Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
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Glasson (Ernest-Désiré). Commentaire de la loi du 15 juillet 1905 sur les conseils de prud'hommes, Revue critique de législation et de jurisprudence, 55e année, nouvelle série, tome XXXV, 1906, p. 338-352.
Glasson (Ernest-Désiré). De l'altération de la notion de droit et de justice. Discours prononcé à la réunion annuelle de la société d'Economie sociale, La Réforme sociale, tome 26, 1er juillet 1893, p. 5-15.
Glasson (Ernest-Désiré). De la compétence des tribunaux français entre étrangers, Fontainebleau, Impr. de M.-E. Bourges, 1881, 24 p.
Glasson (Ernest-Désiré). De la compétence des tribunaux français entre étrangers, France judiciaire, tome 5, 1880-1881, première partie (Études historiques et juridiques), p. 241-264.
Glasson (Ernest-Désiré). Des difficultés soulevées par la loi du 21 décembre 1871 sur l'élection des juges des tribunaux de commerce, France judiciaire, tome 1, 1876-1877, première partie (Études historiques et juridiques), p. 99-111.
Glasson (Ernest-Désiré). Explication sommaire de la loi du 12 juillet 1905 sur les justices de paix, Revue critique de législation et de jurisprudence, 55e année, nouvelle série, tome XXXV, 1906, p. 152-175.
Glasson (Ernest-Désiré). La justice en Angleterre et en France, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2e année, 1895, tome III, p. 40-68.
H
Glasson (Ernest-Désiré). Les juges et consuls des marchands, Paris, L. Larose, 1897, 38 p.
Glasson (Ernest-Désiré). Observations sur le décret du gouvernement de la défense nationale du 19 septembre 1870 [prise à partie], Revue critique de législation et de jurisprudence, 23e année, nouvelle série, tome III, décembre 1873-novembre 1874, p. 380-389.
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Goblet (René). Proposition de loi tendant à restituer au jury le droit de statuer sur les dommages intérêts en matière de délits de la presse, présentée par MM. Goblet et Mazeau, Versailles, Impr. de Cerf, s. d., 4 p.
Goblet (René). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux délits et contraventions commis du 16 mai 1877 au 14 décembre 1877, par la voie de la parole, de la presse, ou par tout autre moyen de publication, par M. René Goblet, député (18 janvier 1878), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 8 p.
Goblet (René). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, relatif aux délits et contraventions commis par la voie de la parole, de la presse, ou par tout autre moyen de publication, par M. René Goblet, député (1er avril 1878), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 5 p.
Goblet (René). Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la conciliation et l'arbitrage facultatifs en matière de différends collectifs entre patrons et ouvriers ou employés (22 novembre 1892), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d. 21 p.
Goblet (René). Rapport, fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur la compétence des juges de paix (23 juillet 1881), Paris, impr. de A. Quantin, s. d., 17 p.
Goblot (Edmond). Justice et liberté, Paris, Alcan, 1902, IV-168 p.
Gobron (Louis). De la nécessité d'étendre la réhabilitation aux peines disciplinaires prononcées par les conseils de l'instruction publique, Revue générale d'administration, 1897, tome 2, mai-août, p. 385-401.
Godard (Jean). Brèves remarques sur le contrôle des finances publiques, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 86, 76e année, 1970, p. 525-534.
Godart (Émile). Commentaire de la loi du 12 juillet 1905 sur les justices de paix (Supplément au "Manuel pratique des Juges de Paix"), Paris, Marchal et Billard, 1906, 67 p.
Godart (Émile). Manuel pratique des juges de paix et de leurs suppléants, guide de l'aspirant juge de paix, Paris, Marchal et Billard, 1898-1903, 3 vol.
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