Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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Croze (Hervé), Nourissat (Cyril). Le décret n° 2004-836 du 20 août 2004 portant modification de la procédure civile, Semaine juridique, 2004, n° 39, Actualité, 459. Croze (Hervé). L'exécution immédiate ? Immédiatement ?, Procédures, 9e année, n° 3, mars 2003, p. 7-9. Croze (Hervé). La loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution : le nouveau droit commun de l'exécution forcée, Semaine juridique, 1992, I, Doctrine, n° 3555. Croze (Hervé). La loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution : les règles spécifiques aux différentes mesures d'exécution forcée et mesures conservatoires, Semaine juridique, 1992, I, Doctrine, n° 3585. Croze (Hervé). Le décret du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution. Guide de lecture, Semaine juridique, 1992, I, Doctrine, n° 3635. Croze (Hervé). Le procès civil, Paris, Dalloz, 1996, VIII-132 p; 2e éd., 2004, 137 p. Croze (Hervé). Le traitement du surendettement : aspects procéduraux de la réforme, Petites affiches, 21 mai 1999, n° 101, p. 44-49. Croze (Hervé). Les conditions d'application des nouvelles procédures de traitement des situations de surendettement, Procédures, 10e année, n° 5, mai 2004, p. 5-7. Croze (Hervé). Les organes de la procédure, in Nouveaux juges, nouveaux pouvoirs ? Mélanges en l'honneur de Roger Perrot, Paris, Dalloz, 1995, p. 49-62. Croze (Hervé). Les procédures civiles gérées par les professionnels du droit, in La justice civile au vingt-et-unième siècle. Mélanges Pierre Julien, Aix-en-Provence, Edilaix, 2003, p. 123-143. Croze (Hervé). Réforme des procédures civiles d'exécution (L. n° 91-650 du 9 juillet 1991; D. n° 92-755 du 31 juillet 1992). Guide des procédures et formulaire, Procédures, numéro spécial, n° 14bis, 1993, 134 p. Croze (Hervé). Une autre idée de la procédure, in Une certaine idée du droit. Mélanges André Decocq, Paris, Litec, 2004, p. 128-142. Crozes (Albert). Autorité de la chose jugée, thèse de licence en droit, Paris, Impr. C. Jouaust, 1860, 67 p. Crozes (Hippolyte). Étude sur les causes de la diminution graduelle des procès en matière civile, adressée à l'Académie de législation, Toulouse, Impr. de Chauvin, 1862, 13 p. Cuche (Paul). Une théorie nouvelle de la complicité, Grenoble, impr. de Allier père et fils, 1896, 18 p. Ballot (Fernand). De l'exécution des jugements et arrêts en matière d'assistance judiciaire, Le Droit, 4 avril 1878. Cruchon (Gustave). Des légalisations des actes privés et spécialement des procurations pour plaider devant certains tribunaux de commerce, Paris, G. Pedone-Lauriel, 1880, 45 p. Cruchon (Gustave). Le droit de défense devant les tribunaux de commerce, Paris, G. Pedone-Lauriel, 1879, 32 p; 2e éd., 1879, Durand et Pedone-Lauriel, 32 p. Cruchon (Victor-Bertrand). Des preuves en matière civile et commerciale, thèse de licence en droit, Toulouse, Impr. V. Dieulafoy, s. d., 58 p. Crut (Danielle). L'action civile et l'infraction économique, La Vie judiciaire, 1971, n° 1309, 10-16 mai, p. 1, 9. Crucis (Henry-Michel). Les combinaisons de normes dans le contentieux de l'excès de pouvoir (contribution à l'étude du pouvoir normatif du juge administratif en droit français), thèse de doctorat, Droit Administratif, Nantes, 1985, dact., 510 f°; Paris, L. G. D. J., 1991, XIX-377 p. Cruet (Jean). Le syndicat personne morale, thèse de doctorat, Droit, Paris, Rousseau, 1908, 149 p. Cruppi (Jean). Proposition de loi ... (complément de l'article 113 du Code d'instruction criminelle, détention préventive) (25 février 1901), Paris, Impr. de Motteroz, 1901, 2 p. Guéry (Christian). Le nouveau juge des libertés et de la détention : premiers problèmes pratiques, Gazette du Palais, 8-9 septembre 2000, p. 1496-1501.