Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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Beurdeley (Marcel). Le détournement de pouvoir dans l'intérêt financier ou patrimonial de l'administration, thèse de doctorat, Droit, Paris, Libr. Rec. Sirey, 1928, 188 p. Cluzel (Gaston). Commentaire d'ensemble des lois du 10 juillet 1901 et du 4 décembre 1907 sur l'assistance judiciaire, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 15e année, 1908, p. 173-200. Cluzel (Gaston). Les projets de réforme du Code de procédure civile. Les saisies-arrêts, Lois Nouvelles. Deuxième partie. Revue des travaux législatifs, 28e année, 1909, p. 125-143. Beuriot. Le jugement par défaut en matière commerciale, Revue de jurisprudence commerciale. Journal des agréés, 1958, p. 199-207. Atias (Christian). L'action en justice du prétendu représentant d'une personne morale (qualité civile et qualité procédurale), Recueil Dalloz, 2003, Chroniques, p. 1582-1584. Coeffin (Jules-André). Du serment décisoire, thèse de licence en droit, Paris, typ. N. Blanpain, 1877, 104 p. Beyret (Christophe). L'imputation des délais aux différents acteurs des institutions judiciaires, mémoire de D.E.A., Sociologie du droit, Paris 2, 1993, 79 f°. Aboulker-Maubert (Arlette). La pratique du contrôle judiciaire en France depuis l'origine de cette institution jusqu'en 1975 inclus, thèse de 3e cycle, Sciences pénitentiaires, Paris 2, 1977, dact., 333 f°. Cocheteux (Patrick). Les procédures de recouvrement de l'impôt, thèse de doctorat, Droit public, Lille 2, 2002, dact., 445 f°. Cochez (Henri). De l'aveu, thèse de licence en droit, Douai; Lille, Impr. L. Danel, 1872, 71 p. Atias (Christian). La défense à exécution provisoire de l'astreinte liquidée, Recueil Dalloz, 1995, Chronique, p. 272. Code de justice administrative : parties législative et réglementaire, Paris, Direction des journaux officiels, 2001, XLI-328 p; 2002, 267 p. De l'autorité de la chose jugée qui s'attache aux jugements étrangers rendus en matière criminelle, Journal de droit international privé, 1885, tome 12, p. 397-405. Courtois (Pierre). La réforme du contentieux fiscal, La Gazette du Palais, 1964, tome 1, Doctrine, p. 79-88. Cohen (Claude). Détention provisoire : le remède introuvable, Gazette du Palais, 23-24 juillet 2004, p. 2314-2315. Coffinières (Antoine-Siméon-Gabriel). Traité de la liberté individuelle, Paris, Moutardier, 1828, 2 vol., V-483 et 528 p. Coffy de Boisdeffre (Marie-Joseph). Les dispositions de la loi du 25 janvier 1985 et du décret d'application du 27 décembre 1985 concernant la déclaration, la vérification et l'admission des créances, Actualité législative Dalloz, 1986, p. 111-117. Cognacq (Gabriel). Crimes et délits commis à l'occasion d'une faillite par d'autres que le failli, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1905, 103 p. Cohen (Claude). À propos de la détention provisoire. Réforme illimitée et limite de la réforme, Gazette du Palais, 24 septembre 1996, p. 1135-1136. Cohen (Claude). À propos de la détention provisoire. Vers la réforme permanente ? Historique. État des lieux et perspectives, Gazette du Palais, 27 avril 1995, p. 501-504. Cohen (Claude). De la présomption d'innocence au secret de l'instruction : la double impasse, Gazette du Palais, 18 juillet 1995, p. 951-953. Cohen (Claude). L'administration de la preuve en droit du travail, Gazette du Palais, 1er février 1996, p. 111-112. Cohen (Claude). La prescription en question, Gazette du Palais, 12 septembre 1995, p. 1059-1060. Feillard (Ernest). De la réintégrande, thèse de doctorat, Droit, Rennes; Brest, 1900, 178 p.