Cour d'appel de Montpellier. Chambre des mises en accusation. Conclusions pour M. Antoine Baisset contre le ministère public [qui l'a poursuivi devant le tribunal de Béziers pour dénonciation calomnieuse et diffamation envers MM. Challiez-Guérin, Armély et Rastoul. La procédure suivie et l'information insuffisante sur la falsification des vins vendus ont amené A. Baisset à former opposition à une ordonnance de non-lieu], Paris, impr. Vves Renou, Maulde et Cock, s. d., 4 p. Cour d'appel de Montpellier, Chambre des appels de police correctionnelle. Conclusions pour M. Antoine Baisset, appelant, contre le ministère public [qui l'a poursuivi devant le tribunal de Béziers pour dénonciation calomnieuse et diffamation envers MM. Challiez-Guérin, Armely et Rastoul. La procédure suivie et l'information insuffisante sur la falsification des vins vendus doivent faire annuler le jugement rendu le 27 décembre 1877], Paris, impr. Vves Renou, Maulde et Cock, 1878, 11 p. Notes pour Mr Bajat [condamné le 24 décembre 1850 par le tribunal correctionnel de Lyon pour avoir imprimé avant d'en avoir fait la déclaration le faux message du président de la République paru dans La Presse d'Émile de Girardin. Le tirage n'a pas été diffusé ; seuls deux ou trois exemplaires ont été trouvés. Le procureur général a interjeté appel à minima de ce jugement], Lyon, impr. Secrétant et Martin, 1851, 2 p. Chaperon (Jean-Yves), Tournier (Jean-Noël). Enquête sur l'assassinat de Chapour Bakhtiar, Paris, Ed. n° 1, 1992, 268 p. Détails sur l'horrible assassinat commis par un mécanicien [Baldeck], qui a tué sa femme d'un coup de couteau au sein gauche.- Terrible courage du coupable qui s'est coupé la gorge avec un rasoir [à La Rochelle (Charente-maritime)], Paris, Vente, 1849. Cour de cassation. Chambre criminelle. Note pour M. Balin contre MM. Desfossés et autres, Paris, Impr. de Vves Renou, Maulde et Cock, 1881. Cour de cassation.-Chambre criminelle. M. Balin contre M. Danois. Arrêt du 15 février 1879, Paris, Impr. de Vves Renou, Maulde et Cock, 1879. H Lestang (Henri de). L'affaire Balssa. Louis Balssa, oncle de Balzac, fut-il un assassin ?, Paris, Occitania, 1934, 104 p. H Saint-Paulien. Balzac et "la ténébreuse affaire" Balssa [le père de Balzac Bernard-François Balssa sous la Révolution et l'Empire et son oncle Louis Balssa, guillotiné pour crime en 1819], Revue des Deux Mondes, 1979, n° 10, p. 61-72. H Delord (Jean-François). André Balthazar (1752-1831), curé de Villebrumier et son assassinat, Bulletin de la Société archéologique du Tarn-et-Garonne, 2003, vol. 128, p. 115-128. H Hamelin (Jacques). Procès imaginaires [réquisitoires et plaidoiries imaginaires de Balzac, Stendhal, Mauriac, pour le Colonel Chabert, Julien Sorel et Thérèse Desqueyroux], Paris, Éditions de Minuit, 1954, 190 p. H Lagny (Jean). À propos des Jardies [propriété de Balzac réclamée par ses créanciers], L'Année balzacienne, 1979, p. 79-95. H Bamberski (André). Pour que justice te soit rendue, Neuilly-sur-Seine, M. Lafon, 2010, 263 p. L'affaire Bammler-Kranik. La fin d'un réseau d'espionnage étranger en France, Revue de la sûreté nationale, 11e année, n° 68, juin-juillet 1967, p. 13-20. Affaire Bancal. Meurtre d'une femme [Madeleine-Zélie Trousset, Mme Priolland] par son amant [Étienne-Prosper Bancal], du consentement de la victime. Tentative de suicide du meurtrier. Ecrits des deux amans. Grave question de droit criminel. [Suivi de :] Audience du 25 juillet [1835]. Interrogatoire de l'accusé... Déposition des témoins. Plaidoiries. Arrêt, Paris, C. Maurier, 1835, 48 p. Mémoire pour M. Joseph-Antoine Ferlay, ancien maire de la ville de Valence, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats, préfet du département de la Drôme, chevalier de la légion d'honneur, demandeur en reddition de compte par exploit du 3 septembre 1849 ; contre M. Jean-Baptiste-Marie-Silvestre Bancel, avocat à Valence, défendeur [qui avait écrit un mémoire contre lui, après lui avoir demandé sa caution pour divers emprunts et opérations financières], Valence, impr. Chenevier et Chavet, 1851, 56 p. Détails sur les arrestation, condamnation et exécution de Banceline pour attentat à la pudeur, suivi du crime d'assassinat, Evreux, impr Vve Costerousse, 1851, 4 p. Arrêt de la cour d'assises de la Seine. Affaire de la rue Sainte-Foy [Paris IIe, tentative d'assassinat de la femme Coudère]. Bande Bourgeois dit Misère et Mallet. Vols nombreux. Tentative d'homicide. Noms, âge, état et domicile des accusés. Acte d'accusation ; interrogatoires ; dépositions des témoins ; détails nombreux sur les vols commis par cette bande. Prononcé de l'arrêt entraînant les travaux forcés à perpétuité et l'exposition publique pour plusieurs accusés. Paroles remarquables de l'un d'eux. Acquittement d'une femme [Marie Chaudière, femme Soron], Paris, impr. Chassaignon, 1845. Arrêt de la cour d'assises de la Seine. Grande bande de malfaiteurs. Détails exacts sur les vols commis par cette bande... vol commis au préjudice de l'un d'eux [Souques] auquel on prit [...]00 frs en or et un trousseau de fausses clés... Prononcé de l'arrêt [condamnant Jobert à trente ans de travaux forcés ; Clivat, Leriche, Drouet et Rieux à vingt ans, etc.] ["Journal de Paris"], Paris, impr. Chassaignon, 1843. Grand drame judiciaire. Cour d'assises d'Aix (Bouches-du-Rhône). Quatorze accusés. [Piémontais, connus sous le nom de "Bande de La Taille"]. Deux condamnés à mort [Garbarino et Galetto.- Complainte à ce sujet, signée : Simon, Jean], Saint-Étienne, impr. Montagny, 1872, 2 p. Grand jugement rendu par la cour d'assises de Paris contre une bande de voleurs et recéleurs. Révélations curieuses de la fille Maquet qui a ainsi procuré l'arrestation de la plupart des accusés et la découverte d'un grand nombre de vols. Menaces proférées contre elle par ses complices. Mesure de sûreté adoptée par le président de la Cour pour la préserver de leur colère. Curieuse déposition d'un témoin. Détails sur une tentative d'assassinat commise par une mère [la femme Notol] sur sa jeune fille âgée de six ans, en cherchant, après l'avoir déshabillée, à la noyer. Odieuses cruautés exercées contre elle et racontées par la victime. Arrestation de la coupable. Condamnation à la peine de mort et exécution de la fille Deroux, accusée et reconnue coupable du crime d'assassinat sur la personne de son enfant, Paris, impr. Chassaignon, 1846. Arrêt de la cour d'assises de la Seine. Affaire des 21 voleurs. Avis à la jeunesse. Noms et portraits des principaux accusés [Étienne Hug ; Jacques Lezot, dit l'Amour ; Auguste Houette...], Paris, impr. Chassaignon, 1841, Plano à 4 col. Arrêt de la cour d'assises du département de la Seine, séant à Paris, qui condamne à la peine de mort les nommés Dorange, Lepeule, Pavie, Loursot et Cornu ; à 20 ans de fers, Magnier ; à 10 ans, Durand, Mayas, Poil-de-Vache et Teppaz ; à 6 ans, Mulot ; à 7 ans de réclusion, Hénou, et à 4 ans de la même peine, Brunet et la fille Legrennier...tous les quinze atteints et convaincus d'avoir fait partie d'une association de malfaiteurs [dite la bande des "Escarpes" dirigée par Fourrier], qui, pendant trop longtemps, a porté la terreur dans Paris et dans les environs de la capitale. [Combat des trente en Bretagne.- Nouveaux martyrs en Chine], Vimoutiers, impr. Grigy, 1850, 4 p; Le Mans, impr J. Tousch, L. Beaudoire, s. d., 4 p; Saint-Lô, impr. L.-F. Briault, 1850, 4 p. Jugement de la bande de voleurs dite du faubourg Saint-Germain. 27 accusés. Arrêt rendu par la Cour d'assises de la Seine, qui condamne une bande de redoutables voleurs, qui jetait l'effroi dans la capitale, comme coupable d'avoir commis, avec une audace sans exemple, soixante-cinq vols, dans le faubourg Saint-Germain et dans les environs de Paris ; interrogatoire des accusés et des témoins au nombre 98, Paris, Dupont, 1843.