Martin-Valente (Sophie). La provocation en droit pénal, thèse de doctorat, Droit privé, Paris 2, 2002, dact., 624 f°. Martin. La liberté individuelle et la détention préventive; de la mise en liberté provisoire, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Rouen, 4 novembre 1865, Rouen, Julien Lecerf et Duval, 1865, 40 p. H Martinage (Renée). Projets de réforme de l'instruction préparatoire au début de la Troisième République, in Lorgnier (Jacques), Martinage (Renée), Royer (Jean-Pierre) (dir.). Justice et République (s), Lille, Ester éditions, 1993, p. 171-189. H Martineau (Aristide). Des rapports de l'action résolutoire et du privilège du vendeur d'immeubles considérés en eux-mêmes et dans leurs rapports, thèse de doctorat, Droit, Rennes, 1903; Nantes, R. Guistau, A. Dugas, 1902, XII-255 p. Martineau (Ernest). De l'autorité de la chose jugée en droit romain et en droit français, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, Impr. de A. Dupré, 1869, 178 p. Martineau (François). Le discours polémique : essai sur l'ordre du discours judiciaire, Paris, Quai Voltaire, 1994, 127 p. Martineau (François). Petit traité d'argumentation judiciaire, Paris, Dalloz, 2004, XVII-219 p. Martinet (Camille). De la tentative en matière criminelle et correctionnelle, thèse de doctorat, Droit, Paris, impr. de E. Thunot, 1863, V-183 p. H Martinez (José Augustin). Les procès criminels de l'après-guerre, documents pour l'histoire contemporaine, Paris, A. Michel, 1958, 416 p. Martinez-Mehlinger (José). Le recours pour excès de pouvoir en matière fiscale, thèse de doctorat, Droit public, Strasbourg 3, 2000; Paris, l'Harmattan, 2002, 830 p. Martini (A.-L.-G.). Perquisitions et saisies par un juge d'instruction en l'étude d'un notaire, Semaine juridique, 1957, I, n° 1382. Martinot (Adrien). Taxe des frais de justice. Commentaire des art. 4 à 25 de la loi du 26 janvier 1892. Dictionnaires des actes judiciaires et extrajudiciaires, Neuilly-sur-Seine, chez l'auteur, 1892, V-209 p. Marx (Edgard). De l'action paulienne, thèse de licence en droit, Bordeaux, Impr. J. Delmas, 1876, 116 p. Marx (Edgard). Étude sur les droits de la femme dans la faillite du mari, Paris, E. Thorin, 1880, VII-124 p. Marx (Robert). La justice pénale et les personnes civilement responsables du fait d'autrui, thèse de doctorat, Droit, Paris, Dalloz, 1935, 239 p. Mas (Cédric). La résistance des cours d'appel à la jurisprudence sociale de la cour de cassation, mémoire de D.E.A., Droit social, Aix-Marseille 3, 1996, dact., 92 f°. Mas (Denys). L'effet dévolutif de l'appel et les procédures collectives de règlement du passif, Dalloz-Sirey, 1984, Chronique XXVIII, p. 169-174. Mas (Denys). La portée de l'effet dévolutif de l'appel aux fins d'annulation d'un jugement sur le fond (contribution à l'étude de l'appel nullité), thèse de doctorat, Droit privé, Nice, 1987, dact., 226 f°. Mascala (Corinne). La responsabilité pénale du chef d'entreprise, Petites affiches, 19 juillet 1996, n° 87, p. 16-22. Masclet de Barbarin (Marie). Le contentieux de recouvrement de l'impôt, thèse de doctorat, Droit, Aix-en-Provence, 2003; Paris, LGDJ, 2004, XIV-584 p. Mascret (Hippolyte-François). Dictionnaire pour l'année 1863 [-1882] des faillites, séparations de biens, nominations de conseils judiciaires...prononcées par les tribunaux de Paris, chez l'auteur, 1864-1883. Mascret (Hippolyte-François). Dictionnaire pour l'année 1863-64 des faillites, séparations de biens, nominations de conseils judiciaires...prononcées par les tribunaux de Paris, nouvelle édition, Paris, chez l'auteur, 1868, IV-152 p. Massol (Véronique). La présomption d'innocence, thèse de doctorat, droit pénal, Toulouse 1, 1996, dact., 582 f°. Mascret (Hippolyte-François). Dictionnaire...des faillites, séparations de biens, nominations de conseils judiciaires...prononcées par les tribunaux de Paris, depuis le 24 février 1848 jusqu'au 1er janvier 1863, Paris, chez l'auteur, 1863, CVI-477 p.