Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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Pascaud (Henri). De la plainte de la partie civile devant le juge d'instruction, Revue critique de législation et de jurisprudence, 33e année, nouvelle série, tome XIII, 1884, p. 567-579. Pascaud (Henri). Des conditions requises pour la participation des particuliers et des associations à l'exercice du droit de poursuite en matière correctionnelle et criminelle, Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 22, 1898, p. 489-503; tome 23, 1899, p. 16-37. Pascaud (Henri). Erreurs judiciaires. Du droit à une réparation pour les personnes injustement condamnées et poursuivies. Des conditions d'attribution de l'indemnité due aux victimes des erreurs judiciaires, La Nouvelle Revue, tome 68, 1er janvier 1891, p. 144-162; 15 janvier 1891, p. 301-325. Pascaud (Henri). L'appel des jugements correctionnels et la loi du 13 juin 1856, Revue critique de législation et de jurisprudence, 25e année, nouvelle série, tome V, 1876, p. 407-416. Pascaud (Henri). L'évocation par les Cours d'appel en matière correctionnelle, Revue critique de législation et de jurisprudence, 47e année, nouvelle série, tome XXVII, 1898, p. 289-304. Pascaud (Henri). L'interrogatoire du prévenu et la présence de son conseil à cet acte de l'information, Gazette des tribunaux, 27 juin 1897. Pascaud (Henri). L'ordre amiable et les moyens de le rendre plus efficace, Revue critique de législation et de jurisprudence, 28e année, nouvelle série, tome VIII, 1879, p. 480-498. Pascaud (Henri). La détention préventive et la durée des peines, Gazette des tribunaux, 9 janvier 1878. Pascaud (Henri). La réduction des frais de justice dans les ventes judiciaires d'immeubles, L'Économiste français, 1900, vol. 2, 15 septembre, p. 363-364. Pascaud (Henri). La réforme du report des cessations de paiements dans les faillites, L'Économiste français, 1906, vol. 1, p. 559-560. Pascaud (Henri). Le séquestre des biens des contumax, Revue critique de législation et de jurisprudence, 28e année, nouvelle série, tome VIII, 1879, p. 9-23. Pascaud (Henri). Les garanties des inculpés pendant l'information préalable, Revue critique de législation et de jurisprudence, 27e année, nouvelle série, tome VII, 1878, p. 529-554. Pascaud (Henri). Mémoire sur les conditions dans lesquelles les étrangers doivent avoir l'accès des tribunaux français, extrait du Bulletin des sciences économiques et sociales du Comité des travaux historiques et scientifiques, Paris, Impr. nationale, 1898, 16 p. Pascaud (Henri). Une esquisse de réformes pénales, Revue critique de législation et de jurisprudence, 40e année, nouvelle série, tome XX, 1891, p. 294-309. Pascaud (Henri). Une proposition de loi d'initiative parlementaire tendant à modifier la liquidation judiciaire, Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 28, 1904, p. 97-107. Pascaud (Pierre-Edgar). De la preuve en général, thèse de licence en droit, Paris, Impr. E. Donnaud, 1861, 34 p. Pascault (Léonce). De l'ajournement, thèse de licence en droit, Bordeaux, Impr. J. Delmas, 1879, 68 p. Pasquini (Pierre). Rapport sur le projet de loi relatif au nouveau code pénal et à certaines dispositions de procédure pénale et sur les propositions de loi tendant à l'instauration d'une peine inexorable pour les crimes odieux, fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Paris, Assemblée nationale, 1993, 142 p. Passa (Jérôme). La recevabilité en appel des demandes tendant aux mêmes fins dans le procès civil, Justices. Revue générale de droit processuel, 1997, juillet-septembre, n° 7, p. 105-121. Passemard (Juliette). Le projet de loi portant réforme de la procédure criminelle, mémoire de D.E.S.S., Lutte contre la délinquance et les déviances, Aix-Marseille 3, 1996, dact., 181 f°. Passemard (Raoul). De l'hypothèque judiciaire, thèse de licence en droit, Bordeaux; Périgueux, Impr. Dupont, 1878, 93 p. Pastor (Armelle). La délinquance d'imprudence, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences criminelles, Bordeaux 4, 2000, dact., 70 f°. Patarin (Jean). Le particularisme de la théorie des preuves en droit pénal, in Stéfani (Gaston) (dir). Quelques aspects de l'autonomie du droit pénal. Études de droit criminel, Paris, Dalloz, 1956, p. 7-76. Pathouot (Augustin). De l'indivisibilité de l'aveu judiciaire (Art. 1356, 3e du Code civil), thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1910, 160 p.