Bompard (Raoul). Rapport fait au nom de la commission de réforme judiciaire et de législation civile chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat sur l'assistance judiciaire (27 juin 1901), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 10 p. Delaunay-Marlange (Chantal). Les exceptions préjudicielles au jugement pénal, thèse de doctorat, Droit, Paris 2, 1974, dact., 240 f°. Bompard (Raoul). Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de la réforme judiciaire et de législation civile chargée d'examiner : 1° la proposition de loi de M. Raoul Bompard relative à la révision de la loi du 22 janvier 1851 sur l'assistance judiciaire ; 2° la proposition de loi de M. Louis Million et plusieurs de ses collègues sur l'assistance judiciaire devant les justices de paix, Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 7 p. Aygurande (Ch. d'). Guide théorique et pratique du juge-commissaire en matière de faillite et de liquidation judiciaire, Paris, Jouve et Cie, 1928, 454 p. Bon (Pierre). Un progrès de l'État de droit : la loi du 16 juillet 1980 relative aux astreintes en matière administrative et à l'exécution des décisions de justice, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 97, 1981, p. 5-51. Croze (Hervé). Recherche sur la qualification en droit processuel français, thèse de doctorat, Droit, Lyon 3, 1981, 738 p. Bona Christave (R.). La taxe obligatoire en matière civile, Revue critique de législation et de jurisprudence, 40e année, nouvelle série, tome XX, 1891, p. 573-584. Ayissi Manga (Eugène Bertrand). L'ordre public en droit judiciaire privé, thèse de doctorat, Droit privé, Rennes 1, 1998, dact., 687 f°. Bona Christave (R.). Les droits de la défense pendant l'instruction préparatoire, La Loi, 27, 28 octobre 1882. Cour d'assises de la Haute-Loire. Affaire des chauffeurs. Jugement qui condamne à la peine de mort les nommés Paret, Coignet (Joseph), Coignet (Guillaume), Fourneyron et Girodet, dit le Rouge, pour cause de vol et d'assassinat commis à Dunière, sur la personne du jeune Giraudet, le 23 avril 1851.- D'après les révélations de Girodet, dit le Rouge, ont comparu les nommés Robert et Magnouloux, qui ont été également condamnés à la peine de mort. [- Mort de Michaut, condamné à la peine de mort par la cour d'assises du département de l'Eure, pour crime d'assassinat sur la personne de sa femme enceinte et de ses deux jeunes enfants.- Crime épouvantable qui a fait trembler tous nos cantons et les départements des environs, relativement au crime de Séraphine Grisné, fille de riches propriétaires de la commune Saint-Comté (Calvados), complainte signée François Prospert.- L'innocence reconnue. Jugement rendu par la cour d'assises de Rouen, qui condamne à la peine de mort le nommé Rouget (Pierre), marin, natif de Libourne, pour crime d'assassinat, vol et incendie, reconnu innocent au moment de son exécution.-Orage épouvantable. Signé : Sébire], Reims, impr. E. Luton, 1851, 12 p. Boncenne (Pierre). Introduction à l'étude de la procédure civile, Paris, Cosse et Marchal, 2e éd., 1859, 635 p. Ayme. Le style judiciaire, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Dijon, 3 janvier 1983, Melun, Impr. administrative, 61 p. Boncenne (Pierre). Théorie de la procédure civile, continué par Bourbeau, Poitiers, E.-P.-J. Catineau, 1828-1839, 4 vol; Videcoq, 1837-1839, tomes I-III; 2e éd., 1840-1846; 1847-1863, 3 vol. Devèz (Ernest). De la péremption d'instance, thèse de doctorat, Droit, Paris, V. Giard et E. Brière, 1906, 112 p. Bondoux (Georges). 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