Marsaud (Alain). Légiférer pour concilier présomption d'innocence et liberté de la presse, Justices. Revue générale de droit processuel, n° 3, janvier-juin 1996, p. 123-126. H Martin (Jean-Clément). Le commerçant, la faillite et l'historien, Annales E. S. C., tome XXXV, 1980, p. 1251-1268. Marquiset (Jean). L'instruction judiciaire est une science, Revue internationale de criminologie et de police technique, vol. III, 1949, n° 1, janvier-décembre, p. 10-18. Marraud (Catherine). Le droit à la preuve. La production forcée des preuves en justice (Décrets n° 71-740 du 9 septembre 1791, n° 72-684 du 20 juillet 1972 et n° 72-788 du 28 août 1972), Semaine juridique, 1973, I, n° 2572. Marret (Pierre). Le règlement amiable homologué en faveur des débiteurs, commerçants et artisans, Brive, Impr. Lachaise, 1937, 36 p. Mars (A.-J.). Corps de droit criminel, ou Recueil complet des Codes d'instruction criminelle et pénal, des lois, arrêtés du gouvernement, décrets, ordonnances et règlements anciens et nouveaux, actuellement en vigueur en matière criminelle, correctionnelle et de police, avec les arrêts de la Cour de cassation, Paris, Menard et Desenne fils, 1821, 2 vol. Marsalès (Edmond). Des contraventions de grande voirie et assimilées. Attributions répressives des conseils de préfecture, thèse de doctorat, Droit, Paris, impr. de Bonvalot-Jouve, 1906, 396 p. Martin (Nicolas). Questions du jour. Révision ou annulation, France judiciaire, tome 22, 1898, première partie (Études historiques et juridiques), p. 213-217. Marteau-Petit (Mireille). Les voies de recours prétoriennes en procédure civile, Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 1999-3, p. 703-727. Martial (J.). À propos de l'article 800-2 du Code de procédure pénale, Gazette du Palais, 12-13 avril 2002, p. 611. Martignat (Charles). La force publique et l'exécution des jugements, thèse de doctorat, Droit, Strasbourg, Impr. de J. de Bussac, 1944, 96 p. H Martin (Benjamin F.). The hypocrisy of justice in the Belle Epoque, Baton Rouge, Louisiana State University Press, 1984, XII-251 p. Martin (Charles). La détention préventive et la liberté provisoire. Étude de la loi du 7 février 1933, suivie du nouveau projet de réforme, thèse de doctorat, Droit, Rennes, Impr. Oberthur, 1935, XII-272 p. Martin (Didier R.). La réforme des procédures civiles d'exécution : loi n° 91-650 du 9 juillet 1991, décret n° 92-744 du 31 juillet 1992, Paris, Dalloz, 1992, XV-139 p. Martin (Didier). Le redressement et la liquidation judiciaire des entreprises, Paris, Banque, 1989, 192 p. H Martinage (Renée). Histoire du droit pénal en Europe, Paris, PUF, coll. Que sais-je ?, n° 3401, 1998, 127 p. Martin (Eugène). Des effets des ordonnances du juge d'instruction, spécialement au point de vue de l'autorité de la chose jugée, Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 8, 1893, p. 76-159. Martin (Frédérique) épouse Eudier. Ordre public substantiel et office du juge, thèse de doctorat, Droit privé, Rouen, 1994, dact., 565 f°. Martin (Gilles J.). Contentieux des relations de voisinage urbain, Justices. Revue générale de droit processuel, 1995, n° 2, p. 67-77. Martin (Jean-François), Leyrie (S.). Droit des procédures collectives, Paris, Masson, 1991, 216 p. Martin (Jean-François). Idées générales sur la réforme du droit de la faillite, La Gazette du Palais, 1969, tome 2, Doctrine, p. 23-26. Martin (Jean-François). La pratique du règlement judiciaire, 2e éd., Paris, Delmas, 1973, pag. multi.; 3e éd., 1976, pag. multi.; Redressement et liquidation judiciaire : faillite personnel, banqueroute, 5e éd., 1993, 279 p; 6e éd., 1996, 288 p; 7e éd., 1999, 393 p; 8e éd., 2003, 378 p. Martin (Jean-François). Le règlement amiable, La Gazette du Palais, 1984, tome 2, Doctrine, p. 328-333. Martin (Raymond). Le fait et le droit ou les parties et le juge, Semaine juridique, 1974, I, n° 2625.