Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
12309 résultats
Congrès international de la protection de l'enfance, Paris, 4-9 juillet 1933, Paris, Impr. Beurcq, 4 vol., CXXX-424, 383, 424 et 632 p.
Congrès international des tribunaux pour enfants. Paris, 29 juin-1er juillet 1911. Actes du congrès, travaux préparatoires, comptes-rendus analytiques et sténographiques, Paris, Impr. de A. Davy, 1912, 688 p.
Congy (Albert). Proposition de loi tendant à soustraire au Code de justice militaire, pendant la durée de leur peine, tous les condamnés pour crimes ou délits commis par des militaires en activité de service ou par des individus passibles des conseils de guerre (31 janvier 1905), Paris, Impr. de Motteroz, 1905, 23 p.
Conil (Dominique). Notre justice, Paris, Flammarion, 1995, 381 p.
Connelly (Charles-Joseph-Edmond). De l'institution des cours impériales, discours de rentrée à l'audience solennelle de la cour d'appel de Douai, 3 novembre 1860, Douai, Vve Adam, 1860, 47 p.
Conseil (Amédée-Benoît). Observations présentées par M. Conseil,... à l'appui de l'amendement adressé par lui à la Commission du projet de loi du Code de justice militaire pour l'armée de terre ayant pour objet la suppression de l'article 79 dudit Code, Paris, impr. de P. Dupont, 1857, 16 p.
Conseil constitutionnel et Conseil d'État, Colloque tenu au Palais du Luxembourg, 21-22 janvier 1988, Université de Paris 2, Paris, L. G. D. J., Montchrestien, 1988, 536 p.
Conseil d'État. Organisation, Gazette des tribunaux, 29 mars 1848.
Conseil d'État. Section du rapport et des études. Régler autrement les conflits : conciliation, transaction, arbitrage en matière administrative, étude adoptée le 4 février 1993, Paris, la Documentation française, 1993, 163 p.
Conseil de l'Europe. Affaires juridiques. Colloque sur l'utilisation de l'informatique dans l'administration de la justice, Madrid, 14-16 octobre 1986. Les systèmes informatiques dans l'administration des tribunaux et leurs liens avec les systèmes apparentés, actes du 5e Colloque du Conseil de l'Europe, Strasbourg, Conseil de l'Europe, 1987, 330 p.
Bonnefoy (Gaston). La situation juridique des austro-allemands en France, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 22e année, 1915, p. 449-496.
Conseil supérieur de la magistrature. Les Français et leur justice. Restaurer la confiance, Paris, la Documentation française, 2008, Paris, des Journaux officiels, 113 p.
Conseil supérieur de la prud'homie. Annuaire des conseillers prud'hommes. 1994, Paris, la Documentation française, 1995, 469 p.
Conseil supérieur de la prud'homie. Conciliation, référé, deux voies complémentaires ou concurrentes devant les conseils de prud'hommes: attitudes et représentations des acteurs [par Marie Geoffroy, Marianne Keller], Paris, La Documentation française, 1989, 113 p.
Conseil supérieur de la prud'homie. Diagnostic et fonctionnement des conseils de prud'hommes, par IDET-CEGOS, Paris, La Documentation française, 1988, 67 p.
Conseil supérieur de la prud'homie. Élections prud'homales de 1979 et 1982 : difficultés pratiques et juridiques [Bernard Vivier, Jean-Paul Antona, Me Dominique Gantelme], Paris, La Documentation française, 1988, 146 p.
Conseil supérieur de la prud'homie. L'instruction du procès prud'homal, par Yvon Desdevises, Catherine Ducoin, Paris, La Documentation française, 1989, 190 p.
Conseil supérieur de la prud'homie. Le contentieux disciplinaire devant les conseils de prud'hommes, par Françoise Vennin, Paris, La Documentation française, 1991, 190 p.
Conseils de Préfecture. Loi. Observations, exposé des motifs, rapport, texte et commentaire de la loi sur les conseils de Préfecture, Journal de droit administratif, 13e année, 1865, p. 241-338.
Conseils de préfecture. Projet de loi relatif à la procédure à suivre devant les conseils de préfecture, Journal de droit administratif, 18e année, 1870, p. 411-427.
Conseils de Préfecture. Secrétaires-greffiers. Greffe, Journal de droit administratif, 15e année, 1867, p. 481-514.
Conseils de prud'hommes et livrets ouvriers. Enquête au ministère de l'Agriculture et du commerce, Annales de la science et du droit commercial et maritime, 1868, p. 294-306, 335-350, 367-378; 1869, p. 56-63, 78-91, 112-120.
Conseils de prud'hommes. Dépenses obligatoires et facultatives. Établissements des budgets, Revue de droit commercial, industriel et maritime, 1886, p. 11-14.
Delaporte (Jean). Le rapport public de la Cour des comptes, Revue administrative, 1950, n° 16, p. 337-340.