Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Chambre des appels de police correctionnelle... Affaire de la Compagnie du chemin de fer du Nord contre M. Decoster. Boîtes à huile. Rapport de MM. Combes, inspecteur général des mines, Baillond, inspecteur général des ponts et chaussées, Delaunay, ingénieur en chef des mines, experts, [Signé : Combes, C. Baillond et Delaunay, 14 mai 1860], Paris, impr. N. Chaix, 1860, 7 p.
Dufaure (Jules). Chambre des appels de police correctionnelle. Audience du 17 décembre 1859... Affaire Decoster. Paliers-graisseurs. Boîtes à huile. Réplique de Me Dufaure, Paris, impr. N. Chaix, 1860, 30 p.
Marie (Alexandre-Pierre-Thomas-Amable Marie de Saint-Georges, dit). Chambre des appels de police correctionnelle. Audience du 16 décembre 1859... Affaire Decoster. Paliers-graisseurs. Boîtes à huile. Réplique de Me Marie, Paris, impr. N. Chaix, 1860, 12 p.
Rendu (Ambroise). Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire en défense pour MM. Cail et Compagnie contre M. Decoster, Paris, impr. L. Poupart-Daryl, 1861, 2-17 p.
Thureau. Chambre des appels de police correctionnelle. Audience du 16 décembre 1859... Affaire Decoster. Paliers-graisseurs. Boîtes à huile. Plaidoirie de Me Thureau, défenseur de MM. Cail et Cie, Paris, impr. N. Chaix, 1860, 24 p.
Piet (Pierre-Charles-Mathieu). Questions de brevets d'invention. Cour de Cassation. Chambre criminelle. Consultation de M. Piet, ancien avocat à la Cour de Cassation, pour M. de Coster sur les pourvois par lui formés contre 1° la Compagnie du chemin de fer du Nord, 2° la Compagnie du chemin de fer d'Orléans, 3° la Compagnie Cail, Paris, Impr. Renou et Maulde, 1861, 65 p.
Sénard (Jules). Chambre des appels de police correctionnelle. Audience du 17 décembre 1859... Affaire Decoster. Paliers-graisseurs. Boîtes à huile. Réplique de Me Senard, Paris, impr. N. Chaix, 1860, 13 p.
Sénard (Jules). Chambre des appels de police correctionnelle. Audience du 10 décembre 1859... Affaire Decoster. Paliers-graisseurs. Boîtes à huile. Plaidoirie de Me Senard, Paris, impr. N. Chaix, 1860, 39 p.
Vallée (Oscar de). Chambre des appels de police correctionnelle. Audience du 23 décembre 1859... Affaire des Compagnies du Nord et d'Orléans, de MM. Cail & Cie contre Decoster. Paliers-graisseurs. Boîtes à huile. Conclusions de M. l'avocat général Oscar de Vallée, Paris, impr. N. Chaix, 1860, 33 p.
Affaire de Puycasquier [Gers]. Procès sténographié de Michel Deffrancès [accusé du meurtre de son fils Jean, qui voulait se marier contre son gré], Auch, impr. J. Foix, 1844, 64 p.
Miquel (René), Dorian (Jean). Une cause désespérée de Me Campinchi : l'affaire Deglave, Paris, Librairie des Champs-Elysées, 1935, 254 p.
Leroux. Fosses d'aisance. Résumé de la plaidoirie de Me Leroux, avocat de Mme Deha, devant le Tribunal de police correctionnelle de Dieppe. Audiences des 20 et 21 novembre 1863, Dieppe, impr. E. Delevoye, 1863, 13 p.
Dehamel (Jean-François). Mémoire en cassation, pour Jean-François Dehamel, demandeur en cassation de l'arrêt de la cour d'assises du département de la Seine, du 14 septembre 1826, contre M. le Procureur-général, Paris, impr. Decourchant, s. d., 39 p.
Acquittement après deux condamnations. Affaire Dehors. Incendie [allumé chez son fermier Chapelain par le berger Lefebvre et la domestique Célestine Plaisance, qui accusent Dehors d'en être l'instigateur], Paris, Bureau de "L'Observateur des tribunaux", 1836, 96 p.
Arrêt rendu le 7 février par la cour d'assises séant à Melun, département de Seine-et-Marne. [- Jugement qui condamne à la peine de mort le 24 décembre, Jeanne Dejouineau, âgée de 18 ans, convaincue d'avoir assassiné sa mère], Dijon, impr. C. Brugnot, s. d., 16 p.
Affaire Delacollonge, Chartres, impr. Labalte, s. d., 4 p.
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Enne (Francis). L'abbé Delacollonge : mœurs cléricales, Bruxelles, J. Maheu, 1886, 2 vol., 131 et 258 p.
Arrestation de Delacollonge, curé de Ste Marie la Blanche, près de Beaune, Côte-d'Or, Châlon-sur-Saône, impr. J. Duchesne, 1835, 4 p.
Affaire Delacollonge, Dijon, impr. de Mme Vve Brugnot, s. d., 24 p.
Jugement de Delacollonge, curé de St.-Marie-la-Blanche. Assassinat, sur Fany Besson, et un vol. de 285 fr. dans l'église de Sainte-Marie-la-Blanche. Dijon, le 4 mars [1836], S. l., Impr. G. L. Ador, s. d., 4 p.
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Bouchardon (Pierre). L'abbé Delacollonge, Paris, impr. et libr. A. Lemerre, 1931, 159 p.
Affaire Delacollonge, ex-curé de Ste-Marie, près Beaune [Côte d'Or], condamné à perpétuité [pour assassinat avec préméditation de sa maîtresse Fanny Besson et vol avec effraction dans la caisse de la fabrique de Sainte-Marie], Dijon, impr. Simonnot-Carion, s. d., 31 p.
Vérax (Jacques). Les crimes du clergé, prêtres, congréganistes et calotins de robe courte. Le prêtre découpeur de femme (affaire Delacollonge), par Jacques Vérax, Paris, Librairie anti-cléricale, 1881, 22 p.
Bexon (Scipion-Jérôme), Peyrelongue. Mémoire pour M. Irénée Amelot Delacroix, ancien officier supérieur, appelant d'un jugement du Tribunal correctionnel de Paris, du 20 février 1823, Paris, impr. Constant-Chantpie, s. d., 96 p.