Jugement rendu par la cour d'assises du département de la Seine. Fait historique. Innocence reconnue d'un condamné. [- Marie ou l'innocence reconnue, fait historique arrivé à Bayonne le 20 janvier dernier. Son maître Antoine Martin est reconnu coupable de l'incendie criminel, qui avait provoqué la mort de sa femme et de son fils], Angers, impr. Cosnier et Lachèse, 1851, 8 p. Letellier (Alfred). Affaire Martin [Jean-Antoine, ex-gérant de la société d'assurances maritimes l'"Afrique française"]... Faux en écriture de commerce. Délits connexes : Banqueroute simple ; détournements ; abus de confiance. [Compte-rendu par Alfred Letellier, avocat à la Cour impériale], Alger, impr. J. Breucq, 1865, 103 p. Compte-rendu du procès criminel poursuivi par le ministère public contre M. Martin, notaire à Neufchâtel [-en-Bray, Seine-Maritime] et contre les sieurs Helluy et Dumanoir, Rouen, impr. D. Brière, 1844, 66 p. Jugement rendu par la cour d'assises de Privas (Ardèche), qui condamne à la peine de mort Martin, dit Blanc, sa femme et leur domestique. [- Complainte à ce sujet], Agen, impr. Quillot, s. d., 8 p. Salmon (Albert). Pour la sorcière de Marly, défense de Mme Victorine Martin. Contre les bourreaux de la mer, plaidoyer de la partie civile. Plaidoiries de Me Albert Salmon,... Paris, librairie générale de droit et de jurisprudence, 1905, 10 p. Mémoire à MM. les Président et juges composant le Tribunal civil de Cholet, à l'appui de l'appel d'un jugement de la justice de paix de Chemillé, en date du 9 juillet 1863. M. Auguste Duclos, licencié en droit, contre M. Martineau, fabricant [auquel il réclame 3 000 frs de dommages intérêts pour réparation d'injures et diffamations verbales], Angers, E. Barassé, 1863, 30 p. Fabien (Louis). Dénonciation contre M. le comte de Peyronnet, ancien ministre de la Justice, pour détention prolongée pendant 21 mois par suite de rétention frauduleuse... de pièces à lui adressées par les hommes de couleur de la Martinique pour être transmises à la Cour de cassation [Signé : Bissette, Fabien], Paris, impr. de E. Duverger, 1828, 16 p. Cour d'assises de Saint-Pierre-Martinique. Affaire du sac de la maison Lota. Audience du vendredi 13 janvier 1882. Plaidoirie, Saint-Pierre-Martinique, Impr. de Journal Les Colonies, 1882. Isambert (François-André). Pétition des déportés de la Martinique aux deux Chambres, demandant une indemnité à l'occasion de leur déportation sans jugement ; déposée à la chambre des députés le 22 décembre 1824, jour de l'ouverture de la session ; et à la chambre des Pairs, le 31 décembre. [22 décembre 1824], Paris, Impr. de E. Pochard, s. d. Billecocq (Jean-Baptiste-Louis-Joseph). Consultation de Me Billecocq, du 8 juillet 1824, en faveur de 41 habitants de la Martinique déportés sans jugement, Paris, Impr. de J. Tastu, s. d., 4 p. Isambert (François-André). Affaire des déportés de la Martinique, 1823-1824. Mémoires, consultations, pièces justificatives, etc., Paris, Constantin, 1825, 164 p. Koch (L.). Mémoire pour le sr Jean-Baptiste Martinot, notaire à Rochetaillé [sic], Dijon, impr. N. Odobé, s. d., 12 p. Jugements condamnant Jacques Marty, dit Martin pour dénonciation calomnieuse, injures publiques et diffamation contre Pierre Bayle, père, et Paul Bayle, fils, qu'il accusait de faux en écriture privée et de commerce, à son égard, Bordeaux, impr. A. Bord, 1873, 2 p. Nouvelle communication faite à MM. le président et juges du Tribunal de commerce de Carcassonne (Aude) ; saisi de ma cause contre M. Martin Foyssac, liquidateur principal de l'ancienne maison Mas Latrie le cadet et compe et tout à la fois syndic-caissier de la première faillite Raymond Barre, ou Procès en diffamation des plus bisarres [sic] et des plus curieux que mon susdit adversaire vient de m'intenter devant le Tribunal [sic] de police correctionnelle de Castelnaudary (Aude) De Mas-Latrie, le père... Toulouse le 10 mars 1849, Toulouse, impr. J.-M. Pinel, 1849, 32 p. Mas Latrie (Jean-François de). Un condamné venant accuser encore,... son très-audacieux adversaire, d'indélicatesse et de mauvaise foi, bien plus : ses trois petits juges inamovibles de partialité et d'ignorance,... Jugement par défaut... rendu le 31 mars 1849, par le tribunal correctionnel de Castelnaudary (Aude), suivi de très-sérieuses considérations... [28 juin 1849], Toulouse, impr. J.-M. Pinel, 1849, 30 p. Causes célèbres du Nord et du Pas-de-Calais. Cour d'assises de Douai. Le parricide de la Madeleine. Procès Masquelin, Douai, L. Crépin, 1884. Massenot. Précis des faits, pour servir à la défense de Massenot qui doit paraître le 12 courant, devant la cour d'assises, Paris, impr. Nouzou, s. d., 4 p. Massey de Tyronne (Pierre-François-Marie). Plaidoirie de M. P. Masséy de Tyrone [sic], auteur de la Grande Biographie des députés de la Chambre septennale de 1824 à 1830, prononcée le 18 novembre 1826, devant la sixième chambre du tribunal de la Seine, Paris, impr. V. Cabuchet, s. d., 6 p. Muller (Fortuné). Note pour M. Massinot. À MM. les président et conseillers composant la Chambre des mises en accusation [14 janvier 1859], Paris, impr. Firmin Didot frères, fils et Cie, 1859, 14 p. Muller (Fortuné). Affaire des Petites-Voitures. Mémoire pour M. Massinot [27 avril 1859], Paris, impr. Firmin Didot frères, fils et Cie, 1859, IV-86 p. Muller (Fortuné). Mémoire pour M. Massinot [12 janvier 1859], Paris, impr. Firmin Didot frères, fils et Cie, s. d., II-58 p. Sénard (Jules). Conclusions pour M. Massinot, Paris, impr. Firmin Didot frères, fils et Cie, 1859, 12 p. Conclusions pour M. Massinot contre le ministère public, Paris, impr. Firmin Didot frères, fils et Cie, 1859, 4 p. Question du duel. Arrêt de Nancy rendu le 27 février 1839 par la chambre des appels de police correctionnelle au rapport de M. Masson,..., Nancy, Grimblot, Thomas et Raybois, 1839.