Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
15157 résultats
Péan (Gaston). L'erreur judiciaire, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de H. Jouve, 1895, 312 p.
H
Pécastaings (Géraldine). Le témoignage en matière d’infanticide et de suppression d’enfant : l’exemple de la Vienne (1811-1849), mémoire de Master, Droit, Poitiers, 2010, dact., 65 f°.
Pecaut-Rivolier (Laurence). Le droit de la preuve vu par le juge d'instance ["Vivre et faire vivre le Code civil", Colloque, 29 avril 2004, Sénat], Petites affiches, n° 216, 28 octobre 2004, p. 29-31.
Pellefigue. De l'autorité de la chose jugée au criminel, Toulouse, thèse, 1873.
Pedamon (Michel). Présentation générale de la réforme des procédures collectives, La Gazette du Palais, 1986, tome 2, Doctrine, p. 498-502.
Pellerin (René). Des actions en revendications intentées aux termes de la loi du 1er juillet 1901, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. G. D. J., 1907, 90 p.
Peiser (Gustave). Contentieux administratif, Mémentos Dalloz, Paris, Dalloz, 1974, 150 p; 2e éd., 1976, 157 p; 3e éd., 1979, 166 p; 4e éd., 1983, 172 p; 5e éd., 1985, 201 p; 6e éd., 1988, 219 p; 7e éd., 1990, 205 p; 8e éd., 1993, 240 p; 9e éd., 1995, 234 p; 11e éd., 1999, 264 p; 12e éd., 2001, VII-312 p; 13e éd., 2004, VI-269 p.
Peiser (Gustave). Le recours en cassation en droit administratif français, thèse de doctorat, Droit, Nancy; Metz, Impr. Saint-Martin, 1957, 520 p.
Peiser (Gustave). Les conséquences de la reconnaissance par le Conseil d'État de l'illégalité d'un acte administratif par voie d'exception, in Études offertes à Jean-Marie Auby, Paris, Dalloz, 1992, p. 277-287.
Péjout (Isabelle). La transparence en procédure pénale, thèse de doctorat, Sciences criminelles, Poitiers, 1996, dact., 391 f°.
H
Péju (Sylvie). Palais de justice, Paris, Le Seuil, 1987, 384 p.
Pelbois (L.-V.). Des actions possessoires, thèse de doctorat, Droit, Paris, l'auteur, 1845.
Pelier (Jean). De l'exécution des jugements prononçant la suspension du permis de conduire, Dalloz-Sirey, 1965, Chronique XXX, p. 187-190.
Perdriau (André). Jugement, dispositif, forme, Gazette du Palais, 17 octobre 1995, p. 1169-1170.
Pélin (Gabriel). La procédure c'est la ruine : physiologie de la procédure, ouvrage critique et pratique par M. Gabriel Pélin : notes sur les tribunaux civils, de commerce et de paix, les avoués, avocats, agents d'affaires...etc., avec l'indication du moyen de réduire la procédure à sa plus simple expression et un code des formules, Paris, chez l'auteur, 1859, 249 p.
Pélin (Gabriel). Les mystères de la procédure, physiologie du palais de justice et du tribunal de commerce, Paris, chez l'auteur, 1866, 320 p.
H
Pelisse (Christine). Banqueroutes et faillites frauduleuses dans les Bouches-du-Rhône de 1830 à 1870, mémoire de D.E.S., Aix-en-Provence, 1961, dact.
Pélissier (Jean). Faits justificatifs et action civile, Dalloz, 1963, Chronique XIX, p. 121-126.
Pellault (Henri). Histoire d'un procès sous la IIIe République. Étude de mœurs judiciaires, Paris, chez l'auteur, 1898.
Pellecuer Roussel (Solange). Audition et défense de l'enfant en justice, mémoire de D.E.S.S., Lutte contre la délinquance et les déviances, Aix-Marseille 3, 1992, dact., 71 f°.
Pellegrin, huissier à Sisteron. Tableau synoptique de la procédure en saisie immobilière dressé sur la loi du 2 juin 1841, Digne, Vve A. Guichard, s. d.
Pellerin (Albert). De l'autorité de la chose jugée en matière criminelle, thèse de doctorat, Droit, Caen, A. Hardel, 1856, 87 p.
Pellerin (Jacques). L'omission de l'acte de procédure, in La procédure en tous ses états. Mélanges en l'honneur de Jean Buffet, Paris, Petites affiches, 2004, p. 377-392 p.
Pelletier (Jean-Louis). De la présomption d'innocence, in Raynal (Florence) (dir.). Prisons : quelles alternatives ?, Panoramiques, n° 45, 2000, p. 58-63.