Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Remplon (Lucien). La maîtrise du contentieux de la détention en cas d'opposition entre chambre d'accusation et juge d'instruction, Semaine juridique, 1978, I, n° 2887.
Remplon (Lucien). La maîtrise du contentieux de la détention en cas d'opposition entre chambre d'accusation et juge d'instruction, Semaine juridique, 1988, I, n° 3334.
Remyon (Georges). Recouvrement et contentieux du recouvrement des contributions indirectes, thèse de doctorat, Droit, Paris, V. Giard et E. Brière, 1898, 145 p.
Renand (Louis). Loi du 25 mars 1935 sur les garanties de la liberté individuelle, thèse de doctorat, Droit, Lyon, Bosc frères, M. et L. Riou, 1936, 96 p.
Renaudie (Marie-Hélène). Détention provisoire et présomption d'innocence, mémoire de D.E.A., Droit privé, Limoges, 1987, dact., 127 f°.
Renard (Auguste-Jean). Du contrôle des services publics et de l'application des lois pénales par les associations privées, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, Impr. de Firmin et Montane, 1914, 438 p.
Renard (Henri). L'expropriation forcée par le Crédit foncier et la réforme de la saisie immobilière, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1911, 111 p.
Renard (Jean-Baptiste-Émile). Manuel de procédure civile, Paris, Delaforest, 1828, VIII-783 p.
Renaud Durand (Pascale). La responsabilité pénale du chef d'entreprise, thèse de doctorat, Droit pénal, Montpellier 1, 1994, dact.
Renault (Louis). Des crimes politiques en matière d'extradition, Paris, Marchal, Billard et Cie, 1880, 32 p.
Renault (Louis). Faillite de l'Union générale; appréciation sur les jugements critiques du Tribunal de commerce de Paris, Paris, Lecuir, 1882.
Renault (Louis). Le projet de loi sur l'extradition devant le Sénat, Le Droit, 3, 7-8 avril 1879.
Renault-Brahinsky (Corinne). L'essentiel de la procédure pénale, Paris, Gualino, 1999, 71 p; 2e éd., 2001, 72 p; 3e éd., 2002, 84 p; 4e éd., 2003, 84 p; 5e éd., 2004, 94 p.
Renault-Brahinsky (Corinne). Procédure pénale, la poursuite, l'enquête et l'instruction, le jugement, le mineur, Paris, Gualino, 1997, 188 p; 2e éd, 1999, 199 p; 3e éd., 2000, 220 p; 4e éd., 2001, 214 p; 5e éd., 2003, 237 p; 6e éd., 2004, 281 p.
Renault-Brahinsky (Corinne). QCM Procédure pénale, Paris, Gualino, 1998, 101 p; 2e éd., 2001, 112 p.
Renault-Morlière (Amédée-Joseph-Romain). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Gerville-Réache portant modification de l'article 444 du Code d'instruction criminelle (Cour de cassation, procédure de révision), par M. Renault-Morlière,..., Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 9 p.
Renault-Morlière (Amédée-Joseph-Romain). Rapport fait, au nom de la Commission de procédure de révision, chargée d'examiner : 1° le projet de loi portant modification de l'article 445 du Code d'instruction criminelle (n° 671) ; 2° la proposition de loi de M. Rose, portant modification de l'article 1er de la loi du 8 décembre 1897 relative à l'instruction préalable en matière de délits et crimes... par M. Renault-Morlière,... Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 98 p.
Renaut (Marie-Hélène). De la faillite à la procédure de redressement ou de liquidation judiciaires, Petites affiches, 2 février 1998, n° 14, p. 5-12.
Renaut (Marie-Hélène). De la nécessité de revitaliser le droit extraditionnel, Semaine juridique, 2002, n° 42, Etude, 173.
Renaut (Marie-Hélène). Innovation pour les droits de la défense ou retour partiel au Code Napoléon ?, Petites affiches, 30 juin 1999, n° 129, p. 14-20.
H
Renaut (Marie-Hélène). L'accès à la justice dans la perspective de l'histoire du droit, Revue historique de droit français et étranger, 2001, année 79, n° 3, p. 473-495.
Renaut (Marie-Hélène). Le droit fixe en matière pénale, ses conséquences aberrantes et inéquitables, Gazette du Palais, 8 septembre 1998, p. 1105-1107.
Renaut (Marie-Hélène). Qui est garant de l'égalité des citoyens devant la justice ? Libres propos sur deux décisions du Conseil constitutionnel, Gazette du Palais, 11 juin 1998, p. 723-725.
Rencontres Université-Cour de cassation, 14 juin 2002, deuxième chambre civile de la Cour de cassation. La procédure civile, Paris, Bulletin d'information de la Cour de cassation, hors série nº2, 2002, 81 p.