Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
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H
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César-Bru (Charles). Commentaire de l'ordonnance n° 45-2565 du 30 octobre 1945 [relative à la compétence des conseils de prud'hommes et des juges de paix statuant en matière prud'homale], Dalloz, 1946, Législation, p. 181-184.
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César-Bru (Charles). Exposer et apprécier les pouvoirs accordés aux jurés et aux juges par la loi pénale pour l'application et l'exécution des peines, Paris, A. Rousseau, 1895, 22 p.
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Chabanol (Daniel). Dualité des ordres de juridiction : faut-il brûler le Tribunal des conflits ?, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1988, p. 737-738.
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Chabanol (Daniel). La réforme du Conseil d'État : une réponse dangereuse à un vrai problème, La Gazette du Palais, 1985, tome 2, Doctrine, p. 688-689.
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Chabanol (Daniel). Le règlement des questions de compétence au sein de la juridiction administrative, La Gazette du Palais, 1972, tome 1, Doctrine, p. 332-333.
Chabanol (Daniel). Le statut des membres des tribunaux administratifs, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1984, p. 240.
Chevallier (Paul). L'expropriation d'urgence, thèse de doctorat, Droit, Paris; Montdidier, Impr. moderne de Santerre, 1927, 288 p.