Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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Saulais (Nathalie). La saisie-arrêt des salaires et rémunérations du travail, mémoire de D.E.A., Droit processuel, Paris 2, 1988, dact., 22 f°. Saulnier (Eugène). Guide du justiciable, fascicules 1 [-6], Paris, Impr. N.-M. Duval (L. Moeglin), 1885-1888. Saulnier (Eugène). La grève des justiciables, Paris, chez l'auteur, 1891, 32 p. Saunant (Florence). L'erreur en droit pénal, thèse de doctorat, Droit privé, Nice, 1997, dact., 471 f°. Sauret (Alain). La constitution de partie civile. Mémento pratique, s. l., A. Sauret, 1989, 52 p. Sauron (Jean-Luc). Les vertus de l'inquisitoire ou l'État au service des droits, Pouvoirs, 1990, n° 55, p. 53-64. Saussereau (Mathilde). La cause de la demande a-t-elle encore une place en contentieux administratif ? L'apport de la procédure civile à la réflexion, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 119, mars-avril 2003, p. 631-650. Saussereau (Mathilde). Les classifications des cas d'ouverture pour excès de pouvoir, thèse de doctorat, Droit public, Paris 1, 2002, dact., 550 f°. Sautel (Olivier). La mise en oeuvre de la responsabilité pénale des personnes morales : entre litanie et liturgie !, Recueil Dalloz, 2002, Chronique, p. 1147-1148. Sauvadet (Laurent). De la règle "Le criminel tient le civil en l'état", thèse de doctorat, Droit, Paris, 1951, dact., 280 f°. Sauvage (Francis). Les saisies-arrêts sur les marchandises en cours de transport, étude théorique et pratique suivie d'un formulaire de procédure, Paris, R. Pichon et R. Durand-Auzias, 1931, 219 p. Sauvage (G.). De l'autorité de la chose jugée, thèse de licence en droit, Douai; Lille, Impr. Danel, 1876, 71 p. Sauvageot (André). Variations sur l'innocence, Revue politique et parlementaire, tome CLXXXXIII, décembre 1947, p. 228-244. Sauvageot (Franck). Le principe de publicité des audiences devant les juridictions administratives : aspects théoriques, Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2002-3 p. 1437-1455. Sauvanet (Edmond). L'action en justice des associations déclarées (art. 6, § 1er de la loi du 1er juillet 1901), thèse de doctorat, Droit, Paris, P. U. F., 1929, 152 p. Sauve (Tiburce). De l'autorité de la chose jugée, thèse de licence en droit, Paris, J.-B. Cros, 1857, 92 p. Sauvel (Édouard). De la diffamation et de l'injure envers les témoins, Journal de droit criminel, 56e année, 1885, p. 97-104. H Sauvel (Tony). Histoire du jugement motivé, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 61e année, 1955, p. 5-53. Sauviat (Jules). De l'extension de la capacité juridique des syndicats professionnels, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de H. Jouve, 1904, 174 p. Sauvignon (Édouard). La pluralité des motifs dans l'exercice d'un pouvoir discrétionnaire devant le juge de l'excès de pouvoir, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1971, p. 200-210. Sauzet (Marc). Proposition de loi tendant à modifier l'article 1033 du Code de procédure civile, présentée par MM. Sauzet, Fruchier, Lefoullon, Flandin (28 juillet 1894), Paris, Motteroz, 1894, 3 p. Sauzet (Marc). Rapport fait au nom de la commission de la réforme judiciaire chargée d'examiner la proposition de loi adoptée de M. Marc Sauzet et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 1033 du Code de procédure civile (17 novembre 1894), Paris, Motteroz, 1894, 21 p. Sauzet (Marc). Rapport fait au nom de la commission de la réforme judiciaire chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, tendant à modifier l'article 1033 du Code de procédure civile (6 avril 1895), Paris, Motteroz, 1895, 11 p. Sauzet (Marc). Rapport fait au nom de la commission de la réforme judiciaire chargée d'examiner la proposition de loi ayant pour but de modifier les articles 1341, 1342, 1343, 1344, 1345 et 2044 du Code civil sur l'administration de la preuve testimoniale, Revue critique de législation et de jurisprudence, 45e année, nouvelle série, tome XXV, 1896, p. 112-120.