Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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Protection des nationaux à l'étranger. Affaire Prieu contre le gouvernement du Brésil. 3e partie. Mémoire adressé à M. le Ministre des affaires étrangères par MM. Chesnelong et Labat, députés au Corps législatif [Signé : P.-M. Prieu], Paris, impr. C. Meymeis, 1870, 20 p. Un déni de justice. Affaire Prieu [Signé : P.-M. Prieu], Paris, impr. Balitout, Questroy et Cie, 1875, 24 p. L'affaire Prieu, Pau, A. Tonnet, 1893. Fraisse (François-Joseph). Affaire Prieu, Paris, Impr. de Vve J. Denolle, 1903, IX-294 p. Affaire Prieu. Appendice aux deux dernières brochures remises à MM. les députés. Renseignements sur la transaction de 35 millions faite en 1867, [Signé : P.-M. Prieu, 16 janvier 1874], Versailles, impr. Crété fils, 1874, 4 p. De la Protection des nationaux à l'étranger. Affaire Prieu contre le gouvernement du Brésil [Signé : P.-M. Prieu], Paris, impr. F. Malteste, 1868, 70 p. Affaire Prieu. Documents relatifs aux deux affaires d'Itaqui et d'Uruguayana, avec les pièces justificatives. Rapport de M. le comte de Béarn au Sénat. des jurisconsultes. Réfutation au discours de M. le Ministre des Affaires étrangères, séance du 10 juillet 1868. Pièce n° 12 : Mémoire de MM. Chesnelong et Labat. Extrait du "Journal officiel" du 11 février 1872, Paris, impr. Lecomte, 1874, 67 p. Affaire Prieu. Mémoire adressé à MM. les membres de l'Assemblée nationale, [Signé : P.-M. Prieu, 30 décembre 1873], Versailles, impr. Crété fils, 1874, 22 p. Brousse (Émile). Rapport... (Enquête générale sur tous les faits touchant à l'administration de nature à mériter soit un blâme, soit une répression, affaire Prieu), par M. Émile Brousse,... (19 janvier 1889), Paris, impr. de Quantin, s. d., 3 p. Labori (Fernand). Protection des nationaux à l'étranger. Tribunal civil de la Seine, 1re ch. 6 et 13 novembre 1890... Affaire Prieu. Plaidoyers Me Lucien Lecomte,... Me Fernand Labori, Paris, impr. de C. Schlaeber, 1893, 29 p. 10e chambre de police correctionnelle. Présidence de M. Gressier. Affaire Prieu. Plaidoyer..., Paris, Impr. de Robert et Buhl, 1880. De la protection des nationaux à l'étranger. Affaire Prieu contre le gouvernement du Brésil. 2e partie. Documents complémentaires. Avis des jurisconsultes, Paris, impr. F. Malteste, 1869, 47 p. Affaire Prieu. Pétition à la Commission du budget de 1874. [- À MM. les Président et députés à l'Assemblée nationale, composant la Commission du budget pour l'année 1874, Signé : P.-M. Prieu], Paris, impr. Balitout, Questroy et Cie, 1873, 8 p. Exécution à mort de Prince fils, condamné... le vingt-six mars 1849, pour... parricide et fratricide, Bordeaux, Impr. de Causserougs (sic), 1849. H Camin (Louis). Dame "Fortune" et le Porge [Gironde] en 1901, Bulletin de la Société historique et archéologique d'Arcachon, 2001, n° 110, p. 25-31. Extrait des minutes du greffe de la cour impériale de Paris. [Arrêt de la chambre des appels de police correctionnelle du 22 mars 1859 déboutant de Pron et Delamotte de leurs prétentions], Paris, Impr. de Dubuisson, (1859), 4 p. Vincent (P.). Cour royale d'Angers. Mémoire au soutien de l'appel interjeté par M. l'abbé Vincent,... d'un jugement du Tribunal de police correctionnelle..., du 16 janvier 1847, contre M. Prou, avocat [8 février 1847], Angers, impr. Lainé frères, 1847, 99 p. Proudhon (Pierre-Joseph). La Justice poursuivie par l'Église, appel du jugement rendu par le tribunal de police correctionnelle de la Seine, le 2 juin 1858, contre P.-J. Proudhon [par P.-J. Proudhon, avec une consultation de son avocat, Gustave Chaudey], Bruxelles, Librairie de l'office de publicité, 1858, VIII-184 p. H Petit (Hugues). Jury et liberté d'expression : Proudhon avocat de sa propre cause, in Vibert (Anne) (dir.). L'éloquence judiciaire. Préceptes et pratiques. Grandes plaidoiries passées et contemporaines, Paris, Litec, 2003, p. 131-142. Allou (Édouard). Affaire Proudhon. Outrage à la morale religieuse. Police correctionnelle... Audience du 6 juin 1855. Plaidoirie de Me Allou pour M. Garnier, libraire éditeur, Paris, Impr. de Renou et Maulde, 1868. Proust (Christian). En prison pour l'emploi : l'affaire GigaStorage, Strasbourg, La Nuée bleue ; Nancy, l'Est républicain, 1996, 284 p. H Poindron (Pierre-Yves). Histoires criminelles de Provence, Paris, Presses de la Renaissance, 1980, 395 p; 1988, 393 p. La bande de la Taille ou les brigands de la Provence, Paris, Vve Roger, 1872, 8 p. H Bruni (René). Crimes et mystères en Provence. I. Le Lubéron : des diaboliques de Gordes au miracle de Saint-Saturnin, La Motte-d'Aigues, Cheminements, 1992, 205 p.