Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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H Savignon (de). Maubreuil [1784-1868]. [Affaire du vol des diamants de la Reine de Westphalie, 1814-1818, condamné par la Cour de Douai], discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Douai, 17 octobre 1892, Douai, L. Crépin, 1892, 62 p. Maubreuil (Marie-Armand de Guerry de), marquis d'Orvault, comte de. Précis de ce qui a été dit par M. de Maubreuil, à l'audience du 31 juillet 1827, dans l'affaire Paulmier et entièrement supprimé par la censure. [- Lettre de Me Pinet à M. de Maubreuil. Réflexions d'un étranger sur l'affaire dite "de Maubreuil" Lettre à M. de Maubreuil, au sujet de l'audience du 31 juillet 1827], Paris, impr. de Guiraudet, 1827, 26 p. Maurice (Louis). Affaire de Maubreuil, jugée définitivement à la Cour royale de Douai, le 6 mai 1818. [- Extrait des conclusions de M. Maurice, avocat général...- Extrait de l'arrêt de la Cour royale de Douai...], Paris, Delaforest, 1827, 46 p. Pinet (Fortuné). Réplique de Me Pinet pour M. de Maubreuil, le 15 juin 1827, devant la cour royale, section correctionnelle, Paris, Impr. de Guiraudet, s. d., 15 p. Jugement rendu par la 8e chambre de la police correctionnelle du Tribunal civil de la Seine, séant à Paris, qui condamne Mauduit entrepr. de peinture à Bry-sur-Marne, à 15 jours de prison et 100 frs d'amende pour délit de diffamation envers le sieur Jaccaz, à Bry-sur-Marne [du 23 juillet 1863, confirmé en appel le 4 novembre], Paris, impr. Gaittet, 1863. Les fusillés de Souain. Pour la justice. Affaire Maupas. Discours prononcés à Sartilly, le 9 août 1923, Cherbourg, Impr. ouvrière, 1923, 46 p. H Zévaès (Alexandre). Le procès de Maupassant [1880], La Nouvelle Revue, 4e série, tome XC, 15 juillet 1927, p. 120-125. Speller Lefèvre (Nadine). L'affaire Maupetit-Terriel, Paris, Ed. J'ai lu, 1995, 190 p. Cour d'assises de la Haute-Loire Session de mars 1890. Affaire Léon Mauras (abus de confiance). Plaidoirie..., Le Puy, Impr. de Marchessou fils, 1892. H Maurel (Lucien). Le calvaire de l'abbé Maurel, Versailles, Éd. de Paris, 2009, 188 p. Calissanne (Louise-Nicole de Lafons d'Oriac), marquise de, Bérit (Marcelin-Pierre). Réponse pour Mme la marquise de Calissanne au mémoire de M. Maurin [10 août 1843], Paris, impr. Bénard, s. d., 99 p. Lettre adressée à MM. les membres de la Société de prévoyance des médecins du département de l'Allier, par le dr. A. Maurin, médecin-consultant à Néris-les-Bains. 2ème lettre, Montluçon, impr. Blondat, 1861, 17 p. Appel aux Députés, aux Tribunaux, au Peuple. Police correctionnelle. Plaidoyer du défendeur. Audience du 29 juillet 1902. Avoués de Barbezieux demandeurs, Maurin de Nantes, défendeur, 15 nullités de procédure, 30.000 francs de dommages-intérêts, Nantes, Impr. de J. Péquignot, 1902. Complainte sur Mautin condamné à mort par la cour d'assises de l'Orne, le 26 octobre 1878 pour viol et homicide volontaire, Alençon, Impr. de E. de Broise, 1878. H Mauvillain : le dossier, réuni et présenté par Dora C. Valayer, Paris, Éditions Karthala, 1981, 359 p. Fourquet (Émile). Un crime mystérieux : assassinat à Chalon du substitut Max, Besançon, Jacques et Demontrond, 1929. H Chérel (Gaston). 94 manifestants mayennais en correctionnelle : 16 acquittements, 59 amendes, 19 incarcérations, La Mayenne. Archéologie, hisoire. Société d’archéologie et d’histoire de la Mayenne (Mayenne), 2005, n° 28, p. 224-235. Défense de Louis R... [accusé d'assassinat sur la personne de son maître S... et de complicité de la femme adultère de celui-ci] devant la cour d'assises de la Mayenne (juillet 1856), par Émile Affichard, avocat du barreau d'Angers, Angers, impr. Cosnier et Lachèse, 1857, 14 p. Berville. Plaidoyer de Me Berville pour MM. Ternaux et Rozet, contre le sieur Mayer-Lion, Paris, impr. de Carpentier. Méricourt, s. d. Mademoiselle Mayliand dans l'intérêt de son père [Alfred Mayliand accusé de complicité dans les vols commis au préjudice de Gallichet, épicier des époux Houël, marchands de vin, et de Polle, commissaire-priseur]. À MM. les président et juges composant la cour d'assises de la Seine. 1re quinzaine de janvier 1845, Paris, impr. F. Malteste, s. d., 30 p. Appel de police correctionnelle (audience des 14, 21, 22 et 28 juin 1850) entre M. le procureur de la République près le tribunal de Guéret, intimé, et appelant d'un jugement rendu par le tribunal d'Aubusson le 27 février 1850,... d'une part, et le sieur Jacques-Marc Maymat jeune, banquier,... condamné pour délit d'habitude d'usure, appelant du jugement prédaté et intimé,... d'autre part, Limoges, impr. Chapoulaud frères, 1850, 8 p. Brissaud (Jacques). Un cas de responsabilité médicale (Procès du docteur Mazel), Tonneins, Impr. Ouvrière, 1921, 15 p. Mazen. Mémoire présenté par M. Mazen [accusé de complicité d'escroquerie à l'occasion de la vente d'un cabinet d'affaires] sur l'appel par lui interjeté du jugement rendu contre lui par la 16e chambre correctionnelle du Tribunal de la Seine le 13 octobre 1875, Paris, impr. C. Champon, 1875, 31 p. Mémoire pour Alexandrine-Louise-Adélaïde Barrachin, épouse du sieur Antoine Maziau, lieutenant-colonel de l'ex-garde... accusé absent, Paris, impr. de Le Normant, 1821, 23 p.