Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

15157 résultats

Delville (Jean-Paul). Les incidences de la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif sur le cautionnement, Semaine juridique, 1996, n° 39, Etude, 3961. H Delvolé (Philippe). Les notes d'arrêt de Pierre Laroque : la jurisprudence administrative vue par un rapporteur au Conseil d'État, mémoire de D.E.A., Droit public interne, Paris 2, 2000, dact., 94 f°. Delvolvé (Guillaume). Dualité de juridictions et autorité de la chose jugée, Revue française de droit administratif, 1990, p. 792-797. Delvolvé (Pierre). De nouvelles modalités pour les actes administratifs unilatéraux (Le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations ente l'administration et les usagers), Dalloz-Sirey, 1984, Chronique XXIII, p. 137-146. Delvolvé (Pierre). L'exécution des décisions de justice contre l'administration, Conseil d'État. Études et documents, n° 35, 1983-1984, p. 111-137. Delvolvé (Pierre). Le juge et la vérité (Aspects du droit public), Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, tome XXVI, 1978, p. 339-367. Delvolvé (Pierre). Le nouveau Code de procédure civile devant le Conseil d'État, Dalloz-Sirey, 1979, Chronique XLVI, p. 281-282. Delvolvé (Pierre). Les nouveaux pouvoirs du juge administratif dans le contentieux des contrats, in Mélanges en l'honneur de Roger Perrot, Paris, Dalloz, 1995, p. 83-98. H Demangeat (Charles). Histoire de la condition civile des étrangers en France dans l'ancien et le nouveau droit, Paris, Joubert, 1844, XI-424 p. Demangeat. Les présidents sont-ils obligés de rédiger leurs jugements ?, Revue pratique de droit français, 1884, tome 55, 1884, 1er semestre, p. 118-130. Demante (Antoine-Marie). Assemblée nationale législative. Rapport (Non application aux condamnés politiques du paragraphe 1er de l'art. 472 du code d'instruction criminelle). Séance du 30 novembre 1849, Paris, impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 4 p. Demarchi (Jean-Raphaël). La preuve scientifique et le procès pénal, Thèse de doctorat, Droit, Nice, 2010, dact., 499 f°. Demarey (Stéphanie). De l'annulation partielle à l'annulation conditionnelle : nouvelles perspectives contentieuses (Conseil d'État, 29 juin 2001), Petites affiches, 24 octobre 2001, n° 212, p. 12-17. Demarquet (C.). Des actions possessoires (jurisprudence de la Cour de cassation), Paris, Marchal et Billard, 1892, 2 vol. Bouvier (Henri). De l'hypothèque judiciaire, thèse de licence en droit, Grenoble; Lyon, typ. Riotor, 1876, 63 p. Appleton (Jean). De la nature et des effets des jugements d'expédient, Paris, A. Rousseau, 1896, 16 p. H Barthélémy (Jean). Le Conseil d'État et la construction des fondements de la laïcité, Le Conseil d'État et la liberté religieuse, deux siècles d'histoire, Revue administrative, 1999, 52e année, n° spécial, p. 37-46. H Fouquier (Armand). Petite collection historique illustrée des causes célèbres, dite édition de poche, Paris, H. Lebrun, 1869. Demasure (Armand). Des droits des créanciers hypothécaires et privilégiés sur les immeubles en cas de faillite du débiteur, thèse de doctorat, Droit, Paris, E. Donnaud, 1871, 190 p. Dematteis (Jean), Poulet-Gibot Leclerc (Nadine). Peut-on supprimer l'article 11 du Code de procédure pénale relatif au secret de l'instruction ?, Semaine juridique, 2002, n° 41, Etude, 170. Dematteis (Jean). Modalités pratiques d'exécution de la détention provisoire, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 124e année, 2000, n° 4, p. 563-583. Demaye (Patricia). Le juge administratif français et les directives communautaires : regards sur l'état de la jurisprudence administrative depuis l'arrêt Cohn-Bendit, Petites affiches, 17 octobre 2000, n° 207, p. 4-11. Bouvier-Bangilon (Ar.). Considérations sur la loi du 17 juillet 1907 (Art. 567 du Code de procédure civile) [saisie-arrêt], Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 37, 1913, p. 43-47. Jalady (Jacques). De la portée de l'article 173, alinéa 1er du Code de procédure civile en matière de nullités de procédure, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1951, dact., 250 f°.