Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Bazille (Gustave). Du renvoi à un autre tribunal pour parenté ou alliance en matière administrative, Journal de droit administratif, 20e année, 1872, p. 467-479.
Bazille (Gustave). De la récusation en matière administrative, Journal de droit administratif, 20e année, 1872, p. 39-48.
Barailler (Caroline). L'oralité en procédure civile, thèse de doctorat, Droit, Nice, 2004, dact., 309-63 f°.
Barbier (Louis). La procédure du contredit est-elle applicable aux décisions du juge des tutelles ?, La Gazette du Palais, 1968, tome 1, Doctrine, p. 1-2.
Aucoc (Léon). Rapport sur le compte général des travaux du Conseil d'État de 1872 à 1877, Compte-rendu des séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, vol. 111, 1879, 1er semestre, p. 773-777.
Bagnol (Henry). Proposition de loi tendant à modifier et à compléter les articles 9, 20, 592 et 819 du code de procédure civile qui régissent les privilèges des propriétaires en matière de poursuites pour les loyers inférieurs à 400 francs... présentée par M. Henry Bagnol,... (19 décembre 1904), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., In-4°, plano.
Abdelrahman (Hamdi). Les actions préventives, étude des problèmes d'actions préventives à la lumière des principes de l'action en justice, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1968, dact., 334 f°.
Bailly (Pierre). Les difficultés procédurales de la loi du 31 décembre 1989 (loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989 et décret n° 90-175 du 21 février 1990), Actualité législative Dalloz 1991, Commentaires législatifs p. 107-114.
Agar (Ch. d'). Manuel alphabétique des contributions indirectes, Paris, Impr de Valade, 1817, XXVIII-499 p.
Arrêt rendu par la cour d'assises du département du Doubs, qui condamne à la peine de mort, Jean-Antoine Duchon, convaincu d'assassinat avec préméditation sur la personne de Madeleine Piot [sa maîtresse, enceinte. - Complainte nouvelle au sujet du crime commis par le nommé Duchon. - Complainte sur un parricide affreux, commis à Chambéry par le nommé Dumontel, jeune avocat au barreau de cette ville.- Quatre complaintes. - Romance].- Jugement rendu par la Justice criminelle de la ville de Chambéry, extrait du "Courrier de l'Ain", du 25 juin 1828 : "Dumontel convaincu d'avoir assassiné sa mère, condamné à avoir le poing droit coupé, à être pendu, brulé et ses cendres jetées, avec celles du bûcher dans la rivière".- Complainte sur un parricide affreux..., Besançon, impr. C. Deis, 1829, 12 p.
Agar (Ch. d'). Traité du contentieux des contributions indirectes, Paris, A. Bailleul, 1819, 2 vol.
Ayme. Le style judiciaire, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Dijon, 3 janvier 1983, Melun, Impr. administrative, 61 p.
Bardault (Anatole-Prosper). De la preuve testimoniale, thèse de licence de droit, Paris, C. de Mourgues, 1864, 59 p.
Authosserre (Hippolyte). De la transcription de la saisie immobilière, thèse de doctorat, Droit, Aix; Paris, Rousseau, 1902, VII-188 p.
Abdelrazek (Ahmed). L'indemnisation des personnes poursuivies ou condamnées à mort, thèse de doctorat d'État, Droit pénal, Paris 2, 1992, dact., 457 f°.
Aurel (Edm.). Mandat d'amener et d'arrêt, moyen d'exécution. De l'application de l'article 98 et suivant du Code d'instruction criminelle, Le Journal du ministère public, tome 18, 1875, p. 16-23.
Agniel (Louis), Lisbonne (Eugène). Proposition de loi portant modification du Code d'instruction criminelle, présentée par MM. Lisbonne et Agniel, députés (23 janvier 1879), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 3 p.
Bahuet (André). Le détournement de pouvoir, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Pedone, 1912, 177 p.
Arrêt rendu par la cour d'assises de l'Aude, en date du 1er avril 1862, qui condamne à la peine de mort Roques, propriétaire, habitant à Tourouzelle [Aude], coupable d'assassinat, [sur la personne de Marie Caussat, femme d'Étienne Joucla], suivi d'un vol de 20000 frs. [- Complainte à ce sujet.- Arrêt rendu par la cour d'assises de la Gironde, qui condamne à la peine de mort le nommé Jean Vinson, cultivateur, âgé de 49 ans, coupable du triple crime d'assassinat des époux Moulinau, de vol et d'incendie de leur maison.- Complainte à ce sujet], Tarbes, impr. Perrot-Prat, 1862, 8 p.
H
Agor (André). Histoire d'un procès ou pour une justice électronique, Paris, Association pour la défense des droits du citoyen, 1969, 394 p.
Agostini (Éric). L'équité, Dalloz-Sirey, 1978, Chronique II, p. 7-12.
Audier (Jacques). Le "biais" de la peine justifiée, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1978, n° 3, p. 553-570.
Agoustenc (Pierre). Du cautionnement en matière pénale (étude historique et comparée), thèse de doctorat, Droit, Paris, H. Jouve, 1904, 209 p.
Bergeret (François). Manuel de la saisie-arrêt des rémunérations du travail, Vesoul, chez l'auteur, 1962, 52 p.