Barthe (Marcel). Proposition de loi ayant pour objet de rendre aux tribunaux correctionnels la connaissance des délits d'injures, outrages et diffamations commis par la voie de la presse contre le Président de la République, les ministres, les membres des deux Chambres, les fonctionnaires publics, les dépositaires ou agents de l'autorité publique et toutes personnes chargées d'un service ou d'un mandat public, présentée par M. Marcel Barthe,... (3 décembre 1889), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 24 p. Barthe (Marcel). Rapport sommaire fait au nom de la 6e Commission d'initiative parlementaire (session ordinaire 1890), chargée d'examiner la proposition de loi de M. Marcel Barthe, ayant pour objet d'instituer dans chaque arrondissement un tribunal d'assises qui connaîtra : des délits d'injure, offense, diffamation, commis par la voie de la presse ou par tous autres moyens de publicité envers le Président de la République, les ministres, les Chambres, les membres du Sénat, les membres de la Chambre des Députés, les fonctionnaires publics, les ministres des cultes salariés par l'État, toutes personnes chargées d'un service ou d'un mandat public permanent ou temporaire, les jurés, les témoins, les chefs des nations étrangères, leurs ambassadeurs et leurs agents diplomatiques, ainsi que les outrages publics aux bonnes moeurs, par M. Marcel Barthe,... (22 mars 1892), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 8 p. Barthe (Marcel). Sénat. Discours prononcé par M. Marcel Barthe sur la proposition de loi relative aux délits de presse. Séance du 24 février 1890, Paris, Impr. des journaux officiels, 1890, Extrait du "Journal officiel" du 22 février 1890, 7 p. 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Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Delmas et plusieurs de ses collègues tendant à restituer au Code pénal la répression des délits d'offense, d'injure ou de diffamation commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publicité, par M. Louis Barthou,... (27 janvier 1890), Paris, Motteroz, 1890, 2 p. Bartin (Étienne). Étude sur les effets internationaux des jugements. I. De la compétence des tribunaux étrangers, Paris, L. G. D. J., 1907, VI-209 p. Bartolomei (Louis). Le bureau d'orientation judiciaire du Tribunal de grande instance de Valenciennes, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1975, n° 4, p. 1135-1136. H Baruch (Marc-Olivier). Le Conseil d'État sous Vichy. Le point de vue, Le Conseil d'État et les changements de régime politique, La revue administrative, 1998, 51e année, n° spécial, p. 57-61. H Baruch (Marc-Olivier). Postface. 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