Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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Féral (Lydie). La langue dans le procès pénal, mémoire de D.E.A, Droit privé général et européen, Limoges, 1996, dact., 133 f°. Féraud-Giraud (Louis-Joseph-Delphin). De l'extradition, projet et notes présentés à la commission du comité du contentieux du ministère des Affaires étrangères, Paris, 1890, 142 p. Féraud-Giraud (Louis-Joseph-Delphin). Des recours en cassation pour violation d'une loi étrangère, Revue de droit international et de législation comparée, tome 24, 1892, p. 233-262. Féraud-Giraud (Louis-Joseph-Delphin). Les qualités des jugements, France judiciaire, tome 6, 1881-1882, première partie (Études historiques et juridiques), p. 381-385. Hélie (Faustin). Pratique criminelle des cours et tribunaux, résumé de la jurisprudence sur les Codes d'instruction criminelle et pénal, Paris, Marchal, Billard et Cie, 1877; 2e éd., Marchal et Godde, 1909-1912, 967 p; 3e éd., 1920, 2 vol; 4e éd., 1928, 2 vol; 5e éd., Éditions techniques, 1948, 2 vol; 6e éd., refondue par Jean Brouchot, 1954, 2 vol. I. Droit pénal, principes généraux, contraventions prévues par le Code pénal. II. Droit pénal, crimes et délits prévus par le Code pénal et les lois qui l'ont modifié, 2 vol. Féraud-Giraud (Louis-Joseph-Delphin). Régime forestier. Police. Poursuites. Défrichement. Modifications apportées en 1859 aux lois forestières, Journal de droit administratif, 9e année, 1861, p. 46-65. Hélie (Faustin). L'instruction criminelle, Le Droit, 12, 13, 21 octobre 1853. Hélie (Faustin). Jurisprudence. Sur les dépositions écrites au criminel, Revue de législation et de jurisprudence, nouvelle série, tome 1, vol. XVII, janvier-juin 1843, p. 362-371. Ferlet (Jules). Conférence des attachés. Étude sur l'action civile résultant d'un fait punissable, Paris, Cotillon, 1865, 52 p. Fernand-Jacq. Des conditions de validité de la saisie-contrefaçon, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Notes pratiques, 12e année, 1930, p. 269-272. Fernandez-Maublanc (Lucienne). Le prétendu déclin du détournement de pouvoir, in Études offertes à Jean-Marie Auby, Paris, Dalloz, 1992, p. 239-248. Hélie (Faustin). Jurisprudence criminelle. La partie civile peut-elle être entendue comme témoin, Revue de législation et de jurisprudence, 11e année, nouvelle série, tome 1, janvier-avril 1845, p. 79-92. Ferrand (Frédérique). Cassation française et révision allemande : essai sur le contrôle exercé en matière civile par la Cour de cassation française et par la Cour fédérale de justice de la République fédérale d'Allemagne, Paris, P. U. F., 1993, XXVIII-372 p. Ferrand (Frédérique). L'exécution provisoire des décisions rendues par les juridictions civiles en France et en R. F. A., La Gazette du Palais, 1987, tome 1, Doctrine, p. 370-376. Ferrand (Serge). Les hommes de main, Paris, A. Michel, 1981, 278 p. Hélie (Faustin). Du témoignage des évêques sur les faits qu'ils ont connus dans l'exercice de la juridiction épiscopale, Revue de législation et de jurisprudence, tome XIII, janvier-juin 1841, p. 276-298. Hélie (Faustin). Du secret des procédures criminelles, Le Droit, 23 janvier 1875. Ferrari (Robert). Comparaison du système anglo-américain des règles de preuve et de la procédure dans les tribunaux de première instance en France, Bulletin de la Société d'études législatives, 14e année, 1917-1918, p. 238-250. Hélie (Faustin). Du jury d'accusation, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome IV, 4e année, 1854, vol. 1, p. 231-260. Hélie (Faustin). Des caractères généraux de l'action publique, Revue de législation et de jurisprudence, 11e année, nouvelle série, tome 3, septembre-décembre 1845, p. 182-220, 371-406. Ferrer (Marjolaine). La mise en cause de l'accusé dans l'action directe de la victime contre l'assureur, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2002, 117 p. Ferrère (Bertrand). De la limitation des effets de la saisie-arrêt (loi du 17 juillet 1907), thèse de doctorat, Droit, Toulouse; Carcassonne, Impr. de Gabelle, 1911, 136 p. Ferret (Louis). L'enquête de personnalité et l'officier de police judiciaire, Revue de la sûreté nationale, n° 39, septembre-octobre 1961, p. 37-46. Ferrière (Frédéric). L'activité des commissions de surendettement, Gazette du Palais, 26-27 février 2003, p. 289-292.