Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Des plaintes dites reconventionnelles, ou récriminatoires, en justice répressive, Journal de droit criminel, 37e année, 1865, p. 161-169.
Des Cilleuls (Alfred). Des recours contre l'administration pour illégalité d'impôts, Revue générale d'administration, 1888, tome 2, mai-août, p. 129-141.
Des Cilleuls (Alfred). Droit administratif. Du recours au Conseil d'État pour excès de pouvoir, Gazette des tribunaux, 19 octobre 1864.
Des droits respectifs du ministère public, de la défense et du président de l'audience correctionnelle, quant à l'examen préalable et à la possession du dossier de la poursuite, Journal de droit criminel, 38e année, 1866, p. 257-263.
Des fins de non recevoir en droit maritime. Loi du 24 mars 1891 ayant pour objet d'abroger le 3e § de l'article 435 du Code de commerce et de modifier l'article 436, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 10e année, 1891, p. 457-470.
Des frais de justice considérés relativement aux indigents, Gazette des tribunaux, 9-10 octobre 1837.
Des modifications à apporter au Code d'instruction criminelle, rapport de la Cour de cassation, par le conseiller Rocher, Journal de droit criminel, 19e année, 1847, p. 23-35.
Des preuves en matière criminelle (affaire Couty de La Pommerais, 1864), Revue pratique de droit français, tome 18, 1864, 2e semestre, p. 49-74.
Des projets de réforme du Code de procédure civile [juge unique, exceptions d'incompétence, tribunaux de commerce], France judiciaire, tome 18, 1894, première partie (Études historiques et juridiques), p. 33-41, 133-141.
Des qualifications en matière criminelle. Lettres d'un vieux président d'assises à un jeune magistrat du parquet, Gazette des tribunaux, 10-11 février, 17 avril, 7 mai et 6 juin 1873.
Des référés en matière administrative, Journal de droit administratif, 5e année, 1857, p. 145-153, 241-248.
Des vices et des abus de l'instruction criminelle en France et des moyens d'y remédier, par M. Tougard, avocat à la Cour royale de Caen, et ancien magistrat [compte-rendu d'ouvrage], Thémis ou Bibliothèque du jurisconsulte, tome 2, 1820, p. 231-239.
Desailly (Octave). Étude sur la loi du 12 janvier 1895 relative à la saisie-arrêt des salaires des ouvriers et des petits traitements des employés, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1896, 242 p.
Jeandidier (Wilfrid). Le contentieux de la mise en liberté dans la procédure d'extradition passive, Dalloz-Sirey, 1981, Chronique XXIV, p. 181-186.
Desavoye (P.). Le témoignage, source d'erreurs judiciaires, Mémoires de l'Académie des sciences, des lettres et des arts d'Amiens, tome LVIII, 1911, p. 163-199.
Desbois (Henri). De la réouverture de l'instruction sur charges nouvelles, Études criminologiques, 4e année, 1929, p. 178-188.
Desbois (Jean). La réforme de la faillite et le privilège des salariés, Droit social, 31e année, 1968, n° 4, avril, p. 229-234.
Desbois (P.). De l'action paulienne en droit romain et droit français, thèse de doctorat, Droit, Paris, l'auteur, 1857.
Desbœufs (Charles). Les qualités des jugements. Étude critique de doctrine et de jurisprudence, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. de Vialelle et Perry, 1903, IX-179 p.
Jeandidier (Wilfrid). La tutelle du Conseil d'État sur les chambres d'accusation en matière d'extradition (À propos de l'arrêt "Astudillo Calleja" rendu par le Conseil d'État, le 24 juin 1977), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1979, n° 2, p. 239-253.
Descamps (Nathalie). Le droit d'expression de l'enfant dans les procès civils, thèse de doctorat, Droit privé, Lille 2, 1996, dact.
Descudet (Auguste). De l'action paulienne, thèse de licence en droit, Bordeaux, typ. L. Coderc, 1874, 72 p.
Deschamps (Alphonse). La réforme de la saisie-arrêt des salaires. Appointements et traitements, thèse de doctorat, Droit, Paris, V. Giard et E. Brière, 1908, 283 p.
Desclés (André). De la procédure sommaire devant les tribunaux civils de première instance, thèse de doctorat, Droit, Caen; Le Mans, Impr. de C. Blanchet, 1904, XX-408 p.