885, 63 p. Colfavru (Jean-Claude). Proposition de loi ayant pour objet la réorganisation et le fonctionnement du pouvoir judiciaire conformément au principe de la souveraineté nationale, présentée par M. Colfavru,... (8 juillet 1886), Paris, Quantin, s. d., 44 p. Colin (Ambroise). Proposition de loi relative à la clause compromissoire, Bulletin de la Société d'études législatives, 17e année, 1921, p. 315-321. Colin (Maurice). Rapport... (Modification des articles 334 et 335 du code pénal, 4 de la loi du 27 mai 1885, et 5 et 7 du code d'instruction criminelle), par M. Maurice Colin,... (18 mars 1903), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 10 p. Colombel (Hyacinthe). De la juridiction administrative en France, Paris, Joubert, 1840, III-390 p. Colineau (Hélène). Une justice qui fait lien : la médiation pénale à la MJD de Grenoble, mémoire, I.E.P., Grenoble 2, 2003, dact., 111 f°. Bompard (Raoul). Proposition de loi... (sectionnement des justices de paix et institution de juges de paix suppléants rétribués), par MM. Raoul Bompard, Louis Ricard, Georges Berger, Sembat, Gervais... (29 décembre 1900), Paris, Impr. de Motteroz, 1900, 3 p. Collard (Gilbert). En danger de justice, Paris, Denoël, 1987, 184 p. Collard (Gilbert). Le désordre judiciaire, Paris, Les Belles Lettres, 1994, 224 p. Collard (Gilbert). Les états généraux de la justice, Paris, Scali, 2007, 370 p. Collavet (Fernand). De l'arbitrage dans les procès où sont parties les personnes publiques, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 13e année, 1906, tome XXIII, p. 472-482. Collavet (Fernand). Du recours pour abus, envisagé comme survivance de la justice retenue, thèse de doctorat, Droit, Lyon, 1893; Paris, Rousseau, 1903, 119 p. H Colton (Joël). Comlpulsory labor arbitration in France, 1936-1939, New-York, King's Crown Press, Columbia University, 1951, 220 p. Collet (Lieutenant-Colonel). Application du nouveau Code de justice militaire à la gendarmerie, Gendarmerie nationale. Revue d'études et d'informations, n° 67, 1966, p. 3-14. Collet (Martin). Le contrôle juridictionnel des actes des autorités administratives, thèse de doctorat, Droit, Paris 2, 2002, dact., 465 f°; Paris, LGDJ, 2003, XI-397 p. Collet (Paul). De l'expropriation du domaine national pour cause d'utilité publique, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome XXXVI, 20e année, 1870, vol. 1, p. 455-467, 536-555; tome XXVII, 20e année, vol. 2, p. 51-80. Colliard (Claude-Albert). Les irrégularités budgétaires et leurs sanctions, Dalloz, 1949, Chronique XV, p. 65-68. Collignon (Henri). Des conflits d'attribution, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux; Paris, Chevalier-Marescq, 1882, 294 p. Collin Demumieux (Mathilde). Le Conseil d'État et les juridictions européennes : étude de science administrative, thèse de doctorat, droit public, Paris 2, 1995, dact. Collomb (Pierre). Le sportif a ses M.A.R.C. : la conciliation sportive, in La justice civile au vingt-et-unième siècle. Mélanges Pierre Julien, Aix-en-Provence, Edilaix, 2003, p. 85-102. Collombet (Frédérique). Les pouvoirs de sanction du Conseil supérieur de l'audiovisuel, mémoire, I.E.P., Grenoble, dact., 164 f°. Colloque de "Libre Justice". Les problèmes actuels de la justice militaire en France, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1962, n° 2, p. 393-400. Cormenin (Louis-Marie de Lahaye). Est-ce au Conseil d'État ou aux cours royales à connaître des appels comme d'abus ?, Thémis ou Bibliothèque du jurisconsulte, tome 3, 1821, p. 26-36.