Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

15157 résultats

Contentieux administratif. Ordonnance du 1er juin 1828. Loi du 20 octobre 1965. Mise à jour au 1er mars 1969, Paris, Journaux officiels, 1969, XLVIII-399 p. Blin (Henri), Decocq (André), Escande (Pierre). Jurisclasseur de procédure pénale, 5 vol. Blin (Henri), Didier (Paul), Le Roy (Max). Quelques remarques sur la rédaction des arrêts d'appel en matière civile, Semaine juridique, 1974, I, n° 2635. Audigou (Alain). Le délai de recours en annulation contre les décisions administratives, thèse de doctorat, Droit, Rennes 1, 1972, dact., 411 f°. Blin (Henri). Commentaire de la loi du 2 juillet 1931 modifiant l'article 70 du Code d'instruction criminelle, Semaine juridique, 1931, I, p. 742-745. Delmas-Marty (Mireille). Ni victimes ni procureurs, qui sont-ils ?, Archives de politique criminelle, 1988, n° 10, p. 11-18. Blin (Henri). Du délai dans lequel il doit être, au cours de l'instruction, statué sur la demande de mise en liberté provisoire de l'inculpé (Commentaire de la loi du 19 décembre 1952 modifiant l'art. 113 du Code d'instruction criminelle), Semaine juridique, 1953, I, n° 1081. Audinet (Eugène). De l'autorité au civil de la chose jugée au criminel en droit français, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, Impr. de Oudin, 1883, 252 p. Blin (Henri). Examen de la jurisprudence en matière de plaintes injustifiées, Semaine juridique, 1937, I, n° 9. Contribution à l'étude du témoignage des enfants en justice, Moniteur des tribunaux, 24 janvier 1889. Coppard-Briton (Yvette). L'examen de personnalité (étude théorique et pratique), thèse de doctorat, Droit, Rennes, 1970; Melun, Imprimerie administrative, 1970, 244 p. Blin (Henri). Les garanties de la liberté individuelle. Commentaire de la loi du 23 mars 1935 modifiant la loi du 7 février 1933 sur les garanties de la liberté individuelle, Semaine juridique, 1935, I, p. 661-665, 881-896. Bloch (Alphonse). De l'évolution de la procédure criminelle, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Lyon, 3 novembre 1882, Lyon, Mougin-Rusand, 1882, 35 p. Copel (Louis). Du délai en procédure civile, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Larose, 1901, 159 p. Copello (Arthur). Modèles pratiques pour la rédaction des conditions générales des cahiers des charges en matière de ventes sur saisie immobilière et de ventes sur licitation de biens de mineurs, de biens dotaux ou de biens de failli, dressés suivant les formulaires en usage dans les études d'avoués, Nice, Impr. Petit Niçois, 1898, 44 p. H Copie (Chantal). Les faillites à Dijon sous la Restauration, mémoire de maîtrise, Histoire, Dijon, 1970, dact. H Bloch (E.). Le secret de l'instruction et "l'affaire Dujardin", Pro-Justicia (Belgique), 1975, p. 30-43. Alt (Éric). De nouvelles politiques d'action publique ?, Justice, n° 155, février 1998, p. 5-6. Bloch (Étienne). Le contrôle judiciaire. Un instrument délicat à jouer, La Gazette du Palais, 1970, tome 2, Doctrine, p. 231-237. Delaroche (Jean). L'assistance et la représentation des parties en justice de paix (Lois du 26 juin et 21 octobre 1941), Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Notes pratiques, 24e année, 1942, p. 97-103. Copin (Noël). Les journalistes présumés coupables ?, in La présomption d'innocence en droit comparé, colloque organisé par le Centre français de droit comparé et le ministère de la Justice, Paris, Cour de cassation, 16 janvier 1998, Paris, Société de législation comparée, 1998, p. 93-96. Copper-Royer (Jean). La logique judiciaire et le pourvoi en cassation, in Ve Colloque des Instituts d'études judiciaires, Paris, 18-20 mai 1967. La logique judiciaire, Paris, P. U. F., 1969, p. 73-83. Blohorn (Béatrice). Les pourvois en cassation contre les arrêts des chambres d'accusation, thèse de doctorat, Droit, Paris 2, 1974, dact, 302-IX f°. Gaeng (Guy). La participation des associations à but idéal à l'exercice des actions publique et civile, thèse de doctorat, Droit, Nancy, Impr. G. Thomas, 1936, 311 p.