Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
15157 résultats
Blanchot (Alain). Délits non intentionnels : la responsabilité de l'auteur indirect, Recueil Dalloz, 2001, Chronique, p. 559-560.
Constans (Jean-Antoine-Ernest). Proposition de loi ayant pour objet de modifier certaines règles de l'instruction préalable en matière de délits et de crimes, présentée par MM. Constans, Jules Cazot, Desmons, Combes... (10 avril 1895), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 4 p.
Constans (Pierre-Léon-Édouard). De la saisie immobilière poursuivie contre le tiers détenteur, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. de Marquès, 1904, 203 p.
Constans (R.). La question des frais de justice, L'Économiste français, 1891, vol. 2, 3 octobre et 5 décembre, p. 429-430, 717.
H
Constans (Raymond). Le procès et l’accomplissement de la peine (1818-1822), Revue de l’Agenais, 2005, n° 4, p. 1251-1273 2006, n° 4, p. 877-892.
Blandin (P.). Observations pratiques sur la loi d'assistance judiciaire du 22 avril 1851, Pau, E. Vignancour, 1868, 20 p.
Blanloeuil (Patricia). Le rôle de l'assureur dans les procès, mémoire de D.E.S.S., Contentieux et procédures d'exécution, Aix-Marseille 3, 1996, dact., 81 f°.
Constant (Charles), Héraud (Marcel), Gaultier (Jean). Manuel pratique des commissaires-priseurs et autres officiers vendeurs de meubles, contenant le texte annoté et les commentaires des lois, décrets, arrêtés, ordonnances concernant l'exercice de leur profession, 3e éd., Paris, Rousseau, 1927, 707 p.
Constant (Charles). Code manuel des commissaires-priseurs et des notaires, greffiers de justices de paix et huissiers considérés comme officiers vendeurs et priseurs de meubles, d'après les ouvrages de Bernard Le Hir, Paris, A. Chérié, 1884, 2 tomes; 2e éd., A. Rousseau, 1905, VIII-551 p.
Audier (Jules). Ordre judiciaire (Contredits. Désistement : sa forme et ses conséquences. Pouvoir du juge-commissaire), Revue pratique de droit français, tome 17, 1864, 1er semestre, p. 556-569.
Constant (Jean). Les réformes introduites par la loi du 30 mai 1961 en matière de prescription de l'action civile en réparation du dommage causé par une infraction, in Problèmes contemporains de procédure pénale. Recueil d'études en hommage à Louis Hugueney, Paris, Sirey, 1964, p. 99-108.
Blary-Clément (Edith). Spécificités et sanctions des manoeuvres dilatoires dans le procès civil, Semaine juridique, 1991, I, Doctrine, n° 3534.
Blasselle (Richard). Essai sur la notion d'action paulienne : l'opposabilité du droit de gage général, thèse de doctorat, Droit privé, Paris 2, 1994, dact.
Constantin (Louis). De la saisie-arrêt, et particulièrement de son application aux traitements et salaires, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1898, 270 p.
Bleckmann (Albert). La qualité pour agir dans le recours pour excès de pouvoir en droit français et allemand. Essai de droit comparé, thèse de doctorat, Droit, Grenoble, 1960, dact., 412 f°.
Constantinesco (Dém.-J.). Des pouvoirs de la femme judiciairement séparée de biens, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Pedone, 1912, 181 p.
Blein (Marie). Les perquisitions et visites domiciliaires chez les personnes soumises au secret professionnel, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences pénales, Paris 2, 2002, dact., 95 f°.
Cunha (Valérie). Le fondement discuté des dépens et des frais dans les procédures collectives (analyse critique d'une jurisprudence indécise), Gazette du Palais, 25-26 juin 2004, p. 1794-1798.
Bléry (Corinne). L'efficacité substantielle des jugements civils, thèse de doctorat, Droit privé, Caen, 1994, dact ; Paris, LGDJ, 2000, VII-397 p.
Contamine-Raynaud (Monique). L'inconciliabilité de jugements : de l'autorité judiciaire à la raison judiciaire, in Mélanges offerts à Pierre Raynaud, Paris, Dalloz-Sirey, 1985, p. 113-136.
Conte (Élisabeth). Les pouvoirs du juge dans le procès civil, thèse de 3e cycle, Études juridiques approfondies, Aix-Marseille 3, 1981, dact., XV-371-XXIII-XIV f°.
Audier (Jules). Saisie immobilière (immeubles omis, demande en jonction), Revue pratique de droit français, tome 34, 1872, 2e semestre, p. 225-235.
Conte (Philippe), Maistre du Chambon (Patrick). Procédure pénale, Paris, Masson, Colin, 1995, 339 p; 1998, 370 p; 3e éd., 2001, XI-426 p; 4e éd., 2002, XI-468 p.
H
Gabolde (Christian). Histoire de la formule exécutoire, Revue administrative, 1955, n° 48, p. 615-619.