Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Denoix de Saint-Marc (Renaud). Les notions de "préjudice difficilement réparable" et de "moyen sérieux", in Le Juge administratif face à l'urgence (Travaux du Colloque du 9 mars 1984), La Gazette du Palais, 1985, tome 1, Doctrine, p. 124-126.
Boyer (Louis). Les effets des jugements à l'égard des tiers, Revue trimestrielle de droit civil, tome 49, 1951, p. 163-207.
Boyer (Louis). Réflexions sur la requête civile, Revue trimestrielle de droit civil, tome 54, 1956, p. 55-85.
Depeiges (Joseph). Examen de quelques problèmes sur l'extradition, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Riom, 17 octobre 1892, Riom, Impr. de E. Girerd, 1892, 80 p.
Denys (Henri). Autorité de la chose jugée, thèse de licence en droit, Paris, Impr. L. Marinet, 1862, 31 p.
Denys (Odet). Les garanties de la liberté individuelle. Analyse et commentaire des dispositions législatives concernant la liberté individuelle, en particulier de la loi du 7 février 1933. Suivi du texte de ces dispositions, Paris, Sirey, 1933, 103 p.
Denys (Odet). Manuel pratique de la liberté individuelle, Paris, Sirey, 1937, 129 p.
Boyreau (Pierre). De la prohibition des demandes nouvelles en appel, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. de Delmas, 1945, 140 p.
Depasse (Kathelyn). L'obligation de témoigner, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences criminelles, Bordeaux 4, 2004, dact., 89 f°.
Boysset (Charles). La réparation des erreurs judiciaires, Revue de la réforme judiciaire. Recueil historique et critique de la législation et des institutions judiciaires, 1ère année, 1885, p. 615-629.
Branlard (Jean-Paul). L'essentiel des règles de procédure civile, Paris, Gualino, 2002, 120 p; 2e éd., 2004, 146 p ; 4e éd., 2010, 166 p.
Bastian (Daniel). Tierce opposition aux jugements rendus en matière d'état et de capacité, Revue critique de législation et de jurisprudence, 75e année, nouvelle série, tome 55, 1935, p. 271-304.
Depeiges (J.). Ordonnance de non-lieu. Survenance de nouvelles charges. Limitation des droits de la partie civile (art. 63, 128, 246 et suiv. du Code d'instruction criminelle), Semaine juridique, 1932, I, p. 277-279.
Depeiges (Joseph). De l'assistance du prévenu par un défenseur au cours de l'instruction préparatoire (Loi du 8 décembre 1897, articles 3, 7, 8, 9, 10 et 12), Le Journal du ministère public, tome 41, 1898-1899, p. 5-9, 33-39, 65-71, 129-132, 161-165, 193-198, 225-231, 257-268.
Boysset (Charles). Proposition de loi tendant à modifier par une disposition additionnelle les dispositions de l'article 443 du code d'instruction criminelle relatives à la révision des sentences criminelles ou correctionnelles, présentée par MM. Charles Boysset, Victor Prost, Gillot... (25 mars 1890), Paris, Motteroz, 1890, 9 p.
Aragones (Sandrine). Les pouvoirs du juge d'instruction au regard des conditions relatives au placement en détention provisoire des majeurs, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences criminelles, Aix-Marseille 3, 1994, dact., 99 f°.
Derenne (Roger). Perquisitions et saisies. Mesures d'instruction, thèse de doctorat, Droit, Caen; Alençon, Impr. Alençonnaise, 1937, 207 p.
Bastid (Adrien). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Charles Boysset et plusieurs de ses collègues tendant à modifier, par une disposition additionnelle, les dispositions de l'article 443 du Code d'instruction criminelle relatives à la révision des sentences criminelles ou correctionnelles, par M. Adrien Bastid,... (5 juillet 1888), Paris, Quantin, s. d., 7 p.
Bozérian (Jules-François Jeannotte). Proposition de loi, destinée à réprimer les abus de la citation directe en matière correctionnelle, présentée par M. J. Bozérian,... (19 décembre 1885), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 4 p.
Dereux (Georges). De la reprise des conclusions en cas de changement dans la composition du tribunal, La Gazette du Palais, 1944, tome 1, Doctrine, p. 40-41.
Desjardins (Arthur). La révision des procès criminels, Revue des Deux Mondes, 153e vol., LXIXe année, 4e période, 15 juin 1899, p. 753-778.
Dereux (Georges). Des sous-ordres sur les collocations pour des créances garanties par des hypothèques légales, Paris, Rousseau, 1912, 64 p.
Dereux (Georges). Du lien existant après la clôture d'un ordre entre le droit d'un créancier colloqué envers l'acquéreur et son droit envers le débiteur définitif, Revue trimestrielle de droit civil, 1912, p. 305-329.
Jegado (Véronique). La vérité au coeur de la procédure pénale, mémoire, I.E.P., Bordeaux 4, 2000, dact., 135 f° + annexes.