Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Bovier-Lapierre (Pierre-Marie-Auguste-Esménard-Amédée). Rapport... (Instruction criminelle), par M. Bovier-Lapierre,... (4 juin 1885), Paris, A. Quantin, s. d., 76 p.
Bovier-Lapierre (Pierre-Marie-Auguste-Esménard-Amédée). Rapport... (Instruction criminelle), par M. Bovier-Lapierre... (3 décembre 1895), Paris, Motteroz, 1895, 119 p.
Bovier-Lapierre (Pierre-Marie-Auguste-Esménard-Amédée). Rapport... (Modifications de certaines règles de l'instruction préalable en matière de crimes et délits), par M. Bovier-Lapierre,... (25 juin 1897), Paris, Motteroz, 1897, 14 p.
Bovier-Lapierre. Rapport à la Chambre des députés sur la révision du Code d'instruction criminelle, Gazette des tribunaux, 9, 11, 16, 20, 24 et 25 février 1887.
Boyer (Léopold). Quelques Réflexions sur le projet de loi modificatif du code de procédure civile, Condom, impr. de Dupouy, 1868, 8 p.
H
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Basile-Basghini (Giuseppina). La prévention des contrariétés de jugements en droit judiciaire privé, thèse de doctorat, droit privé, Reims, 2001, dact., 589 f°.
Arab (Walid). Les remèdes à l'inexécution des décisions des juridictions administratives par l'administration, thèse de doctorat, Droit public, Paris 1, 2003, dact., 418 f°.
Boyer (Adolphe). Des remises de cause, Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 13, 1889, p. 135-140, 199-205.
Boyer (Charles). Le supplément d'information devant les juridictions répressives, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Privat, 1936, 141 p.
Boyer (Germain). De la faillite des sociétés commerciales, thèse de doctorat, Droit, Montpellier; Paris, A. Rousseau, 1887, 196 p.
Boyer (Louis). Les effets des jugements à l'égard des tiers, Revue trimestrielle de droit civil, tome 49, 1951, p. 163-207.
Boyer (Louis). Réflexions sur la requête civile, Revue trimestrielle de droit civil, tome 54, 1956, p. 55-85.
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Boyreau (Pierre). De la prohibition des demandes nouvelles en appel, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. de Delmas, 1945, 140 p.
Boysset (Charles). La réparation des erreurs judiciaires, Revue de la réforme judiciaire. Recueil historique et critique de la législation et des institutions judiciaires, 1ère année, 1885, p. 615-629.
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Boysset (Charles). Proposition de loi tendant à la révision de l'article 443 du code d'instruction criminelle, présentée par MM. Charles Boysset, Loranchet, Delms, Montaud, Bellot, députés... (13 décembre 1884), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 12 p.
Boysset (Charles). Proposition de loi tendant à modifier par une disposition additionnelle les dispositions de l'article 443 du code d'instruction criminelle relatives à la révision des sentences criminelles ou correctionnelles, présentée par MM. Charles Boysset, Victor Prost, Gillot... (25 mars 1890), Paris, Motteroz, 1890, 9 p.
Bastid (Adrien). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Charles Boysset et plusieurs de ses collègues tendant à modifier, par une disposition additionnelle, les dispositions de l'article 443 du Code d'instruction criminelle relatives à la révision des sentences criminelles ou correctionnelles, par M. Adrien Bastid,... (5 juillet 1888), Paris, Quantin, s. d., 7 p.
Bozérian (Jules-François Jeannotte). Proposition de loi, destinée à réprimer les abus de la citation directe en matière correctionnelle, présentée par M. J. Bozérian,... (19 décembre 1885), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 4 p.
Bastid (Suzanne). Cours de contentieux administratif, DES, droit privé, Paris, les Cours de droit, 1953, 260 p; 1955, 300 p; 1956, 277 p.
Bastide (Fernand). Étude théorique et critique de la délégation en droit pénal français et des commissions rogatoires, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, G. Mollat, 1914, 236 p.
Croze (Hervé), Morel (Christian), Fradin (Olivier). Procédure civile : manuel pédagogique et pratique, Paris, Litec, 2001, X-403 p; 2e éd., 2003, XII-432 p.