Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
15157 résultats
Roussel (Pierre). L'abus de droit, étude critique, thèse de doctorat, Droit, Paris, Dalloz, 1913, 183 p.
Roussel (Pierre-Henri). Au sujet de la loi du 31 décembre 1989 ou le refus du législateur d'instituer un régime de faillite civile pour lutter contre l'endettement des particuliers et les problèmes rencontrés par ce dernier quant à l'introduction d'une commission départementale de conciliation, mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Paris 2, 1992, dact., 41 f°.
Rousselet (Marcel). Les cas de conscience du magistrat, Paris, Librairie académique Perrin, 1967, 413 p.
Roussel (Yves). Le régime des nullités de la procédure pénale après les lois du 4 janvier 1993 et du 24 août 1993, Gazette du Palais, 20 janvier 1996, p. 72-78.
H
Roussel-Galle (Philippe). Les faillites déclarées devant le tribunal de commerce de Dijon entre 1854 et 1882-1883, mémoire de D.E.A., Histoire du droit, 1990, dact.
Rousselet (Marcel). De quelques réflexions sur l'instruction préparatoire, in Les principaux aspects de la politique criminelle moderne. Recueil d'études en hommage à la mémoire du Professeur Henri Donnedieu de Vabres, Paris, Cujas, 1960, p. 213-220.
Rousselet (Marcel). Les ruses et les artifices dans l'instruction criminelle, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1946, n° 1, p. 50-56.
Rousselot (Léon). Dictionnaire des contraventions et pénalités en matière de contributions indirectes, d'octrois, de tabacs, etc., Nantes, Impr. de A. Dugas, 1901, 277 p.
Rousset (Gustave). De la création de chambres correctionnelles d'un seul juge à l'effet d'abréger la détention préventive, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome XXI, 12e année, 1862, vol. 2, p. 207-228.
Rousset (Gustave). Examen doctrinal de la législation en matière d'instruction criminelle. Application de la loi sur l'instruction des flagrants délits, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome XXIII, 13e année, 1863, vol. 2, p. 97-122.
Rousset (Gustave). Réforme du régime des faillites, diminution des faillites et augmentation des dividendes, Paris, Guillaumin, 1895, 58 p.
Rousset (Michel). Droit administratif. 2. Le contentieux administratif, Grenoble, P. U. G., 1994, 167 p.
Rouvier (Maurice). Projet de loi relatif à la réforme des frais de justice (14 novembre 1891), Paris, Motteroz, 1891, 15 p.
Rouvière (Jacques). Les délais de recours en matière administrative et fiscale, Paris, Sofiac éd., 1996, 217 p.
Rouvillois (Frédéric). Le raisonnement finaliste du juge administratif, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 106, 96e année, 1990, p. 1817-1857.
Roux (Albert). De la compétence en matière de possession, Nancy, Impr. de Berger-Levrault, 1913, 6 p.
Roux (Albert). Étude sur les modifications à apporter au régime de la liquidation judiciaire, thèse de doctorat, Droit, Lyon; Trévoux, Impr. de J. Jeannin, 1920, 83 p.
Saisie-arrêt sur les salaires, Office du Travail, Paris, Berger-Levrault, 1899, XXIII-138 p.
Roux (Ferdinand). Des actions possessoires en droit français, thèse de doctorat, Droit, Paris, l'auteur, 1873.
Roux (Fernand). L'assistance judiciaire et sa réforme (Procédure civile), thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Larose, 1896, 223 p.
Roux (Jean-André). Cours de droit criminel français, Paris, 2e éd., L. Tenin, 1927, 2 vol.
Roux (Jean-André). Cours de droit pénal et de procédure pénale, Paris, L. Tenin, 1920, VIII-811 p.
Roux (Jean-André). L'instruction contradictoire, Revue de droit pénal et de criminologie, 1928, p. 664-678.
Roux (Jean-André). Précis élémentaire de droit pénal et de procédure pénale, Paris, L. Tenin, 1925, 425 p.