Complainte et compte-rendu de l'assassinat commis sur Mme Vve Vedeau, par le nommé Jacquet,... le 8 mars 1861, Toulon, Impr. de E. Aurel, 1861. Extrait des minutes de la cour d'appel de Grenoble. Audience publique de la cour d'appel séant à Grenoble, chambre des appels de police correctionnelle, du samedi vingt avril mil huit cent cinquante,... [au terme de laquelle Jacquier, pardonné pour délit d'usure par le tribunal correctionnel de Bourgouin, est renvoyé des poursuites dirigées contre lui], Lyon, impr. Chanoine, s. d., 3 p. Affaire Jacquinot [condamné à deux ans de prison pour vols chez divers commerçants] et Hérard [son complice et recéleur, condamné à un an de prison], Lyon, impr. Boursy, s. d., 4 p. Procès intenté à M. l'abbé Jacquot, curé d'Audincourt (Doubs) pour refus de sépulture à un libre-penseur qui avait refusé ouvertement les sacrements, Vesoul, Impr. du Centre, 1909-1910, 76 p. Précis pour le sieur Jaffa, contre le sieur Henry Vieyra Molina, Paris, impr. Ducessois, s. d., 4 p. Réponse du sieur M. W. Jaffa au rapport fait par le sieur Robert Multien dans son affaire contre le sieur H. V. Molina [Signé : Jaffa, 15 août 1830], Paris, impr. Ducessois, s. d., 75 p. Multien (Robert). Extrait des procédures déposées au greffe de la Cour royale de Paris (Chambre des mises en accusation). Copie d'un rapport d'expert dans l'affaire Vieyra Molina contre Jaffa [27 septembre 1827], Paris, impr. F. Locquin, s. d., 44 p. Résumé pour le sieur Jaffa contre le sieur Henri Vieyra Molina [Signé : Jaffa], Paris, impr. A. Belin, s. d., 24 p. Vieyra Molina (Joseph-Henri). Réponse de J. H. Vieyra à une dernière calomnie de Jaffa [13 juin 1827.- Résumé pour Joseph Vieyra, contre Jaffa. Signé : J. H. Vieyra, 3 juillet 1827], Paris, impr. C. J. Trouvé, s. d., 16 p. Jaffa (Morthier-Wolff). Mémoire justificatif de Morthier-Wolff-Jaffa, contre Henry Vieyra Molina, en instance devant la Cour royale, Chambre des appels de police correctionnelle, Paris, impr. Ducessois, s. d., 16 p. Berryer (Pierre Nicolas). Mémoire pour le sieur Joseph Vieyra-Molina, plaignant [pour abus de confiance et escroquerie] et partie civile, contre Morthier Wolf Jaffa [10 mai 1827], Paris, impr. C. J. Trouvé, s. d., 28 p. Alquier-Cazes. Mémoire pour Morthier Wolff Jaffa contre Henry Vieyra (24 mai 1826), Paris, impr. A. Belin, s. d., 64 p. Arrêt [rendu le 21 mars 1828 par la chambre des mises en accusation de la Cour royale de Paris] qui prononce le renvoi de Wolff-Jaffa en police correctionnelle, et déclare qu'il n'y a lieu à suivre contre Barré père (Seine), Paris, impr. Trouvé, s. d., 37 p. Jaffa (Morthier Wolff). Réponse du sieur Jaffa au plaidoyer du sieur Manguin, avocat de Henri Vieyra Molina, inséré dans le "Courrier des Tribunaux" du 28 septembre 1827, Paris, impr. A. Belin, s. d., 7 p. Le Scouëzec (Gwenc'hlan). L'Affaire Taldir, le grand Druide était innocent, S.l., Gwenc'hlan Le Scouëzec, 2001, 119 p. Laignel (Patrice-Gaspard). M. Jal, chef de la Section historique au Ministère de la Marine, accusé de calomnie et traduit à la police correctionnelle pour ce fait, par G. Laignel,... Paris, Impr. de Herhan, 1834, 80 p. Observations soumises à MM. Perrot de Chezelles, Decquevauvilliers, Pelletier d'Aulnay et Geoffroy-Château, président et membres du Tribunal de police correctionnelle à l'audience du 22 novembre 1834, relativement au calomniateur M. Jal, chef de la section historique au Ministère de la marine, par G. Laignel, ancien capitaine de vaisseau, Paris, l'auteur, 1834, 20 p. Mémoire en défense présenté à Messieurs les président et conseillers composant la chambre des appels de police correctionnelle près la cour d'appel de Toulouse, par le sieur Jambart, [condamné à quinze jours de prison pour faux témoignage]..., Montauban, impr. E. Forestié, 1876, 7 p. autogr. Fournier (Prince-Charles). Succession de M. G.-L. Jame de Givry. Procès-monstre dans sa 14ème année, et unique dans les annales judiciaires, contenant les extraits de nombreux jugements rendus par les Tribunaux de 1ère instance des département [sic] de l'Aisne, de la Seine et de la Corrèze, les extraits des cours royales de Paris, Limoges et Amiens, et ceux de la Cour de Cassation, le tout pour obtenir la restitution de plus d'un demi-million qui est maintenant dans les poches d'une foule de fonctionnaires publics et officiers ministériels, appartenant à de pauvres villageois, comme légitimes héritiers dudit sieur de Givry, et reconnu par jugements et arrêts, Tulle, impr J.-M. Drappeau, 1838, 86 p. Fournier (Prince-Charles). Succession de M. Guillaume-Louis Jame de Givry. Mémoire justificatif et spécial pour M. P.-C. Fournier, généalogiste à Paris, sur les plaintes en diffamation dirigées contre lui, par M. Nusse, ex-notaire à Château-Thierry, M. Villacrose père, ex-avoué dans la même ville, Me Villacrose fils, avocat à la Cour royale de Paris, dans lequel se trouve expliqué de quelle manière certains notaires comprennent et interprètent les lois sur le notariat, Paris, impr. Moquet, 1837, 88 p. Coin-Delisle (Jean-Baptiste-César). Précis pour le sieur James, intimé, contre M. le procureur-général, appelant, et le sieur Touquet,... partie civile, Paris, impr. Carpentier-Méricourt, s. d., 15 p. Fait arrivé sur le versant d'une des plus hautes montagnes de France. Jugement rendu par la cour d'assises des Pyrénnées [sic] orientales, qui condamne le nommé Stanislas Jamson, chef de brigands, surnommé par les gens de sa bande l'Enfant de la mort [- Vie de Stanislas Jamson, ou l'Enfant de la mort. Détails de la mère.- Complainte à ce sujet.- Chant plaintif], Tarbes, impr. Perrot-Prat, 1863, 8 p; Nice, Impr. A. Gilletta, 1865, 8 p. M. Jules Janin jugé par lui-même. Pouvoir en cassation de M. Félix Pyat, Paris, Riche, 1844, 63 p. Procès en diffamation. M. J. Janin contre M. F. Pyat. Condamnation [de F. Pyat à six mois de prison et 1.000 frs d'amende pour articles dans le journal "La Réforme" ou sous forme de brochures], incidents, protestations et réflexions de plusieurs avocats à ce sujet, Paris, Galeries de l'Odéon, 1844, 8 p.