Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

15157 résultats

Réponse à une diffamation. Madame veuve Labbé, aîné,... contre M. [Miorcec de] Kerdanet, avocat, se disant fondé de pouvoirs des sieur et dame Arnold et consorts [Signé : Veuve Joseph Labbé, aîné, née Motref], Brest, impr. Ed. Anner, s. d., 8 p. Nouvelle agenaise, département de Lot et Garonne. Donatien Miquel ou l'infâme parricide, année 1836, Arras, Gorrilliot-Legrand, 1836, 2 p. Affaire Jean et Louis Miquel, de L'Escalier, commune de Laburgade (Lot). Assassinat [commis sur la personne de Marianne Cagnac, épouse de Jean Miquel], Cahors, impr. H. Combarieu, s. d., 16 p. Baldy. Pont de Miramont. Homicide involontaire. Mémoire présenté par M. Baldy, ingénieur des ponts et chaussées, Paris, A. Derenne, 1879, 74 p. Crime de Mazerette (près Mirande) commis le 26 mai 1880...Auch, Impr. Ch. Lecocq, 1881, 16 p. Réponse de Me Bourdariat, notaire à Miribel [-les-Échelles, Isère] et suppléant du juge de paix de Saint-Laurent-du-Pont [Isère], à la réponse de Me Falatieu, notaire à Grenoble, Grenoble, impr. veuve Peyronard, 1819, 12 p. Procès Mirès et Solas, très complet. Tribunal correctionnel de la Seine. Prévention d'escroquerie, d'abus de confiance, d'infraction à la loi de 1856 sur les sociétés en commandite, Paris, G. Havard, 1861, 64 p. Question de droit à propos de l'arrêt rendu par la cour de Douai dans l'affaire Mirès, Paris, Poulet-Malassis, 1862. Mirès (Jules-Isaac). Un crime judiciaire dénoncé par M. J. Mirès, Paris, Impr. de Serrière, 1870, 48 p. Mirès (Jules-Isaac). Procès Mirès. Dividende de 1860, Douai, impr. L. Crépin, 1862, 5 p. Mirès (Jules-Isaac). Aux magistrats de la cour impériale, Paris, P. Dupont, 1861, 269 p. Mirès (Jules-Isaac). À MM. les conseillers de la Cour de cassation, par Jules Mirès, Paris, impr. de P. Dupont, 1861, 97 p. Procès de M. Jules Mirès devant la cour impériale de Douai, L. Crépin ; Paris, E. Dentu, 1862, 376 p., tableau dépl. Mirès (Jules-Isaac). Lettre à M. Dupin, procureur général près la Cour de cassation, Paris, impr. de Vallée, 1862, 47 p. Plocque (Jean-Alexandre). La Caisse générale des chemins de fer. Affaire Mirès et Solar. Plaidoirie de Me Plocque, défenseur de M. Mirès, Paris, impr. N. Chaix, 1861, 118 p. Offre de faire la preuve contre M. Berthelin, président de la Chambre d'accusation. Conclusions dans ce but pour M. J. Mirès contre le procureur impérial, agissant d'ordre de la Cour impériale. M. Berthelin, plaignant. [- Offre de faire la preuve contre l'ancien procureur général M. Chaix-d'Est-Ange. Conclusions spéciales dans ce but pour M. J. Mirès contre le procureur impérial, agissant en vertu d'une plainte de M. Chaix-d'Est-Ange], Paris, impr. Serrière, 1870, 8 p. Marie (Alexandre-Pierre-Thomas-Amable Marie de Saint-Georges, dit). Pourvoi de M. J. Mirès contre la chambre d'accusation, 23 juillet 1869, Paris, impr. Serrière, 1869, 3 fascicules. Requête en interprétation d'arrêt pour M. J. Mirès, demandeur contre M. le procureur général près la cour impériale de Douai défendeur. À M. le 1er président et à MM. les président et conseillers composant la chambre correctionnelle de la cour impériale de Douai, Paris, impr. Vallée, 1862, 7 p. Mirès (Jules-Isaac). À mes juges : ma vie et mes affaires, Paris, les principaux libraires, 1861, 274 p. Plainte en abus de confiance par la Société anonyme des ports de Marseille, contre M. Mirès. [- Interrogatoire de Mirès.-Plaidoirie de Me Freslon.- Plaidoirie de Me Nouguier.- Conclusions de M. le Substitut Merveilleux-Duvignaux. Jugement], S. l., 1862. Marie de Saint-Georges (Alexandre-Pierre-Thomas-Amable (dit Marie). Affaire Mirès. Plaidoirie de Me Marie pour M. le comte Léon de Chassepot, membre du Conseil de surveillance, Amiens, impr. T. Jeunet, 1861, 43 p. Mirès (Jules-Isaac). À M. de Gonet, juge d'instruction près le tribunal civil de la Seine [Au sujet de la condamnation prononcée contre J. Mirès], Paris, impr. de Serrière, 1869, 4 p. Mirès (Jules-Isaac). MM. les président et juges composant la 6e chambre de police correctionnelle, Paris, impr. A. Vallée, 1868, 19 p. Mirès (Jules-Isaac). Plainte en forfaiture contre MM. Berthelin président et contre les autres conseillers de la chambre d'accusation de Paris (26 avril 1870), Paris, Impr. de A. Vallée, 1870, 11 p.