Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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Puisoye (Jacques). La jurisprudence sur le respect des droits de la défense devant l'administration, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1962, p. 79-85. Puisoye (Jacques). La notion de connexité dans le contentieux administratif, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1967, p. 260-267. Puisoye (Jacques). Le contentieux administratif. Compétence de la juridiction administrative et pratique de la procédure contentieuse, Paris, Études et Éditions juridiques et sociales, 1969, 323 p. Pujol (Florence). Les prérogatives d'associé à l'épreuve des procédures civiles d'exécution, thèse de doctorat, Droit privé, Nice, 2002, dact., 573 f°. Pujol (Jean). La jurisprudence récente du Conseil d'État en matière de contributions directes et indirectes, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, 1948, dact. Pumain (Emmanuel). L'expertise contradictoire en droit pénal français, thèse de doctorat, Droit, Rennes, 1947, dact. Puricesco (Gr.). Des astreintes, thèse de doctorat, Droit, Paris, Dalloz, 1914, 173 p. Pussacq (Léopold-Joseph). De l'autorité de la chose jugée, thèse de licence en droit, Paris, Impr. P. Dupont, 1869, 48 p. Putman (Emmanuel). Cinq questions sur les nullités en procédure civile, Justices. Revue générale de droit processuel, 1995, n° 2, p. 193-200. Putmann (Emmanuel). La réforme des procédures civiles d'exécution et l'expulsion des occupants d'immeubles, Petites affiches, 21 septembre 1994, n° 113, p. 15-19. Putmann (Emmanuel). La saisie-attribution et les autres mesures d'exécution sur les créances, Petites affiches, 22 décembre 1999, n° 254, p. 15-18. Puybusque (Nayral de). De l'appel des jugements avant dire droit, La Gazette du Palais, 1976, tome 2, Doctrine, p. 700-701. Puybusque (Nayral de). Jugements "préparatoires", appel et autorité de la chose jugée, La Gazette du Palais, 1986, tome 1, Doctrine, p. 133-134. Cour d'appel de Riom. Chambre correctionnelle. Audience du 6 juillet 1905. Conclusions pour M. et Mme Raoul d'Abadie contre le ministère public, Poitiers, Société française d'imprimerie et de librairie, 1905. H Leuilliot (Paul). De Saverne à Colmar : l'affaire Edmond About, 1861, Courrier des marches, nouvelle série, n° 72-73, 1965, p. 27-34. Le procès de Saverne, relation d'un petit coup d'État judiciaire en faveur du journal de "L'Opinion nationale" et de M. Edmond About, s. l. n. d. H Achoui (Karim). L'avocat à abattre, Paris, le Cherche Midi, 2008, 185 p. Extrait du Paris-Journal. (Affaire de la Société immobilière). Plaidoirie de Me Nicolet suivie des conclusions de l'avocat général Dupré Lassalle et de l'arrêt de la cour impériale du 22 avril 1870..., Paris, impr. Lefebvre, 1870, 77 p. Berryer (Pierre-Antoine). Affaire des agents de change. Second plaidoyer de Me Berryer, Paris, impr. L. Martinet, 1859, 16 p. Berryer (Pierre-Antoine). Affaire des charpentiers. Plaidoyer de Me Berryer en faveur des ouvriers accusés du délit de coalition. Police correctionnelle, 7e chambre, audience du 23 août, Paris, aux bureaux du journal "La France", 1845, 16 p. Affaire des houllières [sic] et du chemin de fer du Montet-aux-Moines. Plaidoyer de M. Félix Liouville, pour MM. Léon Roze, Bronner, Lafisse, Mignardet, Dumont, Breton, Mortegoutte, Lausin, Verheyden, Vizet Sallé, mademoiselle Truet, actionnaires du Montet-aux-Moines, contre MM. Gillet de Grandmont, médecin, Juteau, ancien agent de change, et Vandermarq, syndic des agens de change de Paris prononcé à l'audience du 22 avril 1842, Paris, impr. Boulé, 1842, 36 p. Affaire des papiers peints. Mémoire et conclusions pour MM. Défossé, Gillou, Vve Josse et fils, contre M. Balin, Paris, Impr. de Vve Renou, Maulde et Cock, 1878. Affaire des papiers peints. Arrêt du 13 mars 1880, Paris, impr. de Vve Renou, Maulde et Cock, 1881. Affaire des papiers peints, conclusions Desfossés, Gillou et Vve Josse devant la cour et arrêt du 13 juin 1879, Paris, Impr. de Vve Renou, Maulde et Cock, 1881.