Brémond (Jules-Xavier). Droit d'ester en justice des syndicats professionnels. Jurisprudence administrative. Des syndicats professionnels, Revue critique de législation et de jurisprudence, 48e année, nouvelle série, tome XXVIII, 1899, p. 129-155. Brenet (François), Claeys (Antoine). La procédure de saisine pour avis du Conseil d'État : pratique contentieuse et influence en droit positif, Revue française de droit administratif, 2002, n° 3, mai-juin, p. 525-537. Brenner (Claude). De l'intérêt et de la qualité à agir en justice dans la copropriété des immeubles bâtis, in Marguénaud (Jean-Pierre), Massé (Michel), Poulet-Gibot Leclerc (Nadine) (dir.). Apprendre à douter. Questions de droit, questions sur le droit. Études offertes à Claude Lombois, Limoges, PULIM, 2004, p. 179-200. Brunet (Gaston). La caution judicatum solvi, thèse de doctorat, Droit, Paris, V. Giard et E. Brière, 1898, 195 p. Brenner (Claude). L'appel des jugements statuant sur les incidents de la saisie immobilière, in La procédure en tous ses états. Mélanges en l'honneur de Jean Buffet, Paris, Petites affiches, 2004, p. 71-88. Brenner (Claude). Voies d'exécution, Paris, Dalloz, 1998, VI-207 p; 2e éd., 2001, VI-225 p. Brésard (Marc). La théorie des astreintes. Évolution. Applications. Critique, thèse de doctorat, Droit, Lyon, A. Rey, 1901, 120 p. Bresch (Pauline). La violation du secret de l'instruction préparatoire par la presse au cours des enquêtes de police et de l'instruction menée par le juge d'instruction, mémoire de D.E.S.S., Lutte contre la délinquance et les déviances, Aix-Marseille 3, 1993, dact., 255 f°. Bressolles (Gustave). Explication de la loi du 21 mai 1858 contenant les modifications au Code de procédure civile, en matière de saisie immobilière et d'ordre, Toulouse, Impr. de Bonnal et Gibrac, 1858, 101 p. Bressolles (Joseph). Observations générales sur le décret du 15 août 1903 établissant un nouveau tarif pour les frais et dépens devant les tribunaux de première instance et les cours d'appel, Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, tome 51, 1903, p. 195-232. Bressollet (Marc). L'accès à la justice. Rapport préliminaire au Congrès de l'association nationale des avocats [Mulhouse, 12-14 mai 1977], Paris, Association nationale des avocats, 1977, 37 p. Bresson (Alfred-Paul). De la preuve en général, thèse de licence en droit, Paris, C. de Mourgues, 1857, 48 p. Baugas (Pierre). Étude jurisprudentielle de l'exécution provisoire, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1956, dact., 152 f°; Paris, Cujas, 1958, 102 p. Ardisson (Léopold). De l'interprétation des actes administratifs, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, Impr. G. Firmin et Montane, 1898, 100 p. Breton (Paul). De la subrogation. Incident de la saisie immobilière, thèse de doctorat, Droit, Paris; Laval, Impr. de L. Barnéoud, 1902, 143 p. Carles (André). L'évocation en matière civile. Article 473 du Code de procédure, thèse de doctorat, Droit, Caen, Impr. A. Olivier, 1934, 180 p. Brèthe de la Gressaye (Jean) et alii. La liberté individuelle et le procès criminel, Publications de la Faculté de droit de Toulouse; Paris, R. Sirey, 1933, 183 p. Brèthe de La Gressaye (Jean). La protection assurée aux droits de l'homme en droit français, Annales de la Faculté de droit de Bordeaux, 1950, p. 77-104. Breton (André). De la règle qu'il n'y a pas de nullité sans grief et du nouvel article 173, 1er alinéa, Code de procédure, Dalloz hebdomadaire, 25 juin 1936, n° 23, chronique XIII, p. 45-48. Breton (André). L'arrêt de la Cour de cassation, Annales de la Faculté de droit de Toulouse, tome XXIII, 1975, p. 5-30. Breton (Ernest). Des éléments constitutifs de l'autorité de la chose jugée en matière civile dans le droit romain et dans le droit français, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de S. Raçon, 1863, 132 p. Breton (Ernest). Proposition de loi tendant à modifier l'article 73 du Code de procédure civile applicable en matière commerciale et maritime et à abréger les délais qui sont accordés pour comparaître à celui qui demeure hors de France, présentée par MM. Julien Goujon, Guillemet, Breton et Legras,... (20 octobre 1892), Paris, Motteroz, 1893, 3 p. Breton (Jean-Marie). Le Conseil d'État et le principe du contradictoire : réflexions sur les méthodes du juge administratif et les exigences procédurales, Petites affiches, 12 février 1997, n° 19, p. 11-16. Curières de Castelnau (Léonce de). Proposition de loi tendant à réglementer le droit de visite, de perquisition et de mise sous scellés en cas de crime ou de délit... présentée par MM. Léonce de Castelnau et Ollivier,... [15 juin 1906], Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 4 p.