Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Roué (Paul). Code de l'assistance judiciaire et des référés : ordre, distribution par contribution, consultation juridique, Paris, Bibliothèque des ouvrages pratiques, 1909, 32 p.
Roué (Paul). Code des tribunaux répressifs : simple police, tribunal correctionnel, cour d'assises, opposition, appel, consultation juridique, Paris, Bibliothèque des ouvrages pratiques, 1909, 32 p.
Roué (Paul). Code du Conseil de préfecture et du Conseil d'État, réclamations sur contributions, contraventions de voirie, modèles d'actes, frais, consultation juridique, Paris, Bibliothèque des ouvrages pratiques, 1909, 32 p.
Roué (Paul). Code du plaideur, Paris, Chiron, 1920, 320 p.
Roué (Paul). éd. Code de la faillite, Paris, Parisot, 1897.
Roué (Paul). Faillite et liquidation judiciaire, Paris, Bibliothèque des ouvrages pratiques, 1908.
Roué (Paul). Les saisies : exécutions, opposition, brandon, immobilière, etc., comment on s'y soustrait, consultation juridique, Paris, Bibliothèque des ouvrages pratiques, 1909, 32 p.
H
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Rouher (Eugène). Assemblée nationale législative. Projet de loi tendant à modifier l'article 472 du code d'instruction criminelle, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Rouher, ministre de la justice, séance du 28 novembre 1849, Paris, impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 6 p.
Rouher (Eugène). De l'origine et du développement de l'action publique, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Riom, 3 novembre 1864, Riom, G. Leboyer, 1864, 67 p.
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