Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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Procédure pénale, Paris, "Police-revue", 1978, 62 p. Herzog-Evans (Martine). Procédure pénale, Paris, Vuibert, 2000, III-263 p. Amigues (Henry). De la tierce opposition, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de G. Lambert, 1886, 216 p. Tendler (Roland). Les voies d'exécution, Paris, Ellipses, 1998, 222 p. Thouroude (Jean-Jacques). Pratique du contentieux administratif, Paris, Moniteur, 1992, 352 p. Touffait (Adolphe). La mort des attendus ?, Dalloz-Sirey, 1968, Chronique XXI, p. 123-130. Tourdias (Maurice). La réforme du contentieux fiscal, Semaine juridique, 1961, I, n° 1615. Tournier (Charles). La réforme de la législation des faillites, Le Droit, 8-9 mai 1882. H Vergès (Jacques). Beauté du crime, Paris, Plon, 1988, 213 p. H Ithurbide (René). Histoire critique de la faillite, Paris, L. G. D. J., 1973, 390 p. Dard (François). Prix d'excellence pour les ripoux, Esprels, l'auteur, 1995, 281 p. Zède. La faillite. Guide pratique du commerçant failli, Paris, P. Sévin, 1890, 117 p. Lafon (René). La fantaisie au Palais, Paris, Schleicher, 1908. À messieurs les président et juges de la 3e chambre, Paris, impr. Plon frères, 1848, 14 p. 10e anniversaire de la loi du 9 juillet 1991 sur la réforme des procédures civiles d'exécution. Actes du colloque du 9 juillet 2001, Paris, Cour de cassation, organisé par la Chambre nationale des huissiers de justice, Paris, Ed. juridiques et techniques, 2002, 147 p. Laingui (Jean). Le procès administratif, Lyon, l'Hermès, 1996, 120 p. Chabas (François). La réforme de l'astreinte, Recueil Dalloz, 1992, Chronique, p. 299-300. H 20 ans de faits divers. Enquêtes sur les crimes qui ont secoué la France, les meilleures enquêtes de "Libération", Paris, Points, 2008, 241 p. Fricero (Natalie). QCM de procédure civile, Paris, Gualino éd., 2002, 143 p. 30e journée d'étude des avoués (Poitiers, 18-20 octobre 2001). Approche de l'erreur judiciaire par Jean-Marc Varaut, Petites affiches, 30 octobre 2001, n° 216, p. 6-10. 1993-1994. Un an d'application de la réforme des procédures civiles d'exécution. Actes de la Journée du 14 janvier 1994, Centre de recherche juridique et judiciaire de l'Ouest, Chambre régionale des huissiers de justice, École nationale de la magistrature, Rennes, Centre de recherche juridique et judiciaire de l'Ouest, 1994, 126 p. 1° Affaire Marie Génin [reconnue coupable d'avoir donné la mort à ses deux jumeaux et condamnée à 20 ans de travaux forcés]. 2° Affaire Valère [auteur d'incendies à Béthancourt, Aisne, et à Baboeuf, Oise et condamné à mort], Senlis, impr. C. Duriez, 1844, 4 p. Goupil (Paul). De la liberté provisoire, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Pedone, 1901, 216 p. Appels des jugements des tribunaux correctionnels (projet de loi, motifs), Le Droit, 4 avril 1856.