Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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Donnedieu de Vabres (Henri). L'extradition. Rapport et discussion, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 49, 1925, n° 7-9, juillet-septembre, p. 122-160. Donnedieu de Vabres (Henri). La justice pénale d'aujourd'hui, Paris, A. Colin, 1929, 220 p; 1940, 220 p; 1948, 220 p. Donnedieu de Vabres (Henri). La nouvelle loi relative à l'extradition des étrangers, Études criminologiques, 2e année, 1927, n° 2, p. 21-23. Donnedieu de Vabres (Henri). La réforme de l'instruction préparatoire dans le projet français de Code d'instruction criminelle, in Festkrift tillägnad Karl Schlyter, 1949, p. 90-101. Donnedieu de Vabres (Henri). La réforme de l'instruction préparatoire. Conférence faite au Mouvement national judiciaire le 20 mai 1949, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1949, n° 3, p. 499-511. Donnedieu de Vabres (Henri). La réforme de la procédure pénale, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1946, n° 2-3, p. 315-320; 1949, n° 2, p. 433-454, n° 3, p. 617-650, n° 4, p. 796-810. Donnedieu de Vabres (Jacques). Les éléments administratifs de l'infraction, Dalloz, 1952, Chronique XXIX, p. 137-146. Donnier (Marc). Bilan des règles de compétence en matière d'autorisation et de conversion des mesures conservatoires liées au droit des voies d'exécution, Dalloz-Sirey, 1979, Chronique X, p. 65-76. Donnier (Marc). Bilan du droit de la saisie-arrêt face au nouveau Code de procédure civile, in Études dédiées à Alex Weill, Paris, Dalloz-Litec, 1983, p. 199-216. Donnier (Marc). Réflexions sur l'hypothèque judiciaire conservatoire (art. 54 du Code de procédure civile), Dalloz, 1961, Chronique XVI, p. 79-84. Donnier (Marc). Remarques sur une évolution jurisprudentielle de la saisie-arrêt dans sa phase conservatoire, Dalloz-Sirey, 1971, Chronique XXIX, p. 205-210. Donnier (Marc). Voies d'exécution et procédures de distribution, Paris, Litec, 1987, 624 p; 2e éd., 1990, XII-658 p; 3e éd., 1993, XIII-522 p; 4e éd., 1996, XIII-575 p; 5e éd., 1999, XII-664 p; 6e éd., 2001, X-645 p; 7e éd., 2003, X-716 p. Donot (F.). De l'autorité de la chose jugée en matière d'état des personnes, thèse de doctorat, Droit, Paris; Coulommiers, Impr. de Dessaint, 1914, 212 p. Donval (Jean). Le refus des autorités publiques de déférer à la formule exécutoire, thèse de doctorat, Droit, Rennes, Paris, Dalloz, 1939, 140 p. Dooghe (Marie-Anne). L'abus du droit d'ester en justice, mémoire de D.E.A., Droit privé, Paris 1, 1991, dact., 32 f°. Jacob (Ch.). Commentaire sur la saisie immobilière et autres ventes de biens immeubles et de l'ordre, Paris, Marescq, 1842, 2 vol. Jackson (Benson). La notion de décisions faisant grief dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, Petites affiches, 18 janvier 2000, n° 12, p. 14-20. Dorigny (P.), avocat. De l'assistance judiciaire et des immunités spéciales accordées aux indigents, commentaire de la loi du 22 janvier 1851 et de celle du 10 décembre 1850, Paris, Cotillon, 1851, VI-136 p; Videcoq fils, 1852, VI-161 p. Dorigny (P.). De l'assistance judiciaire, Le Droit, 26 novembre 1851. Dorigny (P.). De l'exécution de la loi sur l'assistance judiciaire, Journal de procédure civile et commerciale, tome 17, 1851, p. 142-146. Jack-Mayer (Andrée). Le crépuscule des formes. Observations sur le sort des moyens de forme en matière civile dans la dernière jurisprudence de la Cour de cassation, Semaine juridique, 1967, I, n° 2073. Dorlencourt (L.). Du point de fait et du point de droit, Revue pratique de droit français, tome 14, 1862, 2e semestre, p. 287-299. Dorlencourt (L.). Questions préjudicielles, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome VIII, 6e année, 1856, vol. 1, p. 359-381. Dornier (Gilbert). Le désistement en matière répressive, thèse de doctorat, Droit, Lyon, Impr. de "La Revue judiciaire", 1912, 209 p.