Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
15157 résultats
Bonnet (Emmanuel). Des moyens d'assurer le paiement de la taxe des témoins dans les enquêtes, Revue pratique de droit français, tome 50, 1881, 2e semestre, p. 373-378.
Delvolvé (Pierre). Le juge et la vérité (Aspects du droit public), Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, tome XXVI, 1978, p. 339-367.
Bonnet (Éric). Le décret du 26 février 1999 relatif à la Cour de cassation, Petites affiches, 2 mars 1999, n° 43, p. 3-4.
Ancelot (Adolphe). De la compétence en matière d'opposition à l'exécution forcée des jugements et des actes, Riom, Impr. de E. Leboyer, 1851.
Bonnet (Éric). Procédure civile : un nouveau décret, Petites affiches, 7 janvier 1999, n° 5, p. 3-4.
Crosio (Alain). Les mesures conservatoires, Petites affiches, 2 mai 1994, n° 52, p. 4-8 ; 9 mai 1994, n° 55, p. 4-9 ; 16 mai 1994, n° 58, p. 6-11.
Bahuet (André). Le détournement de pouvoir, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Pedone, 1912, 177 p.
Ancelot (Adolphe). Encore la question du serment judiciaire, Revue catholique des institutions et du droit, 12e année, 1884, 2e semestre, 1ère série, vol. 22, p. 391-411.
Bonnet (Félix-Albert). Explication de la loi du 23 octobre 1884 sur les ventes judiciaires d'immeubles comprenant l'instruction de la Régie du 3 décembre 1884, Paris, Journal des Notaires, 1885, 32 p.
Despres (Isabelle). Les mesures d'instruction in futurum, thèse de doctorat, Droit, Strasbourg 3, 2002, 2 vol., dact., 648-XXI f°.; Paris, Dalloz, 2004, XII-680 p.
Baicoianu (Alexandre). L'action paulienne en droit civil comparé. Étude de législation française et de quelques législations étrangères, thèse de doctorat, Droit, Paris, M. Giard, 1922, 232 p.
Dauger (André). La conception de l'astreinte en droit moderne, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1945, dact., 127 f°.
Dubois (Dominique). La motivation des jugements, mémoire de D.E.A., Droit processuel, Paris 2, 1996, dact., 141 f°.
Dramard (Eugène). Questions sur les ordres et les contributions, Revue critique de législation et de jurisprudence, 22e année, nouvelle série, tome II, décembre 1872-novembre 1873, p. 480-501, 557-572, 600-634.
Bonnet (Jules). Tableau des procès criminels révisés depuis François Ier jusqu'à nos jours, Paris, A. Durand et Pedone-Lauriel, 1867, VIII-264 p; 1869, VIII-346 p.
Bail (Charles-Joseph). De l'arbitraire dans ses rapports avec nos institutions, ou la Police, les prisons, le juri, les lois pénales et la peine de mort en France, Paris, Corréard, 1819, XVII-144 p.
Boré (Louis). Capacité pour agir et se défendre devant le juge pénal, Semaine juridique, 2002, n° 46, Etude, 179.
Delassault (Paul-Louis). La réforme de la loi du 12 janvier 1895 sur la saisie-arrêt des salaires et petits traitements, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Tenin, 1914, 229 p.
Baille (Geneviève), Degottex (Evelyne). La responsabilité pénale des personnes morales, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences criminelles, Aix-Marseille 3, 1995, dact., 31 f°.
Ancely (René). Loi du 7 février 1933 sur les garanties de la liberté individuelle, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 57, 1933, n° 1-7, janvier-juillet, p. 96-170.
Bonnet (Lucien). Le but, élément constitutif du délit spécialement dans les lois nouvelles, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, Impr. de Mari-Lavit, 1934, 135 p.
Daigre (Jean-Jacques). La production forcée de pièces dans le procès civil, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, 1976, dact., IV-523 f°; Paris, P. U. F., 1979, 312 p.
Bonnet (Paul). Des éléments constitutifs de la chose jugée en matière civile dans le droit romain et dans le droit français, thèse de doctorat, Droit, Paris, E. Donnaud, 1862, 220 p.
Gorse (Roger). L'acte de nature à faire grief dans le recours pour excès de pouvoir, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1951, dact., 155 f°.