Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
15157 résultats
Jeammaud (Antoine). Justice et économie : et le social, Justices. Revue de droit processuel, 1995, n° 1, p. 107-119.
H
Despinoy (Anne-Claude). L’assistance judiciaire au XIXe siècle, mémoire de DEA, Histoire du droit, Bordeaux IV, 2004, dact.
Jeammaud (Antoine). Conflit, différend, litige, Droits. Revue française de théorie juridique, 2001, n° 34 [Mots de la justice], p. 15-20.
Despommiers (Fernand). Du renvoi pour cause d'incompétence, thèse de doctorat, Droit, Paris, Larose et Forcel, 1881, 196 p.
Despres (Isabelle). Les mesures d'instruction in futurum, thèse de doctorat, Droit, Strasbourg 3, 2002, 2 vol., dact., 648-XXI f°.; Paris, Dalloz, 2004, XII-680 p.
H
Despres (Virginie). La répression de la tentative criminelle dans le département du Nord au XIXe siècle. Une pratique judiciaire adaptée à l'égard des femmes accusées, in Garnot (Benoît) (dir.). Normes juridiques et pratiques judiciaires du Moyen âge à l'époque contemporaine, Dijon, Éd. universitaires de Dijon, 2007, p. 235-243.
H
Desprez (François). Rituel judiciaire et procès pénal, Paris, LGDJ-Lextenso éd., 2009, X-577 p.
Desprez (François). Rituel judiciaire et procès pénal, Thèse de doctorat, Droit privé et sciences criminelles, Montpellier 1, 2008, dact., 815 f°
Desprez (Jean). Des particularités de l'action civile devant les juridictions criminelles, Études criminologiques, 4e année, 1929, p. 216-227.
Despujol (Jacques). L'enregistrement des actes produits en justice, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux; Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1937, VIII-199 p.
Desreumeaux (Ch). Tarif des frais en justice de paix. Commentaire pratique du décret du 15 décembre 1925 et des autres textes régissant les justices de paix, Paris, Annales des justices de paix, 1926, 592 p; 2e éd., 1928, 670 p; Éditions techniques, 1947, 795 p; Supplément et mise à jour au 1er juillet 1949 et commentaire pratique du nouveau décret de tarification générale du 22 mars 1948, Paris, Librairie de la Cour de cassation, 1949, 181 p.
Desreumeaux (Ch.). La diminution des frais de justice, réforme fiscale, réforme de la procédure, réforme des offices ministériels, Paris, Marchal et Billard, 1903, 74 p.
Desribes (Maurice). L'impôt sur les formalités et les décisions judiciaires, commentaire des lois du 26 janvier 1892 et du 28 avril 1893, par M. Fravaton et M. Desribes, Histoire d'une réforme, Châteauroux, Bibliothèque de vulgarisation pratique, 1905, XXXII-137-526 p.
Dessaigne (Pierre). Sanctions de la loi sur la réforme de l'instruction criminelle (8 décembre 1897), thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1900, VIII-210 p.
Dodo (Paul-Louis). De la saisie-arrêt, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1889, 271 p.
Dessalles (L.). Quelques réflexions sur la détention préventive, la mise au secret et la réparation des erreurs judiciaires, 1863.
Dessaux (André). L'article 1304 du Code civil et le principe de la perpétuité de l'exception (contribution à l'étude de la prescription des actions en nullité en droit français et comparé), thèse de doctorat, Droit, Paris, F. Loviton, 1937, 134 p.
Desseaux (Louis-Philippe). Proposition de loi sur les concordats amiables, présentée par MMM. Desseaux, Dautresme, Richard Waddington, 3 avril 1879, Versailles, impr. de Cerf et fils, s. d., 18 p.
Dessens (André). Essai sur la notion d'équité, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. de F. Boisseau, 1934, 256 p.
Desserteaux (Marc). La question des coobligés. Essai d'une explication nouvelle de la production intégrale du créancier aux diverses faillites des débiteurs, Paris, Sirey, 1919, 151 p.
Desurvire (Daniel). La loi Neiertz contre le dopage de l'argent et le syndrome de l'endettement, Petites affiches, 1er août 1990, n° 92, p. 4-14.
Jay (Joseph-Laurent). Recueil des actions possessoires, jurisprudence générale des cours et tribunaux, Paris, rue Guénégaud, 1863, 226 p.
Desticker (Maurice). Des droits du vendeur de marchandises non payé, en cas de faillite ou de liquidation judiciaire de l'acheteur, thèse de doctorat, Droit, Lille; Paris, A. Rousseau, 1891, 145 p.
Destre (Marie-Françoise). Le témoin en droit pénal, thèse de doctorat, Droit pénal, Aix-Marseille 3, 1997, dact., 378 f°.